Date: 27 septembre 1458

Juge: Sire Josselin
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee


Comté de Toulouse contre La_louve

Accusation: Trouble à l'ordre public - circulation dans le comté en lance illégale

Suspect:La_louve

Antécédents judiciaires :

Dossier instruit par : prévôt Heliorphee

témoin cocodu19

on venait de lui remettre un dossier, encore quelqu'un qui ne respectait rien ni personne et qui se moquent de ce que l'on peut dire ou écrire et bien elle allait lui apprendre à respecter les lois du comté.

Accusée levez-vous!

Circule en lance non autorisée dans notre comté et ce depuis le 17 septembre entre Foix Castelnaudary et Castres , étrangère au comté , a reçu le courrier de tous les douaniers, lui indiquant qu'un groupe armé doit avoir autorisation pour circuler ou stationner dans le comté.
Se trouve depuis le 20 septembre à Castres en lance armée , n'a pas daigné répondre aux courriers du douanier de Castres, ni aux autres d'ailleurs, lui rappelant nos lois sur les corps d'armes constitués.

en voici les preuves
http://img213.imageshack.us/img213/1770/lannceromu24etlalouveca.jpg

http://img689.imageshack.us/img689/9480/lancelalouvelettrecastr.jpg


je vous rappelle nos lois, elle ouvrit le coutumier et lut à haute voix

décrêt sur les groupes armés

Article unique : - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI, (le 9 mai 1456)
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

Ausissètz, ausissètz,

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

ainsi sont les lois et doivent être respectées par toutes et tous sans exception

Regardant l'accusée sévèrement qu'avez vous à dire pour votre défense?

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

10 octobre

Et bien elle avait une pile de dossiers sous son bras, certains étaient déjà traités il en restait quelques uns.
Encore un groupe armé qui se promène sur nos terres sans autorisation,cela devient écus courant !!!
l'accusée ne s'est pas présenté malgré la convocation reçue.
Il s'agirait de respecter la douane et nos douaniers, certains voyageurs en prennent à leur aise.
je demande donc 2 jours de prison et 50 écus d'amende.
Elle regagna sa place regardant combien de dossier il lui restait encore.. elle soupira

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

A l'apparition du juge Valdy le greffier se leva et déclama d'une voix forte : « La Cour »

Valdy rajusta son mantel , s'éclaircit la voix avant de faire signe au greffier de noter son verdict

Nous, Valdy de Visconti, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice en céans les terres du Comtat de Tolosa allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant l'accusé La_louve au Comté de Toulouse

Vu le décret du 9 mai 1456 sur les groupes armés, panneau numéro 9 du Coutumier de Toulouse
Vus les articles 7 et 9 du décret relatif à la fermeture des frontières dans notre Comté, panneau numéro 13 du Coutumier de Toulouse

Attendu que l'accusée, La_louve, a circulé en lance sur le territoire du Comté de Toulouse,
Attendu que le passage de cette lance a été constaté par des témoins assermentés appartenant aux services douaniers de notre Comté
Attendu qu'un tel témoignage constitue une preuve formelle telle que définie par l'article 221-2 du grand livre des loys de Tolosa, panneau numéro 8 du Coutumier de Toulouse
Attendu le mépris de nos lois affiché par l'accusée qui n'a même pas daigner venir en ce tribunal !

La Cour reconnait l'accusée coupable de délit de Trouble à l'Ordre Public

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de cinquante (50) écus
Lui demande dorénavant de procéder à toutes les autorisations nécessaires lors de son prochain passage sur le territoire du Comtat de Tolosa et de respecter les injonctions de la douane,

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi
La Cour a prononcé son verdict, ce Treizième jour (13) du mois d'Octobre de l'an grâce 1458 et clôt donc le dossier en première instance.

Le juge donna un coup de marteau PAM ! Et sortit !

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.