*Esclavagisme et c'est partie pour la pile de son bureau sur le milieu*

Date: 24 mai 1458
Juge: Hulki
Procureur: Neyco
Prevot: Chugoalpha

Ville d'Albi contre Norion.

Accusation: [ESCLAVAGISME] Norion- offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 30 avril 1458

Victime: Marcleboucher

Témoin de l'acte: Lieutenant Eric.mrk

Accusé levez vous!!

De par le decret Comtal:

Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus

Vous avez enfreint une de nos lois tout comme ses preuves le montrent.

*montre les preuves au juge*

http://nsa15.casimages.com/img/2010/04/30/100430093246380851.jpg

http://nsa14.casimages.com/img/2010/04/30/100430045611789467.jpg

Notre bon Lieutenant a tout de meme eu gentillesse de vous envoyer courrier vous prevenant de la faute commise.

*montre le courrier au juge*

=> Courrier envoyé à Norion le 30/04/1458 à 09h30:

Messire Norion

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 30 avril 1458


==> courrier apres embauche manifeste:


Messire Norion

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Malgré mon premier courrier, j'ai constaté ce jour que vous avez embauché Marcleboucher pour 15 écus sans aucune condition de caractéristique.
Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus .

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 30/04/1458

==> réponse de norion:


Expéditeur : Norion
Date d'envoi : 2010-05-01 19:36:23
Bonjour,

La grille de salaire change tous les 4 matins. Dur dur de s'y retrouver.

Je viens d'annuler les offres pour cette journée et me mets en règle...

Cordialement,

Norion

==> réponse de ma part:

Messire,

J'apprécie que vous régularisiez vos embauches de ce jour conformément à la grille salariale. Néanmoins, mon précédent courrier concernait l'offre d'hier qui a été prise par Marcleboucher.

Vous avez embauché sans caractéristique ce qui est sanctionné par une amende de 3 écus, comme je vous l'ai signifié.

Je vous propose comme règlement amiable d'acheter dans les 24h une stère à 8 écus au marché (5 écus de stère 3 écus d'amende) afin de régulariser votre situation, et de la remettre immédiatement en vente à 5 écus pour que je la rachète.

En cas de refus de votre part, je serais dans l'obligation de donner suite à ce dossier en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 01 mai 1458

==> réponses de norion:

Expéditeur : Norion
Date d'envoi : 2010-05-01 23:25:42
Messire,

Je n'ai pas reçu d'infos concernant ce changement dans la grille de salaires. Je trouve cela un peu exagéré de mettre une amende à l'amiable... surtout pour une première offre non légale dont je n'avais connaissance.

Excusez-moi mais une fois que je mets mon offre, je ne reviens pas de suite et n'ai pas eu mon courrier à temps. Quel est l'intérêt de taxer une simple erreur ?

Cordialement,

Norion

Expéditeur : Norion
Date d'envoi : 2010-05-02 01:22:10
Sire Lieutenant,

Je suis navré d'avoir omis les 5 points de caractéristiques. Je n'avais pas connaissance auparavant de la grille salariale.

A compter de ce jour, j'ai eu connaissance de la dite grile et cela ne se reproduira plus.

Cordialement,

Norion


==> réponse de ma part:

Messire,

Il est du devoir de chacun de se tenir informer de l'évolution des lois qui sont notifiés en halle, en gargotte et au panneau de la mairie (IG).
J'ai passé une semaine entière à informer au commissariat et en taverne de la nouvelle grille salariale.

Si les ermites préfèrent ignorer le monde hors de leur maisonnée, c'est leur droit mais ils ne doivent pas s'étonner d'en subir les conséquences.

De fait, l'amende constitue le réglement amiable en cas de première infraction, comme dans votre cas, avant le dépot de plainte en procure.

Je vous laisse donc 24h pour suivre mes recommandations quand à ce règlement amiable avant de donner suite à ce dossier.

Si vous souhaitez vous exprimer quand à cette grille salariale et son changement, vous disposez d'un lieu adéquat en gargotte toulousaine, l'Estrade des Criées, ou chacun est libre d'interpeller le Conseil comtal quand aux lois !

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 02 mai 1458



La question que je me pose moi Procureur est pourquoi ne pas avoir continuer vos démarches alors qu'elles semblaient louable?

Enfin au vu des circonstance vous voici ici même.

Tel ala loi le dit vous avez le droit a un avocat.

Voici leurs noms.

Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

Par la même je vais demander aux témoins de l'acte de venir ici même.

*Norion s'avança à la barre, l'air inquiet. Une extrême timidité pouvait se lire sur son visage. Il avait honte d'avoir fauté mais surtout d'avoir enfreint une Loy comtale.

Il était seul à se présenter à la barre et n'avait aucune notion des plaidoiries. Aucun avocat n'avait répondu à son appel et son droit à la défense ne pouvait donc pas être respecté... devait-il invoquer le vice de procédure ? Il n'en savait rien, seul le Juge en déciderait à la fin de ce jugement.*

"Votre Honneur,

Je suis ici devant vous en ce mardi 1er Juin, car j'ai enfreint une Loy comtale. En effet, j'ai bel et bien embauché Messire Marcleboucher ici présent sans lui demander un minimum de force pour abattre mon mouton.

Je vous avoue que je n'avais pas connaissance de cette nouvelle grille qui avait été abrogée il y a peu de temps et qu'au moment où j'ai reçu le courrier de notre Lieutenant Eric.mrk, il était trop tard pour annuler l'offre.
En effet, je me voyais mal aller voir ce pauvre Marcleboucher, lui enlever le couteau de la main et le mettre à la porte de mon abattoir.

Ma défense ne sera pas des plus brillante car je reconnais les faits et me base sur mon ignorance de cette Loy au moment de cette embauche mais sachez, Votre Honneur, que depuis cet incident et après avoir été repris à l'ordre, j'ai toujours respecté cette grille de salaires à la lettre.

En gage de ma bonne foi; j'aimerais m'engager à aller creuser des tunnels dans notre mine trois jours durant.

Mon seul souhait, Votre Honneur, c'est que mon casier reste vierge. Il me serait très difficile de voir mon nom inscrit parmi les vils brigands et pilleurs pour une simple étourderie.

Je vous remercie de m'avoir écouté Votre Honneur."

Norion regagna sa place quand le Juge le lui autorisa puis attendit le réquisitoire de l'accusation. Aillait-on le condamner sévèrement comme le demandait le Lieutenant pour une faute si bénigne, faute dont il n'avait connaissance ? Il attendit, baissant la tête en signe de repentir et d'excuses sincères.

Messire Norion, au vu des fait et la reconnaissance de vos fautes, je demande amende de 10 ecus.

En espérant ne plus jamais vous revoir ici meme

*Norion s'avança une nouvelle fois à la barre. Il était en colère envers les autorités toulousaines.*

"Votre Honneur,

Je suis en procès actuellement pour une affaire d'esclavagisme alors que je n'avais reçu aucune information officielle de la part du Maire ou des autorités comtales.

Aujourd'hui, je suis très surpris de trouver un nouveau courrier qui m'emmènera une nouvelle fois au Tribunal... et vous savez pourquoi ? Parce que cette fameuse grille a une nouvelle fois changée sans que les Albigeois en soient informés... pardon, il m'a fallu me rendre en Mairie, et lire des tas de lignes avant de trouver trace de ce changement...

Autant vous dire que je suis très en colère. Je me demande quand ces changements vont cesser... quel est le but ? Battre un record de détenus dans les prisons ? Rapporter de l'argent ? Il y a d'autres moyens, je vous le dis.

Sur ce, je vais regagner ma place la tête haute. J'ai pu dire ce que beaucoup de gens pensent sans même pouvoir l'exprimer. Je vais à présent préparer mon nouveau procès puisque je suis encore esclavagiste aujourd'hui... alors que je ne l'aurais pas été il y a trois jours pour le même salaire. Bref, j'use ma salive pour pas grand chose... mon peu d'économie va partir pour des affaires où l'on n'est même pas au courant.

Ah au fait, votre Honneur, je prépare actuellement mon départ. Je vais aller régler mes impôts dans un Duché qui respecte ses habitants et ne les trainent pas au Tribunal tous les quinze jours car le Grand Conseil a décidé de tout bouleverser sans en informer la population."

*Norion regagna sa place en tirant de sa poche une bourse pleine d'écus qui allait lui être prise alors qu'il ne se pensait absolument pas coupable... que pouvait-on faire contre la Haute-Autorité du Comté ?*

Bonjour, effectivement j'ai bien été embauché chez sire Norion.
J'ai vu une offre d'emploi à la mairie et je me suis proposé pour aller travailler et j'ai été accepté.
Voilà, je n'ai rien de plus à dire.

Messire Juge, Dame procure, Dames et Messires, bonjour. Je suis Eric Aymercah, lieutenant de la maréchaussée d'Albi. Je suis l'auteur du dossier pour esclavagisme après avoir constaté deux offres déposés par le prévenu ici présent, offres non conformes avec le décret des grilles salariales comtales. Ayant annulé l'une de ses offres, il répondit à mon courrier malgré une embauche manifeste. Il ne manifesta nullement son désir de régler la faute à l'amiable ou par le paiement d'une amende, malgré le temps donné et les courriers échangés. Aussi, le voici devant vous maintenant. Je demande à ce que justice soit faite pour que leçon soit tirée de cette faute et qu'exemple soit donné pour tous ! Merci.

Le juge Hulki fit son entrée,fit signe à chacun de se rassoir puis :

Accusé, levez vous !!!!

La cour ,

au vue du décret sur la grille des salaires en vigueur dans notre Comté à la date de l'infraction
au vue de l'article 123-2 de l'esclavagisme du grand livre des lois de Toulouse

aprés écoute des témoignages et étude du dossier,

Considérant l'accusation avérée au vue des preuves apportées
Considérant que l'accusée reconnait les faits
Considérant le casier judiciaire de l'accusé vierge

considère messire Norion coupable d'esclavagisme et le condamne en suivant les réquisitoires du procureur à 5 écus d'amende auxquelles s'ajoute 5 écus de frais de justice.


Messire Norion, la cour se montre clémente, tenant compte que vous reconnaissez les faits, que vous êtes jusque là inconnu de nos services, une erreur peut arriver. Je vous rappelle cependant que les lois en cours sont affichées en mairie à la vue de tous, ainsi qu'en gargotte sur notre bon coutumier, qu'il appartient à chacun de régulièrement regarder, se renseigner. De plus, même si vous n'étiez pas au courant, il vous aurait suffit de régler l'amede de 3 écus proposé par la maréchaussée et je ne crois pas que cela aurait trop ruiné vos économies. Allons vous ne paraissez être un jeune vagabond qui n'aurait instruction nécessaire à la lecture des lois. Nous espérons qu'à l'avenir, vous prendrez le temps de donner suite aux propositions de la maréchaussée et serez vigilant aux lois en vigueur dans notre Comté. Si celle ci ne vous convienne pas, comme vous l'a dit le lieutenant eric dans un de ces courriers, des lieux et des engagements existent pour défendre votre point de vue.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt et unième jour du mois de juin de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée