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Procès ayant opposé Murron au Comté de Toulouse
Murron était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Neyco
Nom du juge : Hulki
Date du verdict : 06/06/1458
Lieu concerné par l'affaire : Albi
*Encore un cas d'Escroquerie mais vu la pile sur son bureau bien rangee par les marechaux surement pas le dernier helas.*
Date: 24 mai 1458
Juge: Hulki
Procureur: Neyco
Prevot: Chugoalpha
Ville d'Albi contre: murron
Accusation: [ESCROQUERIE] Murron - VENTE AU DELA DES PRIX MAXIMUM AUTORISES - 18/05/1458
Temoin: Eric.mrk
Accusée levez vous!!!
Dame Murron, le 18 mai de cette année, vous vous êtes permise de vendre poisson a un prix exorbitant.
*montre preuve au juge*
http://nsa15.casimages.com/img/2010/05/18/100518033614117622.jpg
Tel le decret d'Albi le cite.
Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Ainsi que notre bon Coutumier.
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.
Pourtant afin de vous mettre en garde notre bon Lieutenant de la maréchaussée d'Albi vous a envoyer courrier vous prévenant des faits.
*montre la lettre manuscrite*
==> Courrier envoyé à 18/05/1458 14h20:
Dame Murron
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant au marché, je vous ai acheté un poisson a 19.50 écus, prix interdit car supérieur à la grille des prix autorisés.
Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:
Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
"Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
Puisqu'il s'agit de votre prmeière infraction, je vous demande simplement de racheter dans les 24h ce poisson que je remets immédiatement à la vente a 19.50. Vous pourrez le revendre par la suite a un prix inférieur ou égal à 19 écus sans problème.
Si vous ne rachetez pas ce poisson dans les 24h, vous ferez l'objet d'une amende, voir d'une plainte.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 18 mai 1458
Aucune réponse ne fut faites aussi je me pose des questions quand a votre honnêteté.
Enfin tel la loi le précise vous avez le droit a un avocat si besoin pour vous défendre.
Voici la liste.
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Toujours personne pour donner réplique face a la loi.
Je demande amende de 30 ecus
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Messire Juge, Dame Procure, Dames et Messires, bonjour. Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi. J'ai monté le dossier pour escroquerie contre cette personne, apres lui avoir acheter un poisson à un prix supérieur aux prix maximum autorisés en Albi, par arrété municipal. Malgré un courrier pour tentative de règlement à l'amiable, je n'eu aucune réponse de cette personne et j'ai donc naturellement transmis le dossier en procure. Et la voici maintenant devant vous pour etre juger de son méfait. Je n'ai rien à ajouter si ce n'est que justice doit etre faite afin que leçon soit tirée de cette faute par la personne qui parait devant nous ce jour ! Merci.
Le juge Hulki fit son entrée dans le tribunal, face à un banc des accusés vide, il prit la parole.
En l'absence de l'accusée,
La cour
Au vue de l'arrété numéro 2 article 1 des décrets municipaux de la ville d'Albi
Au vue de l'article 122-21 et 123-1 du grand livre des lois de Toulouse
Aprés écoute des réquisitoires et des témoignages et étude du dossier
Considérant l'absence regrettable de l'accusée lors du procés
Considérant l'accusation avéré au regard des preuves et témoignages apportées par l'accusation.
Dame Murron, la cour vous estime coupable et vous condamne à Une amende de 20 écus et à 5 écus de frais de justIce.
Garde, veuillez aller récupérer l'amende chez cette dame, vous lui remettrez en même temps les conclusions de la cour.
Dame, votre faute est certes non gravissime, 0.5 écus de dépassement du prix autorisé, il vous aurait été facile de réparer cela en répondant à la maréchaussée, cela ne vous aurait rien couté. En plus de cela vous ne daignez pas vous présenter devant la cour... vous provoquez inutilement notre justice, nous ordonnons une amende en dessous des réquisitions du procureur malgré cela, car la faute est certes minimes. Au final votre volonté de ne pas coopérer vous coute 25 écus, je trouve cela fort dommage.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce sixième du mois de juin de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus