Le 16 du mois de Juin de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Khalya
Victime : GrandLaurent
Témoins de l’accusation : Saradhinatra, Sergent d'Albi

*Les gardes firent entraîner la prévenue suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Khalya, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province ainsi que selon le Décret n°V-1
relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le
droit, d’avoir commis un acte de spéculation immobiliere. Vous avez en effet, à la date du 1er mai de cette année, acheté un champ à 400 écus à Damemaelle. Puis le 12 juin, vous avez vendu ledit champ au prix de 450 écus à Grandlaurent.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Décret
n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
A compter de la date de publication
dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est
édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant
la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

Toute
tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix
supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire
au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute
infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine
de prison maximale d'un jour.

Décret n°V-1
relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le
droit a écrit:
À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus
ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent,
et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du
Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré
que Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et
condamner tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou
coutumier.

Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de
mettre en procès et condamner dans la limite du respect de la personne
et de la charte du juge.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

Extrait de du registre : http://img294.imageshack.us/my.php?image=ventekhalyadu6.png
Acte d'achat de sieur Grandlaurent : http://img176.imageshack.us/my.php?image=sanstitre1sq4.png
Extrait d'identité :
http://img291.imageshack.us/my.php?image=khalyavu7.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelée à la barre la dame Saradhinatra, membre de la prévôté de Albi à l’époque des faits.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Lamis se leva et débuta son réquisitoire puisque la prévenue ne s'était point présentée*

- Votre Honneur, Messire GrandLaurent,

Nous sommes rassemblés céans pour juger des actes de spéculations de ladite Khalya. Je rappel que l'achat d'un morceau de terre puis la revente dudit morceau de terre entre bien en compte dans une procédure d'escroquerie et plus particulièrement de spéculation.

Messire GrandLaurent explique parfaitement les faits qui sont reprochés à ladite Khalya ! Néanmoins ce n'est point à lui de juger si la loi doit être appliquée ou non ! Je rappel quand mesme devant cette assemblée que la Loi est la même pour tous.

DURA LEX SED LEX (la loi est dure, mais c'est la loi)

*Lamis se tourna vers le juge*

- Votre honneur,

Attendu que ladite khalya à clairement spéculer (décrets n° V-1 et n°IV-1),
Attendu que ladite Khalya ne s'est point présentée céans,
Attendu que la prévenue avait déjà négocié le prix de son champs, nous pouvons croire à une possible préméditation,

Nous, Atornat Mathieu de Mélian dict Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation de ladite Khalya à 50 écus d'amende.

Nous souhaiterions dire que ladite Khalya est rentrée en retraite le 17 et aurait fort bien pu venir témoigner céans.

Je vous remercie,

*lamis alla se rassoire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur dame les jurés, bonjour.

Moi Grandlaurent ai acheté un champ à dame Khalya à 450 écus. Il se trouve que d'après la loi on ne peut vendre son champ, plus élevé que lors de son achat et par conséquent d'après la loi elle a vendu son champ 50 écus aux dessus de la limite autorisée. Mais malgré cela j'avais fait une négociation avec Khalya à propos de son champ et le prix a été fixé pour plaire à moi comme à elle. Je ne réclame pas ces 50 écus, ni veux qu'elle soit condamné à les versés. Je suis d'accord pour qu'elle face un bénéfice sur cet achat même si je sais que ce n'est pas moi qui décide et que je ne peux que donner mon avis. Je voudrais juste dire que oui elle la vendu 50 écus aux dessus des lois, mais que le prix a été négocié par moi et elle, nous sommes tous les 2 tombé d'accord sur l'arrangement et par conséquent je ne souhaite pas quel soit condamné pour cela. Conscient que je ne suis que simple témoin, je ne fais que vous donnez ma position sur ce procès.

Messire le Juge,
Messire le Procureur,

Mes salutations.

Moi, Saradhinatra, Sergent de la maréchaussée d'Albi, confirme les faits reprochés à Dona Khalya.

Le 1er mai, elle a acheté à Dona Damemaelle un champs de blé à 400 écus. C'est moi-même qui l'ai consigné dans le registre des cessions immobilières albigeoises à la prévôté.
Or, ce champs, dona Khalya l'a revendu à sieur Grandlaurent pour 450 écus le 12 juin.

J'ai fait un courrier à dona Khalya pour l'informer qu'elle transgressait un décret comtal. Quelle ne fut ma surprise quand j'ai lu sa réponse. Si j'en crois son courrier, que la Cour peut lire dans le dossier que j'ai instruit, dona Khalya n'éprouve aucun remord d'avoir profiter, honteusement devrais-je rajouter, de la générosité de deux personnes, dona Damemaelle et sieur Grandlaurent. De plus, elle a rejeté tout règlement à l'amiable, proposé à deux reprise par moi.
Elle ne veut pas comprendre qu'elle a transgressé le décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa en agissant de la sorte. Pourtant les faits sont là et ne peuvent être ignorés.

Je vous remercie, Messire le Juge, Messire le Procureur, de m'avoir écoutée.

*Son verdict à la main, le juge s'avança à son pupitre pour rendre son verdict*

L'accusée n'étant pas venue -une fois de plus-, je pense que nous ne nous attarderons pas trop sur ce verdict.
Ayant entendu que l'accusée a bien vendu un champ 50 écus plus cher qu'elle ne l'avait acheté, nous, Karl Andrecht Von Necbataümer Valendras, juge du comté, ne pouvons qu'estimer qu'une infraction a bien été commise. L'accusée est donc condamnée à une peine de 50 écus d'amende, les même écus qu'elle se sera honteusement attribuée.

Force reste à la loi!