* Un dossier en main au boulot*

Date: 31 mai 1458
Juge: Hulki
Procureur: Neyco
Prevot: Chugoalpha
Accusation: [ESCLAVAGISME] Sioac - offre a 16 écus pour 4 en caractéristiques - 16 mai 1458
Ville d'Albi contre: Sioac
Victime: Celte
Temoin: Eric.mrk

Accusee levez vous!!

Tel nos lois le dise.

*lit les parchemins de lois.*

Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus

*montre preuve au juge*

http://nsa14.casimages.com/img/2010/05/16/100516120341864455.jpg

http://nsa14.casimages.com/img/2010/05/17/100517053212574099.jpg

Aussi malgre les courriers envoyer par le Lieutenant de la marechaussee.

*montre courriers au juge*

=> Courrier envoyé à Sioac le 16/05/1458 à 12h00:

Messire Sioac

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 16 mai 1458

==> courrier apres embauche manifeste:

Messire Sioac

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Malgré mon premier courrier, j'ai constaté que vous avez embauché Celte pour 16 écus avec 4 en conditions de caractéristique.

Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus

Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 17/05/1458

==> réponse de sioac:


Expéditeur : Sioac
Date d'envoi : 2010-05-17 21:00:28

Chere Eric,

J'ai eu malheureusement ton premier courrier trop tard. Il est vrai que cela change sans cesse et il est difficile pour nous de se réguler ... Surtout que j'ai bien essayer d'embaucher quelqu'un avec un salaire decent tout en sachant que n'importe qui peut abattre. Je ferai gaffe la prochaine fois.

Cordialement

Sioac

==> réponse de ma part:

Messire Sioac,

J'entends bien vos explications et au vu de vos antécédents judiciaires, je suis dans l'obligation de vous infliger une amende pour ce délit.

Je mets donc au marché une stère de bois à 8 écus (5 écus de stère + 3 écus d'amende) que je vous demande d'acheter dans les 24h puis de la remettre au marché à 5 écus pour que je la rachète.

Ainsi pourrais je clore votre dossier sans poursuite.

Je vous prie d'être plus attentif à votre prochaine offre d'emploi.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 18 mai 1458

Alors qu'un simple acte de bonne volonté aurai été fait, hélas votre silence fut bien équivoque.

Aussi qu'avez vous a dire pour votre défense?

Tel la loi le dit vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici la liste.
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Au vu de la non reponse de l'accuse donc la non prise de conscience de celui ci je demande amende de 35 ecus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le juge Hulki fit son entrée, le banc des accusés était restés vide durant tout le procés !!!

La cour en l'absence de l'accusé,

au vue du décret sur la grille des salaires en vigueur dans notre Comté à la date de l'infraction
au vue de l'article 123-2 de l'esclavagisme du grand livre des lois de Toulouse

Considérant que l'accusé ne s'est pas présenté devant le trbiunal
Considérant l'accusation avérée au vue des preuves apportées
Considérant l'absence de témoignage pour l'accusation


La cour considère messire Sioac coupable d'esclavagisme et le condamne en suivant les réquisitoires du procureur à 30 écus d'amende auxquelles s'ajoute 5 écus de frais de justice.

Garde, vous irez en Albi percevoir l'amende du par messire Sioac et lui transmettre les conclusions de la cour.

Messire Sioac,que vous dire, sauf qu'il est dommage que vous n'ayez pris le temps de régler votre amende de 3 écus auprés de la maréchaussée, cette infraction vous coute aujourd'hui dix fois plus cher. Nous espérons que nous n'aurons pas à vous revoir devant cette cour pour les mêmes raisons, car la peine en cas de récidive sera bien plus sévère.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce dix-septième jour du mois de juin de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée