*Un messager en provenance de la part du Procureur d'Armagnac Comminges remet une missive au procureur Lamis*

Je vous remercie de bien vouloir mettre en accusation Van_helsin pour trouble à l'ordre public .Cet individu a en effet agressé sauvagement deux paisibles voyageurs en compagnie de ses complices.Il y a des circonstances agravantes car c'est une multi récidiviste qui une fois son forfait effectué s'enfuit, brigandage en France Comté ,au béarn , en bourgogne
Le 13 mai 1456 Sieur Gerfauld et Dame Doria ont été sauvagement brigandé par un groupe qui ne vit que de ses méfaits.Voici le groupe en question Ecross, de Eulaly, de Hwi_noree, de Lounalya et de Van_helsin .
Van_helsin
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Van_helsin
Preuves
"13-05-2008 04:26 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ecross, de Eulaly, de Hwi_noree, de Lounalya et de Van_helsin ."
Voici l'adresse de la maréchaussée de Saint-Bertrand De Comminges :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8874121&sid=f5a9b1265f2a49367bef7e159e2fc403#8874121
En vertu des lois édictés par sa majesté le Roy de France
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=319706
"Grands principes:

Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Comté d'Armagnac.
Elle prévaut sur toute autre loi Comtale qui ne concorderait pas.
Les lois, arrêtés ou décrets sont exécutifs dès le lendemain de leur mise en affichage ou à date si la date est stipulée.
Du droit pénal :

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.
Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui.
Pouvez vous dire devant la cour pourquoi vous avez agressé ces deux paisible voyageurs , les volant , les dépouillants de tous leurs biens et les laissant sans ressources , vous n'avez pas agi seule vue votre couardise et vos comparses sont mis également en accusation pour les mêmes faits .
Vous avez dérobé 826,03 écus à sieur Gerfauld ,et écus 281écus 1 paire de braies 1 foulard 1 couteau à dame Doria
Votre méfait effectué vous avez pris la fuite Van_helsin pour tenter d'échapper à la justice de notre comté d'Armagnac Comminges;

Mon cher confrère je vous remercie de vous être occupé de ce dossier Monsieur le juge je vous remercie de m'avoir lue
Faict le samedi 7 mai 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges

bonjour monsieur le juge, je fais face a vous aujourd'hui pour un acte de brigandage.J'admet avoir commis cet acte mais j'ajoute que ce tribunal n'a aucune legitimité a juger cette affaire, elle ne concerne que le comté d'armagnac et moi meme ici present.
De plus je me dois de vous rappelez la charte des juges edicté par le roi de france lui meme:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=305250

je cite: " il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser."
je demanderai donc d'aprés la parole de levan de la clemence a la cour.

"Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré. "
vous dites vous meme que je suis un multi recidiviste, cela veut dire que j'ai deja moi meme ete jugé pour la meme affaire ici ou ailleurs.
vous n'avez donc pas non plus et cette fois pour cette raison la legitimité de me juger.

"Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative."

d'aprés la charte avant de m'infliger une amende vous devez etre sur que je puisse payer, je ne peux me retrouver avec une tresorerie negative.

"Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel."

" Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs"

je vous conseil donc de respecter cette charte monsieur le juge.
je demande donc que ce procés soit annulé car comme je l'ait dit il n'a pas de legitimité car les faits qui me sont reprochés se sont passés en armagnac et comme vous le dites vous memes je suis un multi recidiviste cela veut dire que j'ai deja ete jugé dans un tel tribunal et qu'il n'est pas possible que je sois jugé dans un autre tribunal de meme degré.
si ce procés n'est pas annulé je devrai m'en referer a la cour d'appel qui prendra les dispositions necessaires.
merci de m'avoir ecouté.

*Ayant reçu a colombe de son homologue le procureur de Narbonne , Cassandres prend une plumse d'oie et un parchemin*

Monsieur le Juge ,Messire Lamis , je vous remercie de m'avoir fait parvenir la déposition de Sieur Van_helsin.Il semble ne pas apprécier de se retrouver pour la X éme fois devant une cours de justice.
Merci de lire mon réquisitoire
"vous dites ceci Van_helsin "Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré." Sieur Van_helsin vous avez la mémoire courte car mon accusation porte sur un acte de brigandage commis par Vous et vos complices sur Sieur Gerfauld et Dame Doria

Sieur Van_helsin , je me vois dans l'obligation de signaler à la Cour de Narbonne
Vous êtes en procès dans le Comté du Béarn pour un brigandage sur Ilgrande07 en compagnie de vos comparses .Mais l'affaire qui m'a conduite à contacter Narbonne est l'agression ignoble que vous avez perpétré sur Sieur Gerfauld et Dame Doria ,rien à voir donc avec votre mise en accusation dans le Béarn ....

Il est évident que comme vous vous partez rapidement après chacun de vos méfaits ,il vous est difficile de suivre toutes les procèdures qui sont lancés à votre encontre ...

Vous êtes recherché par la Franche Comté pour les mêmes actes , mais bien entendu votre couardise vous a poussé à fuir, vous et vos comparses
Je tiens à vous rappeler votre dernière condamnation en Armagnac Comminges pour incitation à la révolte.
Ce triste sire a été reconnu coupable :peine de prison de 3 jours amende de 10 écus

Van_helsin nous n'avons nul besoin de traité de coopération judiciaire pour transmettre un dossier dans un duché , comté.
Mon homologue Messire Lamis a accepté ce dit dossier et à instruit le procès à votre encontre car il a jugé ma demande recevable.

Monsieur le juge ,je demande à ce que ce brigand soit reconnu coupable de brigandage.
Je demande une peine de 3 jours de prison,une amende de 100 écus ,le remboursement à Sieur Gerfauld la somme de 826 écus
Je demande une interdiction de séjour dans le comté d'Armagnac Comminges pour une durée de six mois .

Monsieur le Juge , Messire Lamis au nom du Comté d'Armagnac Comminges je vous remercie et vous prie de croire à l'expression de mes sentiments respectueux

Faict à Auch
Mardi 10 mai 1456
Cassandres
Procureur du Comté d'Armagnac Comminges

je plaide coupable mais je dois quand meme rectifier quelques choses:
je trouve les 3 jours de prison totalement justifié.
c'est ensuite que je ne suis pas d'accord: je cite la charte des juges:

"Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative. "

j'espere que monsieur le juge connait la signification du mot convaincu, donner moi une preuve qu'en ce moment je possede ne serai ce que 100 ecus.
d'aprés la charte cette amende est donc trop elevée.
de plus je cite encore une fois la charte:

"Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement."

je sais encore lire le francais! ne doit pas exeder 3 mois! cela veut dire que je ne peut etre bannis plus de 3 mois.
merci de m'avoir ecouté

je veux aussi rajouter une chose, je viens de relire l'acte de l'accusation, c'est une honte!!! j'admet que nous avons bien brigander ces personnages mais nous ne leur avons pas pris autant qu'ils le disent.
ce procés repose sur des elements infondés, ils n'ont pas la moindre preuve d'avoir perdus ce qu'il disent avoir perdus.
moi aussi monsieur le juge un jour je peux me faire brigande, je n'aurai qu'a dire que j'ai perdus telle somme et meme si je n'ai aucune preuve on me croira, ah elle est belle la justice!

Voici le jugement rendu par le juge d'Armagnac:
"*Antoine allait donné l'énoncé de son verdict dans ce procès ayant lieu dans un autre Tribunal. Espérant que le Juge en place accepte son verdict*

Il suffit de ces personnes qui sévissent sur nos routes, tant chez nous, que chez vous, ou dans ce merveilleux Royaume de France. Des personnes n'hésitent pas à travailler en bande organiser pour attaquer et détrousser les paisibles voyageurs. Ne leur laissant ainsi aucun chance de fuite, voire de se défendre. Quand les victimes ne finissent pas agonisantes sur le bord d'un chemin en pleine forêt.
Ces attaques doivent cesser et nous n'en voulons plus en Armagnac Comminges.
Ma dame le Procureur nous a démontré la culpabilité de l'accusé tout comme celle de ses complices.

C'est pourquoi pour ma part je suivrais son réquisitoire et le reconnaît coupable de Trouble à l Ordre Public, avec la qualification de Brigandage.
Je demande une peine de prison de 3 jours, une amende de 100 Ecus et le remboursement de la victime Sieur Gerfauld, soit 826 Ecus dans un délais d'un mois à compter de la date du verdict.
Je demande également une peine d'ostracisme de 3 mois.

L'accusé a la possibilité de faire appel de la décision.

Pour valoir ce que de droit."
Fait le 27/06/1456