Date: 23 septembre 1458

Juge: Sire Josselin
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee

Comté de Toulouse contre sieur Sirtonio

Dossier instruit par : prévôt Heliorphee

Accusation: Trouble à l'ordre public - circulation dans le comté dans une lance illégale

Temoin:Aldec douanier de Foix

Elle venait de terminer avec un dossier, elle en prit un autre, encore des gens qui ne respectent rien ni personne se moquent de ce que l'on peut leur dire ou écrire et bien ils allaient voir que les lois ça se respectent.

Accusée levez-vous!

Circule dans une lance non autorisée dans notre comté menée par dame Gwennie, habitant Foix, n'est pas sans savoir que nos frontières étant fermées aucun groupe armé n'est autorisé à circuler sans autorisation.

Se trouve depuis le 20 septembre à Foix en lance armée comprenant 6 personnes, n'a pas daigné répondre aux courriers du douanier de Foix lui rappelant nos lois sur les corps d'armes constitués.
ce jour la lance est toujours stationnée à Foix et aucune demande d'autorisation n'a été déposée.
La douane vient de me faire savoir que trois membres présent dans la lance l'ont quitté.
Vous n'en faites pas partie messire.

en voici les preuves

http://i25.servimg.com/u/f25/12/45/16/78/foix10.gif
http://img709.imageshack.us/img709/5859/lancedefoixdu20sept.jpg

http://i25.servimg.com/u/f25/12/45/16/78/foix12.gif

je vous rappelle nos lois, elle ouvrit le coutumier et lut à haute voix

décrêt sur les groupes armés

Article unique : - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI, (le 9 mai 1456)
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

Ausissètz, ausissètz,

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

ainsi sont les lois et doivent être respectées par toutes et tous sans exception

Regardant l'accusée sévèrement qu'avez vous à dire pour votre défense?

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

je reconnais pleinement les faits. J'ai immédiatement quitté cette lance dont je ne connais que très peut les membres. Je suis absolument désolé, je vous demande la plus grande clémence a mon égard. Sachez que cela ne ce reproduiras plus jamais.

Elle écouta l'accusé, faisant des grimaces à ces dires, lorsqu'il eut fini elle prit la parole pour faire son réquisitoire.

vous dites que vous connaissez que trés peu les menbres du groupe, vous vous joignez à des personnes que vous ne connaissez pas pour rester dans une ville plusieurs jours..

vous avez reçu la lettre de la douane, pourquoi ne pas y avoir répondu, déjà par politesse, ensuite vous attendez
de recevoir la mise en accusation du tribunal pour quitter ce groupe et venir demander clémence....

Vous trouvez pas qu'il y a de l'abus, moi je pense.. quant à dire que cela ne se reproduira plus j'en doute fort mais
j'espère pour vous que ce sera le cas car ma clémence ne sera pas de mise si je vous retrouve une nouvelle fois devant
ce tribunal.

une petite journée dans nos geoles vous fera réfléchir et vous apprendra à respecter les douaniers qui travaillent à la sécurité de nos villes.

je demande donc 1 jour de prison et 20 écus d'amende

Elle regagna sa place attendant le verdict

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

A l'apparition du juge Josselin le greffier se leva et déclama d'une voix forte « La Cour »

Josselin rajusta son mantel s'éclaircit la voix avant de faire signe au greffier de noter son verdict

Nous, Josselin de Bellac, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice encéans les terres du Comtat de Tolosa allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant l'accusé Sirtonio au Comté de Toulouse

Vu le décret du 9 mai 1456 sur les groupes armés
Vus les articles 7 et 9 du décret relatif à la fermeture des frontières dans notre Comté

Attendu que l'accusé, Sirtonio, a circulé en groupe armé sur le territoire du Comté de Toulouse,
Attendu que le passage de ce groupe a été constaté par des témoins assermentés appartenant aux services douaniers de notre Comté
Attendu qu'un tel témoignage constitue une preuve formelle telle que définie par l'article 221-2 du grand livre des loys de Tolosa

Attendu que l'accusé lui-même reconnaît les faits qui lui sont reprochés

La Cour reconnait l'accusé coupable de délit de Trouble à l'Ordre Public

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de cinquante (50) écus
Lui demande dorénavant de procéder à toutes les autorisations nécessaires lors de son prochain passage sur le territoire du Comtat de Tolosa et de respecter les injonctions de la douane,

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt-neuvieme (29e) jour du mois de Septembre de l'an grâce 1458 et clos donc le dossier en première instance.

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.