*un autre procès en Cj avec le Languedoc une jolie région qu'elle visitera un jour tiens*

Nous, Cebyss, Procureur du Languedoc, en ce Dimanche 16 Mai1458, mettons en accusation Mestre Labaiteuh pour Trouble à l'ordre public.

Accusé, veuillez vous lever:

En ce jour, vous êtes accusé de détournement de biens publics.
En effet selon Mestre Gragblod, ancien maire et brigadier de la bonne ville d'Alais, vous seriez détenteur d'un mandat municipal. et refuseriez de le rendre.

Ce mandat vous a été confié à titre gracieux, par un des précédents bourgmestre d'Alais.

Voici pour preuve, une copie du mandat en question:

Mandat numéro '606690'
Contrat :
Mandat à l'attention de Messire Labaiteuh, fait par Sibylle de la Serna le 1 octobre 1457 à la Mairie d'Alais, en mon âme et conscience.
Ce mandat servira de coffre de voyage à Labaiteuh pour le remercier de ses nombreux services passés et futurs.
A la base, ce mandat contient 0 écu de la mairie + des objets appartenant à Labaiteuh dans le but de lui permettre de voyager sereinement.
Durée du mandat: indéterminée.
Inventaire Mairie des marchandises: Aucune
Inventaire écus Mairie : 0
Fait le 01 octobre 1457 par la maire Sibylle de la Serna

Or l�ancien maire Mestre Gragblod, a demandé à l'accusé ici présent de rendre son mandat. Plusieurs courriers lui ont été adressés et un délai raisonnable lui a été octroyé pour venir rendre ce mandat, mais à ce jour celui n�a toujours pas été restitué.

Voici les copies des dits courriers:

Spoiler:
http://www.zimagez.com/zimage/capt25012010-033326.php
Citation:
Mandat numéro '606690'
Contrat :
Mandat à l'attention de Messire Labaiteuh, fait par Sibylle de la Serna le 1 octobre 1457 à la Mairie d'Alais, en mon âme et conscience.
Ce mandat servira de coffre de voyage à Labaiteuh pour le remercier de ses nombreux services passés et futurs.
A la base, ce mandat contient 0 écu de la mairie + des objets appartenant à Labaiteuh dans le but de lui permettre de voyager sereinement.
Durée du mandat: indéterminée.
Inventaire Mairie des marchandises: Aucune
Inventaire écus Mairie : 0
Fait le 01 octobre 1457 par la maire Sibylle de la Serna

Citation:
Le 25 janvier 1458
Messire Labaiteuh,
Permettez-moi tout d�abord de me présenter : Gragblod, Maire et Lieutenant de la maréchaussée d�Alais
Je vous écris aujourd'hui pour la simple et bonne raison que vous êtes en possession d'un mandat qui vous a été attribué par la mairie.
Ce mandat doit être rendu vide, sans écus ni marchandise.
En vertu des articles 4.5.7, 5.4.2, 5.4.4, 5.4.5 et 6.7.4 du coutumier Languedocien, je vous demande de venir à Alais pour rendre ce mandat dans les plus brefs délais.
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d�Alais

Pour le rendre, une fois en ville : //Moi//Mes charges et responsabilités//voir//Mettre fin au mandat//


Spoiler:
http://www.zimagez.com/zimage/capt26012010-012503.php
Citation:
Expéditeur : Labaiteuh
Date d'envoi : 2010-01-25 16:57:19
Bonjour,
j'ai bien reçu votre pigeon voyageur étant moi même en voyage.
J'ai reçu ce mandat en échange de services rendus à votre ville.
J'espère que vous comprendrez qu'il m'est très utile pour voyager.
Et donc il serait fâcheux que vous repreniez un cadeau de votre ville à mon égard.
Je vous fais suivre ce qui était indiqué sur mon mandat:
Le contrat :
Mandat à l'attention de Messire Labaiteuh, fait par Sibylle de la Serna le 1 octobre 1457 à la Mairie d'Alais, en mon âme et conscience.
Ce mandat servira de coffre de voyage à Labaiteuh pour le remercier de ses nombreux services passés et futurs.
A la base, ce mandat contient 0 écu de la mairie + des objets appartenant à Labaiteuh dans le but de lui permettre de voyager sereinement.
Durée du mandat: indéterminée.
Inventaire Mairie des marchandises: Aucune
Inventaire écus Mairie : 0
Fait le 01 octobre 1457 par la maire Sibylle de la Serna
Cordialement.
Labaiteuh.

Citation:
Le 25 janvier 1458
Messire Labaiteuh
Tout d�abord, je tiens à vous remercier d�avoir pris la peine de m�accorder le temps d�une réponse.
Cela dit, je tiens à vous faire savoir que je suis au fait des lois en Languedoc et je vous informe que :
Le mandat, vous avez reçu de la mairie d�Alais dans des conditions qui reste à définir, bien que correctement formulé, n�a pas de valeur légale et que depuis le 1er octobre 1457 vous vivez dans l�illégalité.
Je vous mets donc en demeure de rendre ce mandat avant le 14 février 1458
Pour les modalités de restitution, il vous suffira de laisser dans le mandat un écu, un caillou ou tout autre bien de la valeur qu�il vous semblera bon d�attribuer à l�utilisation faite d�un mandat illégale pendant près de quatre mois.
Sachez aussi, si vous l�ignorez, que notre bon Roy Levan, le IIIème n�autorise ni la création ni l�utilisation de ce type de mandat.
Ce délai vous laissant la liberté de prendre la route dans de bonnes conditions et éventuellement d�organiser une escorte pour vos déplacements.
Passé ce délai je me verrais dans l�obligation de porter plainte contre vous et d�en informer notre Roy Levan III (les admins)
Que le Très Haut vous ait en Sa Sainte Garde !
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d�Alais


http://www.zimagez.com/zimage/capt14022010-032452.php


Spoiler:
Expéditeur : Labaiteuh
Date d'envoi : 2010-01-28 12:35:33
Bonjour.
Tout d'abord, je souhaite vous dire que je compte rendre ce mandat un jour.
Je ne sais pas si ça sera d'ici le 14 février 1458.
Mais je le ferais quand je repasserai et que vos demandes incessentes ne feront que retarder l'échéance.
J'aimerai savoir de quelle loi tu parles à propos de mon illégalité vis à vis du mandat de complaisance et surtout de la date de la création de cette loi.
Et je n'ai pas peur d'aller en procès.
Il faut que je sois dans le duché pour pouvoir être mis en procès.
Je voulais dire que la plainte ne peut-être déposé contre moi car c'est l'émetteur du mandat qui est responsable.
Et à propos de vos phrases:
"Sachez aussi, si vous l'ignorez, que notre bon Roy Levan, le IIIème n'autorise ni la création ni l'utilisation de ce type de mandat.
Ce délai vous laissant la liberté de prendre la route dans de bonnes conditions et éventuellement d'organiser une escorte pour vos déplacements.
Passé ce délai je me verrais dans l'obligation de porter plainte contre vous et d'en informer notre Roy Levan III (les admins)"
Je tiens à vous signaler qu'il n'y a pas de règles sur les mandats de complaisance.
Ils sont permis c'est juste que les admins n'aiment pas ça mais c'est pas interdit.
C'est juste que devant l'abus de mandats de complaisance, Levan avait ralé une fois, mais c'en est resté là. On a le droit d'en faire, mais faut éviter d'abuser avec.
C'est aussi pour ça qu'ils codent l'encombrement et les charettes.
Levan a annoncé que la possibilité de les détruire par les Maires n'allait pas tarder à poindre...Si il code ça, c'est qu'il ne peut rien faire d'autre à ce propos.
Etant païens, je n'ai pas besoin du très haut.
Cordialement,
Labaiteuh, cavalier de l'hydre.

Spoiler:
http://www.zimagez.com/zimage/capt14022010-023153.php
Le 15 février 1458
Messire Labaiteuh,
Je constate que malgré le délai raisonnable que je vous ai octroyé pour rendre le mandat qui vous a été confié par la ville d�Alais, vous ne vous êtes pas présenté à la mairie d�Alais, avant le 14 février 1458, pour effectuer cette démarche que je vous ai légitimement demandée le 25 janvier 1458.
En effet, ce mandat n�est pas utilisé dans le cadre de transactions pour le compte de la ville d�Alais.
Les transactions effectuées avec ce mandat le sont aux dépends de la ville d�Alais
Vu, la loi royale rappelée en fin de mandat :
Tout abus de droit susceptible, directement ou indirectement, de provoquer votre enrichissement aux dépends de la ville peut entrainer des sanctions graves allant jusqu'à la peine de mort.
Vu, l�article 4.5.7. du coutumier Languedocien :
Toute personne qui, sans droit, refuse de rendre un mandat à un maire, ou un conseiller comtal est passible de l�emprisonnement et/ou de l�amende
Vu l�article 5.4.5. du coutumier Languedocien :
Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.
Je dépose donc plainte contre vous au tribunal du Comté pour détournement de biens publics et refus d�obtempérer à la demande de restitution d�un mandat municipal.
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d�Alais

Spoiler:
Mandat numéro '606690'
Contrat :
Mandat à l'attention de Messire Labaiteuh, fait par Sibylle de la Serna le 1 octobre 1457 à la Mairie d'Alais, en mon âme et conscience.
Ce mandat servira de coffre de voyage à Labaiteuh pour le remercier de ses nombreux services passés et futurs.
A la base, ce mandat contient 0 écu de la mairie + des objets appartenant à Labaiteuh dans le but de lui permettre de voyager sereinement.
Durée du mandat: indéterminée.
Inventaire Mairie des marchandises: Aucune
Inventaire écus Mairie : 0
Fait le 01 octobre 1457 par la maire Sibylle de la Serna
Inventaire des marchandises :
#Nom
837,30 écus
1fruit
45sacs de maïs
4morceaux de viande


Au vu des preuves ici présentes, Mestre Labaiteuh enfreint ici les articles:

Article 4.5.7. : Toute personne qui, sans droit, refuse de rendre un mandat à un maire, ou un conseiller comtal est passible de l�emprisonnement et/ou de l�amende


Article 5.3.5. : Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense selon l'Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le juge Hulki entra dans la salle d'audience vide, même la procureur semblait dépitée et n'avait pas pris la parole.

La cour, en l'absence de l'accusé rappelle:

La Comté de Toulouse a signé avec le Duché du Languedoc un traité de coopération judiciaire.

Considérant que malgré multiples sollicitations de notre procureur, l'accusation faite par le languedoc par la voix de son procureur n'a donné aucune nouvelle, ni fourni au procureur Neyco les réquisitions qu'elle aurait pu exposer en notre tribunal au nom du Languedoc.
Considérant que par respect pour l'accusé et tenant compte que les délais légaux pour fournir les réquisitions ont été plus que largement dépassé et que ce tribunal comme l'accusé ne peut rester éternellement en attente.

Considérant que ce tribunal ne peut en aucun cas pronnoncer quelques peine que ce soit en l'absence de réquisitions de l'accusation.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous décidons d'ordonner relaxe dans cette affaire, messire Labaiteuh, vous repartez donc libre de ce tribunal.

Nous ne pouvons que vous inviter à faire preuve de grande prudence à l'avenir et à rendre au plus vite ce mandat à qui de droit, vous n'aurez peut être pas chance de vous en sortir ainsi en l'avenir.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingtdeuxième jour du mois de juin de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

Le juge hulki sortit dossier sous le bras de la salle d'audience