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Procès ayant opposé Malikane au Comté de Toulouse
Malikane était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Neyco
Nom du juge : Hulki
Date du verdict : 06/06/1458
Lieu concerné par l'affaire : Albi
*Esclavagisme et c'est partie pour la pile de son bureau sur le milieu dossier numero 2*
Date: 24 mai 1458
Juge: Hulki
Procureur: Neyco
Prevot: Chugoalpha
Ville d'Albi contre Malikane.
Accusation: [ESCLAVAGISME] Malikane - offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 8 mai 1458
Victime: Sir_shlomo
Témoin de l'acte: Lieutenant Eric.mrk
Accusé levez vous!!
De par le decret Comtal:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le
Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de
salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de
compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le
précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus
Vous avez enfreint une de nos lois tout comme ses preuves le montrent.
*montre les preuves au juge*
http://nsa14.casimages.com/img/2010/05/08/100508020801430870.jpg
http://nsa14.casimages.com/img/2010/05/08/100508023613808785.jpg
Notre bon Lieutenant a tout de meme eu gentillesse de vous envoyer courrier vous prevenant
de la faute commise.
*montre le courrier au juge*
=> Courrier envoyé à Malikane le 08/05/1458 à 14h00:
Dame Malikane,
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"
Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 08 mai 1458
==> courrier apres embauche manifeste:
Dame Malikane,
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Malgré mon premier courrier, j'ai constaté que vous avez embauché sir_shlomo pour 15 écus avec 0 en conditions de caractéristique.
Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.
Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).
Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:
Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus
Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus.
Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.
Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.
Fait en Albi le 08/05/1458
Aucune démarche de bonne foi ne fut entreprise.
Enfin au vu des circonstance vous voici ici même.
Tel la loi le dit vous avez le droit a un avocat.
Voici leurs noms.
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys
Par la même je vais demander aux témoins de l'acte de venir ici même
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Toujours point de mot face a la justice qui fait loi.
Je demande a ce que l'accusé ici présent reçoive amende de 40 ecus
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Messire Juge, Dame procure, Dames et Messires, bonjour. Je suis Eric Aymercah, lieutenant de la maréchaussée d'albi. Je suis l'auteur du dossier pour esclavagisme monté et déposé contre la prévenue. Celle ci n'a même pas daigné répondre à mes courriers et c'est pourquoi elle parait ce jour devant la justice toulousaine. L'indifférence et le mépris des lois se doivent d'etre durement réprimé afin que leçon soit tiré de cette faute et que justice soit faite. Merci.
Le juge Hulki fit son entrée, encore une accusée absente... grrrr... cela agaçait fortement le juge !!!
La cour,
au vue du décret sur la grille des salaires en vigueur dans notre Comté
au vue de l'article 123-2 de l'esclavagisme du grand livre des lois de Toulouse
Considérant que l'accusée ne s'est pas présenté devant le trbiunal
Considérant l'accusation avérée au vue des preuves apportées et du témoignage de la maréchaussée
Considérant le jeune age de l'accusée
La cour considère dame Malikane coupable d'esclavagisme et la condamne à 25 écus d'amende auquels s'ajoute 5 écus de frais de justice.
Garde, vous irez en Albi percevoir l'amende du par cette dame et lui transmettre les conclusions de la cour.
Dame Malikane, vous êtes une jeune personne, c'est la seule raison pour laquelle la cour ne se montre pas plus sévère. Nous ne pouvons que vous encourager à changer rapidement d'attitude face à la justice si vous ne souhaitez pas de plus sérieux ennuis. Nous nous montrerons extrémement sévère envers vous si nous étions amené à juger une autre affaire vous concernant et avions a constater que vous ne donnez suite aux courriers de la maréchaussée d'Albi, ou que vous ne daignez vous présenter devant cette cour. Nous ne tolérerons que la justice soit ainsi méprisée !!!
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce sixième jour du mois de juin de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus