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Procès ayant opposé Leseducteur013 à la mairie de Albi.
Leseducteur013 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Neyco
Nom du juge : Josselin
Date du verdict : 13/07/1458
Lieu concerné par l'affaire : Albi
*un petit cas d'escroquerie pour changer aller op pour la pile de droite*
Date: 2 juin 1458
Juge: Hulki
Procureur: Neyco
Prevot: Chugoalpha
Accusation: [ESCROQUERIE] Leseducteur013 - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 22/05/1458
La ville d'Albi contre: leseducteur013
Temoin: Alenya
Accusee levez vous!!!
Suite aux article de loi suivant.
*lit les parchemin*
- Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.
Voici preuve de votre mefait.
*montre preuve au juge*
http://yfrog.com/j4preuvespoureric21052010p
Pourtant le Lieutenant Eric vous a ecrit lettre afin de vosu rappeler loi.
*montre lettre au juge*
Messire Leseducteur013
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
La mairie d'albi vous a acheté 2 fruits a 10 écus, sans qu'elle vous ait délivré une autorisation de vente.
Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "
Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, vous êtes redevable d'une amende.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication dans les 24 h, afin que je puisse vous faire connaitre les modalités de ce règlement.
Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 23 mai 1458
Aussi qu'avez vous a dire pour votre defense?
Tel la loi le dit vous avez le droit d'avoir un avocat.
Voici la liste.
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Toujours aucune réponse de l'accusée je demande amende de 75 ecus.
En espérant ne plus jamais vous revoir en ces murs.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Juge Josselin entra.*
Nous, Josselin de Bellac en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre Justice encéans le Comtat de Tolosa
allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Leséducteur013 contre la ville d'Albi.
Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « Du champ d'application des contraventions » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu le décret municipal concernant les marchandises réservées mises en vente par la mairie.
Attendu que l'accusé, Leseducteur013 a vendu des fruits au marché
Attendu que cette marchandise est uniquement cessible par la mairie comme il est indiqué dans le décret régissant cette marchandise
Attendu que ladite vente de ladite marchandise est prouvée de façon formelle par l'accusation
Reconnait l'accusé coupable d'escroquerie et reconnaît en circonstances aggravantes qu'il n'a pas daigné venir se justifier devant ce tribunal
En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de 20 écus compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement.
Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice de l'article 122-14.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce treizième jour du mois de Juillet de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus