un autre dossier qu'elle ouvrit, il concernait la dame aux poissons,
Elle déposa une nouvelle mise en accusation

le 4/12/1458

[ESCROQUERIE] Nyxx- VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 25/11/1458

Ville de Castelnaudary contre : Nyxx
Date : 25 novembre 1458
Chef d'accusation : vente de marchandises réservées
Suspect: Nyxx
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena

encore une vente de marchandises réservée à Castelnaudary cette fois, l'accusée doit savoir que toutes les villes ont des arrêtés concernant leur marché..

voici votre honneur les preuves de la vente, elle lui tendit le parchemin

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=209&;u=14875387

une lettre a été adressée par le sergent de la maréchaussée qui a constaté le délit, elle tendit la copie de la missive

Bonjour Dame,
Je me présente, Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary.
Je vous informe que la vente de poissons est réservée à la mairie. Je vous demande donc de retirer les poissons encore sur le marché et de me reprendre celui en ma possession au prix de 18,45 écus.
Je vous laisse un délai de 48h pour répondre à ce courrier et régulariser votre situation. A défaut, votre dossier sera tansmis en procure.
Pour Rappel : Décret en vigueur à Castelnaudary :
~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Cordialement, sergente Athena
Fait et envoyé le 25 novembre 1458 à 9h30.

voici l'arrêté fixant les vente sur le marché de la ville

~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

je rapelle aussi notre coutumier en matiére d'escroquerie

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-3 ' De l'achat de marchandises réservées
L'achat de marchandises réservées se définit comme l'acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d'un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L'achat de produits réservés est punissable d'une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

nul n'est censé ignorer les lois

Qu'avez vous à dire pour votre défense ?

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

elle reprit sa place attendant les explications de l'accusée

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

lorsqu'elle ouvrit le dernier dossier de la journée, elle resta surprise , une escroquerie sur le marché de castelnaudary cette fois et par la même personne que le dossier précédent, de nouveau une vente de marchandises réservées à la mairie.

l'accusée fût appelée à nouveau, mais personne ne se présenta, et bien puisque on n'avait pas daigné venir au tribunal s'expliquer, elle écouta le témoignage du sergent de la Maréchaussée deCastelnaudary cette fois, et bien l'accusée allait fairetous les marchés du comté à cette allure.... elle se leva et énonça son réquisitoire.

Pour vente interdite de marchandises réservée à la mairie, vente de poisson à nouveau et dans une autre ville du comté, la peine encourue étant de 100 écus d'amende, je demande la condamnation à 100 écus d'amende puisque l'intéressée va de ville en ville et ne lit pas les panneaux des mairies où du moins les ignore.

Elle referma son dossier, attendit le verdict afin de regagner son chez elle et retrouver sa petite famille, pour un repos bien mérité, la journée avait été longue et épuisante.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Athena entra au tribunal après avoir reçu un pigeon la conviant à venir témoigner.

Bien le Bonjour,

Je peux vous confirmer les faits relatés par Dame le procureur.
En effet, je faisais un tour au marché lorsque j'ai aperçu une Dame vendant à la sauvette du poisson sur un étal de fortune. Mon commis s'est approché de cet étal pour y acheter un poisson et demander un reçu afin d'identifier cette Dame. Nous avons ainsi pu déterminer qu'elle se nommait Dame Nyxx.

* Athena tendit le reçu remis par son commis
[http://i67.servimg.com/u/f67/14/87/53/87/nyxx10.jpg]

Je me suis alors rendue dans le bureau du maire afin de consulter le registre des autorisations. Messire Maloke, qui était présent, m'a précisé n'avoir donné aucune autorisation pour vendre des poissons sur le marché.
J'ai donc appliqué la procédure de la prévoté en adressant un courrier à Dame Nyxx afin de lui demander de cesser ses ventes frauduleuses. Dame Nyxx a cependant ignoré ce ostensiblement ce courrier et continué à vendre ses poissons au mépris des arrêtés municipaux de Castelnaudary.

Voilà ce que j'avais à dire sur cette affaire. Merci de m'avoir écoutée.

*La jeune toulousaine entra au tribunal pour rendre son premier verdict. Il s'agissait de sa première affaire d'escroquerie.*

L'article 122-21 du coutumier dit ceci:

"L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

En prenant en compte les preuves et les témoignages apportés par l'accusation;
En prenant en compte la non-présence de l'accusée en ce lieu;
En prenant en compte que l'accusée a été prévenue en plusieurs occasions tant par les autorités de Castelnaudary et par les autorités de Foix;

Nous, Lys-Charlotte, Juge de Toulouse par l'autorité de Sa Grandeur le Comte Valdy rendons le verdict suivant:

Nous reconnaissons Dame Nyxx coupable d'escroquerie.
Nous la condamnons à payer:
- une somme de cinq (5) écus d'amende pour les frais de justice
- une somme de quarante-cinq (45) écus d'amende pour l'escroquerie en elle-même

La coupable n'ayant que la somme de cinq (5) écus sur elle, nous lui substituons à la somme de quarante-cinq (45) écus, le séjour en prison d'un (1) jour et trois (3) jours obligatoires de travaux forcé dans les mines. Preuve devra être apportée au sergent de la maréchaussée de Castelnaudary sous les sept (7) jours après le verdict soit avant le 9 janvier 1459. S'il s'avère qu'aucune preuve n'a été apporté après cette date, le parquet de Toulouse pourra ouvrir un procès pour non-respect de verdict émis par la justice toulousaine.

Justice a été rendue, si vous contestez le verdict rendu par nous, la Cour d'Appel du Royaume de France pourra accepter ou refuser le dépôt d'un dossier d'appel concernant cette affaire.

Par nous, Lys-Charlotte, Juge de Toulouse, verdict rendu le deux (2) janvier de l'An de Grâce 1459.