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Procès ayant opposé Chlodebert au Comté de Toulouse
Chlodebert était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Ramzam
Nom du juge : Natale
Date du verdict : 07/11/1458
Lieu concerné par l'affaire : Albi
Date: 16 Octobre 1458
Juge: Sire Valdy
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee
Elle avait un dossier en instance concernant chlodebert, on venait de lui apprendre que le sire avait de nouveau foulé le sol toulousain, il allait donc répondre de son acte d'escroquerie
Elle se rendit au tribunal, dossier sous le bras
[ESCROQUERIE] Chlodebert - ACHAT DE MARCHANDISES RESERVEES - 30/09/1458
Ville d'Albi contre Chlodebert
Suspect: Chlodebert
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Ciboulette (vendeur du poisson)
votre excellence voici les preuves de la faute, Chlodebert vient sur notre comté et achete des marchandises réservées
en voici la preuve, elle lui tendit le document
http://nsa19.casimages.com/img/2010/09/30/100930035658674461.jpg
http://nsa20.casimages.com/img/2010/09/30/100930040112468898.jpg
le lieutenant de police vous a informé de votre faute, par missive dont voici copie
Messire Chlodebert
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Vous avez acheté un poisson a 17.50 écus à Dame Ciboulette, marchandises réservées au seul achat de la mairie d'Albi ou de ses mandatés.
Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:
Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.
"Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
Je vous demande de remettre en vente cette marchandises à 17.50 écus pièce sous 24h afin que la mairie me confirme son rachat. Sans quoi, vous ferez l'objet d'une amende, voir d'une plainte.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 30 septembre 1458
vous n'avez pas daigné y répondre.
je vous rappelle l'arrêté affiché sur le panneau de la mairie d'Albi ainsi qu'en place public
Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.
je vous rappelle aussi, elle ouvrit le coutumier et lu
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.
lorsque vous arrivez en nos villes, la douane vous adresse une missive si je ne me trompe dans laquelle elle vous informe des lois du comté..
nul n'est censé ignorer les lois
Qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.
Voici ceux habilités en nos terres.
Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat
Elle retourna à sa place et attendit la suitePremière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
29/10
elle arriva au tribunal dossier sous le bras
affaire Chlodebert - ACHAT DE MARCHANDISES RESERVEES
Elle feuilleta son dossier,
l'accusé n'a pas daigné se présenter devant le tribunal malgré la convocation qu'il avait reçu
il est accusé d'achat de marchandises réservées,en effet tout comme le précise l'arrêté affiché à la mairie et que je vous rappelle, les poissons en dessous de 17.50 sont réservés à la Mairie.
Elle lut l'arrêté pour la cour.
Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.
ensuite on vous rappelle notre coutumier
"Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus."
je demanderai donc une amende de 100 écus
elle ferma son dossier et repris sa place attendant la suite
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
29/10
elle arriva au tribunal dossier sous le bras
affaire Chlodebert - ACHAT DE MARCHANDISES RESERVEES
Elle feuilleta son dossier,
l'accusé n'a pas daigné se présenter devant le tribunal malgré la convocation qu'il avait reçu
il est accusé d'achat de marchandises réservées,en effet tout comme le précise l'arrêté affiché à la mairie et que je vous rappelle, les poissons en dessous de 17.50 sont réservés à la Mairie.
Elle lut l'arrêté pour la cour.
Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.
ensuite on vous rappelle notre coutumier
"Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus."
je demanderai donc une amende de 100 écus
elle ferma son dossier et repris sa place attendant la suite
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
votre excellence voici les preuves de la faute, Chlodebert vient sur notre comté et achete des marchandises réservées
en voici la preuve, elle lui tendit le document
http://nsa19.casimages.com/img/2010/09/30/100930035658674461.jpg
http://nsa20.casimages.com/img/2010/09/30/100930040112468898.jpg
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Le Juge entra.*
Nous, Natale, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur le Comte de Toulouse, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Chlodebert contre la ville de d'Albi.
Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « Du champ d'application des contraventions » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu le décret municipal concernant les marchandises réservées prévoyant à son article n°8 que les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie
Attendu que l'accusée, Chlodebert, a acheté du poisson à 17.50 écus
Attendu que cette marchandise est un achat réservé exclusivement réservées à la mairie d'Albi
Attendu que ledit achat de ladite marchandise est prouvé de façon formel par l'accusation
Reconnait l'accusé coupable d'escroquerie
En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de 36 écus compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce 7ème jour du mois de Novembre de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 36 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 36 écus