Date: 24 septembre 1458

Juge: Sire Josselin
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee

Comté de Toulouse contre dame Desse

Dossier instruit par : prévôt Heliorphee

Accusation: Trouble à l'ordre public - révolte devant la mairie de Castelnaudary (plusieurs récidives)

Temoin:Lieutenant Saino, Sophia51

Lorsqu'elle vit le dossier qu'elle avait reçu de la prévôté, la colère l'envahit
encore mais c'est devenu un jeu ? un défi? encore !! Desse on ne compte plus les révoltes on doit en être, si je consulte mon dossier à la 5eme

-Desse vous étes ici pour répondre une nouvelle fois de vos actes.

vous avez le18 septembre,devant la mairie commis un trouble a l'ordre public

les deux jours de prison et le travail à la mine ne vous à pas découragé à ce que je constate.

Voici les preuves votre Honneur:

18-09-2010 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Desse parmi les assaillants.

Notre bon prevot a recueillit les preuves aupres du lieutenant Saino, trouvera-t-il des circonstances atténuantes à l'accusée cette fois

Sachez que nous avons des lois pour proteger nos mairies de personnes telles que vous
mais je vous les rappelle volontiers

Art. 121-3 De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
[color=red]+ Les actes de rébellion se définissent comme l organisation d une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.[/color]
+ Les actes d espionnage se définissent comme la recherche d informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d amende, ainsi que du bannissement du Comté.

et pire encore!:


Art. 121-8 De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire d'une durée maximale de trois(3) mois du Comté, ou d une amende d un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort.

Comment expliquez vous ces actes de pure folie? car c'est de la folie !! ou bien il vous amuse de troubler la nuit de nos gardes

Elle reprit place sur son siège attendant la décision du juge..

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Elle avait étudié ce dossier et espérait que l'accusée viendrait s'expliquer cette fois ci mais comme les précédents procés celle-ci n'avait pas daigné le faire, un tel comportement était inadmissible et ne jouait pas en sa faveur.

Elle se devait d'être sévère car il y avait révolte contre une mairie avec récidive pour la cinquième fois
qu'elle inconscience !! si cela en était, était ce pas plutôt de la provocation..

elle se tourna vers le Juge

Votre excellence, puisque l'accusée ne s'est pas présentée devant nous afin d'expliquer son geste de révolte
envers la mairie de sa ville, que nous ne savons pas qu'elle folie l'a frappée

Nous allons lui enlever l'envie de recommencer car nous ne pouvons tolérer cet état de fait..

sachant qu'elle a déjà été condamnée à deux jours de prison et 15 jours de travaux forcés à la mine qui ne sont pas finis

je demande donc 4 jours de prison et 500 écus d'amende

Elle referma le dossier et rejoignit sa place attendant le verdict

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Elle venait de recevoir une convocation afin de témoigner sur des faits s'étant déroulés devant ses yeux. Elle aurait préféré que ce soit pour le racket que elle et sa fillote avaient été victimes lors de leur arrivée à Castres, mais elle savait que le justice suivait son cours et que l'homme serait prit un jour ou un autre.

Déposant ses armes à l'entrée de la salle d'audience elle se dirigea vers le Juge, et tout en avançant elle reconnut la Dame qui était mise en cause dans cette affaire.

Arrivée à hauteur du Juge elle s'inclina, et redressant la tête en le regardant...

Mes respects vôtre honneur!
Vous m'avez convoqué afin de témoigner sur des états de faits lors de ma prise de garde en milice...

Se retournant vers le Dame afin de mieux la dévisager, elle se disait qu'il aurait été difficile à cette dame vu ses caractéristiques physiques de défoncer une porte de mairie d'une telle masse, ce qui la fit sourire intérieurement.

Tournant sa tête vers le Juge...

En effet je reconnais cette dame qui se trouvait devant la porte de la mairie...elle semblait assez énervée, mais lorsque j'ai voulu m'en approcher elle avait déjà disparu.!


Elle se disait que finalement cette dame avait quand-même une qualité sportive...sa vitesse de pointe!

Vôtre honneur!

Je confirme que cette dame a bien participé à la révolte...puis-je disposer?


(IG 18-09-2010 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Desse parmi les assaillants. )

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le juge Josselin entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance.
Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.

Accusée, levez-vous !

Nous, Josselin de Bellac, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice encéans les terres du Comtat de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant L'accusée
Desse au comté de Toulouse.

Attendu l'article Art. 121-3 De la trahison
Attendu l'article 121-8 De la récidive

Considérant que l'accusation de trahison ainsi que la récidive de ce délit est fondée au regard du faisceau de preuves apportées par l'accusation

Considérant la gravité des faits et le mépris des lois affichés par l'accusée qui n'a pas daigné répondre de ses actes devant ce tribunal.

Considérant que l'accusée tombe à présent sous le coup de la multirécidive criminelle

La cour condamne l'accusée Desse à 5 jours de prison qui j'espère lui feront réfléchir à la gravité de ses actes,

La cour rappelle à l'accusée qu'elle a été condamnée également à 15 jours de travaux forcés
En date du 14 Septembre de l'An de grâce 1458'

Peine dont elle a jusqu'au 15 octobre dernier délai pour apporter la preuve au greffe de ce tribunal (screen) de ses 15 jours de travaux forcés à la mine. Le délai était fixé initialement au 10 Octobre mais la Cour dans sa grande clémence tient compte des 5 jours de prison à effectuer'

Faute de quoi un nouveau procès lui sera intenté pour non respect d'ne décision de justice

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce trentième jour du mois de Septembre de l'an grâce 1458


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.