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Procès ayant opposé Daminettelacoquette à la mairie de Albi.
Daminettelacoquette était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Cricri de Lazenay
Nom du juge : Josselin
Date du verdict : 18/09/1458
Lieu concerné par l'affaire : Albi
Date: 11septembre
Juge: Sire Josselin
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee
Ville d'Albi contre Dame Daminettelacoquette
Accusation: [ESCLAVAGISME] Daminettelacoquette - offre à 16 écus pour 0 en caractéristiques puis embauche le 03 septembre
Antécédents judiciaires :
Esclavagisme - 30 juin 1458
La prévenue a été condamnée
Temoin: Lieutenant Eric.mrk
Accusée levez-vous!
Dame Daminettelacoquette , embauche ne respectant pas les points de caractéristique récidive !!
*montre les preuves au juge*
http://nsa20.casimages.com/img/2010/09/03/100903090031845315.jpg
http://nsa19.casimages.com/img/2010/09/03/100903102943221071.jpg
Vous voici devant nous afin de comparaitre pour votre faute.
Le Lieutenant de la police ici présent vous a pourtant fait rappel des lois qui nous font vivre chaque jour.Une première missive afin que vous corrigiez votreannonce puis la suivante suite à l'embauche
*montre le courrier fait*
Citation:
Dame Daminettelacoquette,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Dame Brijounette
Je vous demande donc de me contacter afin que nous puissions règler ce délit à l'amiable avant que je ne dépose plainte en procure.
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus
embauche de 16 à 19 : 19 écus
Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Ce décret étant visible a la mairie et sur la halle, vous n'avez aucune raison de ne pas vous y conformer.
J'attend donc votre prochain courrier dans les 48h, sans quoi je devrais donner suite à ce dossier en procure.
Cordialement,
Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 03 septembre 1458
Aussi nos lois sont claires et je vais vous les rappeler en me faisant un devoir de vous les relire.
*sort l'énorme coutumier et lit tout haut le paragraphe*
Titre II Des infractions pénales
Chapitre 3 Des contraventions
Art. 123-2 De l esclavagisme
L esclavagisme se définit comme l embauche d un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L esclavagisme est punissable d une amende de 50 écus
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :
Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* embauche à 10 de carac et moins : interdite
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum
* de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Regardant l'accusée, qu'avez vous à dire pour votre défense?
Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.
Voici ceux habilités en nos terres.
Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Encore une affaire d'esclavagisme et bien entendu l'accusée ne daigne ni répondre aux différents courriers envoyés ni même se présenter devant le tribunal pour expliquer sa faute...
De surcroit il y a récidive puisqu'en août elle a déjà été condamnée pour la même faute.
puisqu'il n'y a aucun respect de nos lois je demande une amende de 50 écus et deux jours de travaux forcés à la mine peut être que cela fera réfléchir avant de se moquer de la justice.
Il fallait faire un exemple, on ne pouvait bafouer les lois impunément.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Messire Juge, Dame Procure, Dames et Messires, je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi et auteur du dossier contre l'accusée.
Je pense que ce dossier est assez clair et que nous sommes dans un cas de récidive flagrante sans la moindre excuse du fait de toute absence de courrier de la part de l'accusée.
Que justice soit faite afin que leçon soit donnée pour tous que nul n'est censé ignorer la loi, ni la braver en toute impunité.
Merci !
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Le Greffier annonca : LA COUR !
Le Juge Josselin entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.
Accusée, levez-vous !
Nous, Josselin de Bellac, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice encéans les terres du Comtat
de Tolosa allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant l'accusée Daminettelacoquette au comté de Toulouse
La Cour
Vu la Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines
Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard du faisceau de preuves apporté par l'accusation
Reconnaît l'accusée Daminettelacoquette, coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre la contrevenante
Considérant que l'accusée n'a point daigné comparaitre devant la Cour,
Considérant que l'accusé a déjà été condamnée pour la même contravention dans une autre affaire,
Considérant que l'accusée a refusé tout règlement a l'amiable avec la maréchaussée,
En conséquence, la Cour condamne l'accusée à un jour de prison pour la faire réfléchir à ses actes, peine assortie de 15 jours de travaux forcés à la mine ; travail dont elle pourra garder le salaire mais devra en apporter la preuve (screen) au greffe de ce tribunal avant la date du 15 Octobre 1458 faute de quoi un autre procès lui sera fait pour non respect d'un décision de justice'
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce dix huitième (18) jour du mois de Septembre de l'an grâce 1458
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
Le prévenu a été condamné à 1 jour de prison ferme et à la peine de substitution suivante : En conséquence, la Cour condamne l'accusée à un jour de prison pour la faire réfléchir à ses actes, peine assortie de 15 jours de travaux forcés à la mine ; travail dont elle pourra garder le salaire mais devra en apporter la preuve (screen) au greffe de ce tribunal avant la date du 15 Octobre 1458 faute de quoi un autre procès lui sera fait pour non respect d'un décision de justice'