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Procès ayant opposé Leseducteur013 à la mairie de Albi.
Leseducteur013 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Neyco
Nom du juge : Josselin
Date du verdict : 13/07/1458
Lieu concerné par l'affaire : Albi
*un petit cas d'escroquerie pour changer aller op pour la pile de droite*
Date: 2 juin 1458
Juge: Hulki
Procureur: Neyco
Prevot: Chugoalpha
Accusation: [ESCROQUERIE] Leseducteur013 - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 23/05/1458
La ville d'Albi contre: leseducteur013
Temoin: Eric.rmk
Accusee levez vous!!!
Suite aux article de loi suivant.
*lit les parchemin*
- Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.
Voici preuve de votre mefait.
*montre preuve au juge*
http://nsa15.casimages.com/img/2010/05/23/100523063806174347.jpg
Pourtant le Lieutenant Eric vous a ecrit lettre afin de vosu rappeler loi.
*montre lettre au juge*
==> Courrier envoyé à Leseducteur013 23/05/1458 18h35
Spoiler:
Messire Leseducteur013
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
J'ai acheté auprès de vous 1 fruits a 10 écus.
Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "
Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
Vous ayant déjà adressé un courrier ce matin pour la même infraction d'il y a 2 jours, je comprends que vous avez décidé de ne point accepter le précédent accord à l'amiable et cette récidive m'oblige à transmettre vos dossiers en procure.
Je vous prie de répondre à ce courrier, à me donner des explications à ces délits, et à retirer les fruits encore au marché vous appartenant.
Sans réponse de votre part d'ici 24h, vos deux dossiers seront transmis en procure avec plainte alourdie de récidive.
cordialement,
ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 23 mai 1458
Aussi qu'avez vous a dire pour votre defense?
Tel la loi le dit vous avez le droit d'avoir un avocat.
Voici la liste.
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Au vu des fait énoncer et de la non prise de conscience de l'accuse ici présent, en ne répondant point.
Je demande amende de 75 écus. A compter frais de dossier en engager en plus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Juge Josselin entra.*
Nous, Josselin de Bellac en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre Justice encéans le Comtat de Tolosa
allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Leséducteur013 contre la ville d'Albi.
Le juge fronçat les sourcils et apostropha l'accusé "et bien Messire je vois qu'on en fait qu'à sa tête et qu'on ne tient nullement compte des avis qui vous sont adressés et vous n'hésitez pas à récidiver !"
Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « Du champ d'application des contraventions » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu le décret municipal concernant les marchandises réservée mises en vente par la mairie.
Attendu que l'accusé, Leseducteur013 a encore une fois méprisé nos lois et décrets et vendu des fruits au marché
Attendu que cette marchandise est uniquement cessible par la mairie comme il est indiqué dans le décret régissant cette marchandise
Attendu que ladite vente de ladite marchandise est prouvée de façon formelle par l'accusation
Reconnait l'accusé coupable d'escroquerie et reconnaît en circonstances aggravantes de la récidive avérée (article 122-14)
En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de 30 écus compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce treizième jour du mois de Juillet de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus