Date: 11septembre

Juge: Sire Josselin
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee

Ville d'Albi contre Dame Melan59
Accusation: [ESCLAVAGISME]Dame Melan59 - offre à 16 écus pour 5 en caractéristiques puis embauche le 26 Aout

Antécédents judiciaires :
aucun

Temoin: Lieutenant Eric.mrk

Accusée levez-vous!

Dame Melan59 , embauche ne respectant pas les points de caractéristique
*montre les preuves au juge*

http://nsa20.casimages.com/img/2010/08/26/100826031803715295.jpg

http://nsa19.casimages.com/img/2010/08/29/100829121205699441.jpg

Vous voici devant nous afin de comparaitre pour votre faute.

Le Lieutenant de la police ici présent vous a pourtant fait rappel des lois qui nous font vivre chaque jour.Une première missive afin que vous corrigiez votre annonce puis la suivante suite à votre embauche.

*montre le courrier fait*

Dame Melan59

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 16 écus pour 5 en caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus
embauche de 16 à 19 : 19 écus
Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.
Cordialement,
Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 26 aout 1458

deuxième missive lors de votre embauche, puisque vous n'avez pas répondu à la premiere

tend le document à son Excellence Messire Josselin

Citation:

Dame Daminettelacoquette,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Messire Kraken.
Je vous demande donc de me contacter afin que nous puissions règler ce délit à l'amiable avant que je ne dépose plainte en procure.

Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus
embauche de 16 à 19 : 19 écus
Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Ce décret étant visible a la mairie et sur la halle, vous n'avez aucune raison de ne pas vous y conformer.
J'attend donc votre prochain courrier dans les 48h, sans quoi je devrais donner suite à ce dossier en procure.
Cordialement,
Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 03 septembre 1458


Aussi nos lois sont claires et je vais vous les rappeler en me faisant un devoir de vous les relire.
*sort l'énorme coutumier et lit tout haut le paragraphe*

Titre II Des infractions pénales
Chapitre 3 Des contraventions
Art. 123-2 De l esclavagisme

L esclavagisme se définit comme l embauche d un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L esclavagisme est punissable d une amende de 50 écus

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :

Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* embauche à 10 de carac et moins : interdite
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum
* de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Regardant l'accusée, qu'avez vous à dire pour votre défense?

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Elle avait écouté le témoin appelé à la barre, l'accusée ne s'était pas présentée devant le tribunal pour expliquer sa faute.
Convocation ayant été envoyée en bonne et dû forme cette dernière n'ayant aucun respect vis à vis de la Justice,devant se croire au dessus des lois et bien je demande la peine maximale une amende de 50 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire Juge, Dame Procure, Dames et Messires, je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi et auteur du dossier.

Il me semble que celui ci est assez clair et que les faits parlent d'eux mêmes. L'absence de réponse dans les temps imparti souligne l'absence de toute excuse ou circonstance atténuante.

Que justice soit faite afin que leçon soit donnée pour que nul n'ignore plus la loi ni la bafoue en toute impunité !

Merci !

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

*Le Greffier annonca : LA COUR !
Le Juge Josselin entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.

Accusée, levez-vous !

Nous, Josselin de Bellac, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice encéans les terres du Comtat
de Tolosa allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant l'accusée Melan59 au comté de Toulouse

La Cour

Vu la Modification du décret n°III-1 du 8 Juin 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard du faisceau de preuves apporté par l'accusation

Reconnaît l'accusée, coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre la contrevenante

Considérant que l'accusée a refusé tout règlement a l'amiable avec la maréchaussée,

Considérant que l'accusée n'a point daigné comparaitre devant la Cour,

Mais considérant que l'accusée n'a semble t'il jamais été condamnée

En conséquence, la Cour condamne l'accusée à 50 écus d'amende dont 5 écus de frais de justice

Je ne saurais trop recommander à l'accusée de ne jamais plus provoquer l'occasion de se retrouver devant moi car si jamais ca devait arriver, elle ne pourrait compter sur ma mansuétude'
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce dix huitième (18) jour du mois de Septembre de l'an grâce 1458

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.