Date: 10 Octobre 1458

Juge: Sire Josselin
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee

Elle arriva au tribunal la mine triste, mais elle ne pouvait rien faire que de déposer ce dossier qu'elle avait trouvé sur son bureau ce n'était pas de gaitée de coeur, mais elle était procureur et avait une mission a remplir..

[TOP] Severant - 1er Septembre 1458

Alenyah contre Severant

Suspect:Severant

Antécédents judiciaires : Néant

Dossier instruit par : prévôt Heliorphee

Victime : Alenyah

Témoin : Ramzam


L'accusé a fait un abus de pouvoir, lors d'une réunion en place publique en la ville d'Albi en dénigrant l'un des candidat aux élections municipales alors qu'il en était le maire sortant.
Elle en tendit la preuve au Juge.

preuves
http://i26.servimg.com/u/f26/13/16/32/67/abus_d11.jpg

je vous rappelle le coutumier qui dit ceci

Charte des Capitouls:
art. 33-1
Le maire utilise les moyens de communication mis à sa disposition (courrier du maire, panneau de la mairie, calendrier etc..) de façon informative et objective.
Il ne peut les utiliser pour prendre parti lors des élections municipales ou comtales sous peine d'être poursuivi pour abus de pouvoir.

Du Coutumier
Art. 122-17 ' De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.

Un témoin a entendu les propos tenus, elle regarda Severant, un maire toujours en fonction doit avoir un droit de réserve et ne peut faire campagne pour l'un ou l'autre des candidats, ou se servir de moyens à insiter la population à voter pour l'un ou l'autre.

Messire Severant qu'avez vous à dire pour votre défense

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

Elle retourna à sa place et attendit la suite

Votre Honneur, Mesdames, Messieurs
Je le dis comme je le pense : cette accusation est ridicule et tient plus lieu de tentative de vengeance personnelle.
Les propos échangés de bouche à oreille et sur le ton de la confidence avec Messire Eric étaient d'ordre privés. Il peut vous en être témoin.
De plus, le témoin, arrivé après l'échange de ces propos, n'a pu en entendre la teneur, pour peu qu'il ait eu une oreille surdimentionnée (qui la gènerait bien pour marcher, sans parler du reste ^^).
Je le souligne à nouveau, ces propos d'ordre privés et personnels n'ont rien à voir avec un quelconque trouble à l'ordre public.
Pour reprendre l'acte d'accusation, je rajouterai que ce qui m'est reproché n'entre pas en compte de l'article 33.1 de la charte des capitouls. Une conversation murmurée afin de n'être entendue que du seul intéressé n'est pas une utilisation abusive d'un moyen de communication mis à la disposition du maire.

Encore moins de l'article 122.17 du coutumier car je ne vois nul abus de pouvoir ni utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales. Il n'y a pas eu non plus d'usurpation de titre.

Elle prit le dossier suivant, écouta la déposition de l'accusé.

Lorsqu'il eut terminé, elle se leva se dirigea vers la barre.

Messire Severant, un maire sortant n'a pas à prendre partie pour inciter les villageois à voter pour tel ou tel candidat se présentant à sa place..

Vous avez un droit de réserve à respecter, même si vous en avez chuchoté à Messire Eric Mrk, des oreilles trainant toujours vos propos ont été entendus.

Vous avez fait un abus de pouvoir, lors d'une réunion en place publique, en dénigrant l'un des candidats aux élections municipales.

Selon le coutumier de notre comté qui dit ceci


Art. 122-17 ' De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.

vous êtes punissable

Je demande donc la peine suivante : 1j de prison 200 écus d'amende

Elle ferma son dossier, se dirigea vers sa place afin d'attendre le jugement

Votre honneur, Madame la Procureur,
Vous affirmez donc et en toute objectivité, sur un seul témoignage plus que partisan, que chaque mot chuchoté à pu être entendu. Soit.
Mais ces propos quels sont-ils ? Sont-ils des incitations adressées aux électeurs ? Là est tout le débat.
Vous accusez donc d'abus de pouvoir le simple fait de murmurer. Bien grand abus de pouvoir vu que je n'ai pas, comme le dit l'article que vous citez, utilisé à des fins personnelles des outils ou titre liés aux fonctions municipales ou comtales exercées. A moins que le murmure soit considéré comme outil au même titre que la lettre adressée aux villageois par exemple.
Pour rappel :
Murmurer : Faire entendre un murmure, un bruit de voix sourd et confus.
Chuchoter : Parler à voix basse en articulant à peine.

Mais, il est vrai que, lorsqu'on a un livre de loi qui dit ceci :
Chapitre 2 ' Principes généraux du droit pénal
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n'a pas été rendu.
(heureusement que dans la vraie vie c'est l'inverse !)
On ne peut s'attendre qu'à un jugement à charge.
En tout état de cause et vu la faiblesse de l'accusation, si le juge, en toute objectivité me déclare coupable des faits qui me sont reprochés, je demande la bienveillance de celui-ci et l'application de l'article 233-4. (ne pouvant pour des raisons IRL être présent en cas d'appel).

*Puis se tournant vers Ramzam.*

Vous avez eu l'air de vous sentir blessé par mes propos que vous avez relaté ici en les sortant de leur contexte. Vous sembliez même prêt à porter plainte pour injures '

[URL=http://www.casimages.com][img]http://nsa20.casimages.com/img/2010/10/14/101014112019247450.jpg[/img][/URL]

Mais veuillez écouter ceci :
Bouffon :
' Personnage de théâtre dont l'emploi est de faire rire. Cet acteur est un bouffon assez amusant. Le bouffon du roi.
Fig. Un auteur dont les plaisanteries sont quelquefois excessives. Si Horace est le premier des faiseurs de bonnes épîtres, Rabelais, quand il est bon, est le premier des bons bouffons. [Voltaire, Correspondance]
' 2 Par dénigrement, celui qui cherche à amuser par ses plaisanteries. Il se plaît à faire le bouffon.

Trouvez-vous donc qu'il y a injure dans ce mot ? Voulez-vous que je vous rappelle la définition du mot injure ?

Rappelez-vous toutes vos attaques infondées et blessantes me concernant.
Voulez-vous à mon tour que je porte plainte contre vous pour diffamation et harcèlement ?
Voulez-vous que j'en dépose ici les preuves ?

*Finalement, il s'adressa à nouveau aux membres du tribunal.*

C'est maintenant à vous de trancher. J'espère que vous tiendrez compte des circonstances et de la faiblesse de l'accusation.
Je crois en votre objective clémence.

*Puis il attendit le verdict*

Messire Juge, Dame Procure, Dames et Messires.

Je suis ici sans vraiment comprendre la raison de ce jugement !

Messire Severant m'a effectivement entretenu de propos discret à ma seule intention en place publique au cours des débats électoraux... Il n'a absolument pas agi dans le cadre des moyens de communications officiels mis à la disposition du maire !

En tant que Lieutenant de la maréchaussée, si on m'avait demandé de transmettre un tel dossier, avec si peu d'éléments, sans même un nom clairement évoqué, j'aurais véritablement hésiter à le faire !

Je prie la Cour de ne pas faire le jeu d'une triste vengeance à l'égard d'un maire qui a bien rempli sa fonction durant son mandat, à mon sens.

(petit detail hrp: je ne suis pas sur que le BBC soit le bon code ici)

Ramzam se leva pour apporter son témoignage.

« Madame le Procureur, Messire Juge, Messire Prevôt.
Je suis Ramzam de Carmidal, Capitoul et Tribun d'Albi, Je peux effectivement témoigner de ce que j'ai entendu. Comme vous pourrez le constater dans les preuves que j'apporte, je suis arrivé à point pour surprendre la conversation de l'accusé avec le Sieur Eric MRK. Restant discrèt, j'ai pu entendre ce qu'il appelle « confidence ». En réalité, il aurait du être plus discret s'il ne voulait pas être entendu. Vous en jugerez par vous-même. J'ajouterais que s'il pensait parler sous le sceau du secret, il devait ressentir une certaine vergogne à prononcer de tels propos au sujet de la plaignante.
[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=777939temoignage_1.gif][IMG]http://img10.hostingpics.net/pics/777939temoignage_1.gif[/IMG][/URL]
Je fournis également les propos de Séverant à mon égard qui permettra de juger de la façon de parler de ce sire. Je n'irai pas déposer de plainte à la suite de ces paroles injurieuses, mais je voulais montrer de quoi est capable le sieur Severant si la cour venait encore à douter de l'authenticité de ses médisances illégales.
[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=892173temoignage_2.png][IMG]http://img10.hostingpics.net/pics/892173temoignage_2.png[/IMG][/URL]
Ramzam se rassit et se tut.

Le prévenu a été relaxé.

A l'apparition du juge Valdy le greffier se leva et déclama d'une voix forte « La Cour »

Valdy rajusta son mantel s'éclaircit la voix avant de faire signe au greffier de noter son verdict

Nous, Valdy de Visconti, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice en céans les terres du Comtat de Tolosa allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant l'accusé Severant au Comté de Toulouse

Après avoir entendu les témoignages et pris connaissance des preuves apportées à ce dossier. Moi, Valdy, juge de tolosa, ne considère pas la preuve apportée comme un abus de pouvoir.
Messire Severant parle en son nom propre et non comme le Maire qu'il était au moment des accusations reprochées. Pour qu'il y ait un abus de pouvoir, il faudrait que celui-ci utilise un moyen de communication de la mairie et ce n'est pas le cas... Du moins je ne vois qu'une simple conversation en place public, qui n'a pas de rapport avec un moyen de communication de la mairie

La Cour reconnait l'accusé non coupable de délit de Trouble à l'Ordre Public

En conséquence, la Cour relaxe Messire Severant

La Cour a prononcé, ce quatorzième (14e) jour du mois de Octobre de l'an grâce 1458