Procureur: Dame Neyco

Prévôt: Messer Chugoalpha

Comtat de Toulouse contre : Targa

Accusation: [ESCLAVAGISME] Targa - offre a 15 écus pour 4 en caractéristiques - 10 mai 1458

Victime: Micael

Témoin de l'acte: Lieutenant Eric.mrk
Accusé levez vous!!

De par le decret Comtal:

Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus

Vous avez enfreint une de nos lois tout comme ses preuves le montrent.

*montre les preuves au juge*

http://nsa14.casimages.com/img/2010/05/10/100510025356568892.jpg

http://nsa15.casimages.com/img/2010/05/10/10051006090742850.jpg

Notre bon Lieutenant a eu gentillesse de vosu prevenir tel montre ces courriers.
*montre le courrier au juge*

=> Courrier envoyé à Targa le 10/05/1458 à 14h50:

Messire Targa,

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 10 mai 1458


==> courrier après embauche manifeste:


Messire Targa,

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Malgré mon premier courrier, j'ai constaté que vous avez embauché Micael pour 15 écus avec 4 en conditions de caractéristique.

Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus

Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 10/05/1458

==> réponse de targa:

Expéditeur : Targa
Date d'envoi : 2010-05-11 02:23:19
Bonsoir messire, je suis désolé de ce qui c'est passer. Je pensais pourtant n'avoir fait aucune erreure. Je pense que ce doit etre du a une erreure de " clic de sourie ". J'accepte l'amende dont je suis redevable du a cette erreure de ma part cause de negligeance. Je reste a votre disposition pour plus de renseignements ainsi qu'au maudalitées de remboursement de ma dete. Merci d'avance. Cordialement Targa.

==> courrier à targa:

Messire,

Entendant votre accord de règlement amiable, je mets au marché une stère à 8 écus (5 écus de stère 3 écus d'amende) que je vous demande d'acheter dans les 24h avant de la remettre au marché à 5 écus pour ne devoir que votre amende.

Ainsi procédé, je pourrais clore votre dossier sans lui donner suite.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait en albi le 11 mai 1458

Malgré votre début de prise de conscience de votre acte au final vous n'avez point continuer en ce sens pourquoi?

Comme tout criminel vous avez droit a un avocat dont voici la liste.

Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

Par la meme je vais demander aux temoins de l'acte de venir ici même.

Bonjour, je me présente Targa.

Je suis ici aujourd'hui devant vous car je suis accusé d'exclavagisme.
D'aprés l'echange de courier entre le lieutenant et moi meme, je pense avoir prouvé ma bonne foie. Neanmoins je n'ai put m'acquiter de ma dette alors que je le voulais pour eviter ce procé.

Je vous expose mon point de vue. J'ai proposer une offre d'emploie illicite du a une negligeance de ma part et j'en assume la responsabilitée. Je ne ni pas les faits dont on m'accuse.
D'aprés le dernier courier que j'ai recu, je cite "Entendant votre accord de règlement amiable, je mets au marché une stère à 8 écus (5 écus de stère 3 écus d'amende) que je vous demande d'acheter dans les 24h avant de la remettre au marché à 5 écus pour ne devoir que votre amende.

Ainsi procédé, je pourrais clore votre dossier sans lui donner suite." je suis aller le soir meme lorsque j'ai lu ce courier au marché, pour acheter ce sterre de bois a 8ecus pour m'acquiter de ma dette. Malheureusement je n'ai trouvé aucun sterre de bois sur le marché a 8ecus ni a aucun autre pris d'ailleur. Je suis de nouveua retourner sur le marché plusieures fois dans la journée du lendemain mais toujours rien.
D'aprés ce dernier courier du lieutenant, on comprend que losrque le courier m'a été envoyé, le lieutanant aurais du mettre ce sterre de bois a ma disposition sur le marché pour payer ma dette. Mais comme j'ai put le constater je n'ai trouver aucun sterre de bois sur le marché, donc pour moi, il y a eu négligeance de la part du lieutenant a ce moment la. Car s'il avait fait son travail comme il doit le faire, cette erreure n'aurais pas du se produire.

Je veut a nouveau prouver ma bonne volontée pour claure cette affaire et accepte a nouveau cette amende forfaitaire de 3 ecus si possible.

Pour moi il est évident que je ne suis pas le seul fautif dans cette affaire, donc le lieutenant doit assumer ces responsabilitées et reconnaitre ces tors. Je souhaite que cette affaire se déroule le plus calmement et le plus simplement possible, ce qui seras possible si tout le monde y met un peut de bonne volontée et assume ces actes.

De ce fait si le fait de payer une amende forfaitaire de 3 ecus est aujourd'hui impossible, je refuse tout autre jugement car le lieutenant est autant fautif que moi voir meme plus, car par sa faute je me retrouve ici aujourd'hui alors que je voulais simplement payer mon amende et faire que cette histoire fasse partie du passé.

Je vous remercie de m'avoir accordé de votre temps et de votre attention pour m'avoir ecouter. Je vous souhaite une bonne fin de journée et me tient a votre disposition si necessaire.

*ayant écouter tout les partis au final elle se dit que certain aimaient a diriger la justice comme ils l'aimait.*

En écoutant attentivement honnetement je pense qu'il y a énorme probleme de compréhension.

Connaissant le Lieutenant Eric il a dut laisser le tout pendant un bon moment sur le marche. Offre est faites sur au moins deux jours voir trois pour certains cas.
Or ce ne fut fait.

Au vu des circonstances je demande amende de 30 ecus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire Juge, Dame Procure, Dames et Messires, bonjour. Je suis Eric Aymercah, lieutenant de la maréchaussée d'Albi. Je suis l'auteur de ce dossier d'esclavagisme déposé pour plainte malgré une réponse encourageante du prévenu pour régler par amende son délit. Malheureusement, malgré le temps donné, jamais l'amende ne fut réglé ni nouveau courrier adressé pour quelque explication. Aussi, le prévenu parait devant vous ce jour. Que la justice soit faite afin que leçon soit tirée de cette faute ! Merci.

Le juge Hulki fit son entrée, l'accusée, fait rare avait choisi de ne pas parler lors de s aplaidoirie finale.

La cour,

au vu du décret sur la grille des salaires en vigueur dans notre Comté
au vu de l'article 123-2 de l'esclavagisme du grand livre des lois de Toulouse

Aprés étude du dossier et écoute des témoignages et réquisitions

Considérant que l'accusé reconnait les faits
Considérant que nous ne remettons nulement en cause le travail de la maréchaussée d'Albi
Considérant que l'accusé à initier une tentative de réglement à l'amiable
Considérant que les courriers adressé par la maréchaussée mentionne un délai de 24 heure et non de 48 heure.

La cour reconnait messire Targa coupable d'esclavagisme et le condamne à une amende de 3 écus à régler auprés de la maréchaussée avant le 20 juin 1458 auquel s'ajoute 3 écus de frais de justice qui vous seront retirés immédiatement.

Dans le cas ou vous refuseriez de régler cette amende dans le délai imparti, vous repasserez devant ce tribunal pour non respect d'une décision de justice

Messire Targa, la cour se montre extrémement clémente, malgré le fait que nous n'apprécions que peu que vous vous permettiez de signifier au tribunal que vous refuseriez son verdict, nous vous rappelons que le verdict s'applique et ne se choisit pas. Le but d'une sanction est que l'auteur ne réitère pas, nous espérons que la cour ne se trompe pas en espérant que cet épisode fera qu'à l'avenir vous soyez vigilant aux lois en cours.
Vous bénéficiez du fait que le courrier de la maréchaussée propose un délai trop court, mais sachez que nous avons à connaitre le professionnalisme du lieutenant Eric et que nous ne doutons de son travail.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce huitième jour du mois de juin de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée