*Un messager en provenance de la pat du Procureur d'Armagnac Comminges remet une missive au procureur Lamis *
Je vous remercie de bien vouloir mettre en accusation Lounalya pour trouble à l'ordre public .Cet individu a en effet agressé sauvagement deux paisibles voyageurs en compagnie de ses complices.Il y a des circonstances agravantes car c'est une multi récidiviste qui une fois son forfait effectué s'enfuit, brigandage en France Comté ,au béarn ,
Le 13 mai 1456 Sieur Gerfauld et Dame Doria ont été sauvagement brigandé par un groupe qui ne vit que de ses méfaits.Voici le groupe en question Ecross, de Eulaly, de Hwi_noree, de Lounalya et de Van_helsin .
Lounalya
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Lounalya
Preuves
"13-05-2008 04:26 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ecross, de Eulaly, de Hwi_noree, de Lounalya et de Van_helsin ."
Voici l'adresse de la maréchaussée de Saint-Bertrand De Comminges :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8874121&sid=f5a9b1265f2a49367bef7e159e2fc403#8874121
En vertu des lois édictés par sa majesté le Roy de France
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=319706
"Grands principes:
Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Comté d'Armagnac.
Elle prévaut sur toute autre loi Comtale qui ne concorderait pas.
Les lois, arrêtés ou décrets sont exécutifs dès le lendemain de leur mise en affichage ou à date si la date est stipulée.
Du droit pénal :
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.
Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui.
Pouvez vous dire devant la cour pourquoi vous avez agressé ces deux paisible voyageurs , les volant , les dépouillants de tous leurs biens et les laissant sans ressources , vous n'avez pas agi seule vue votre couardise et vos comparses sont mis également en accusation pour les mêmes faits .
Vous avez dérobé 826,03 écus à sieur Gerfauld ,et écus 281écus 1 paire de braies 1 foulard 1 couteau à dame Doria
Votre méfait effectué vous avez pris la fuite Lounalya pour tenter d'échapper à la justice de notre comté d'Armagnac Comminges;
Mon cher confrère je vous remercie de vous être occupé de ce dossier Monsieur le juge je vous remercie de m'avoir lue
Faict le samedi 7 mai 1456
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

*Ayant reçu a colombe de son homologue le procureur de Narbonne , Cassandres prend une plume d'oie et un parchemin*

Monsieur le Juge ,Messire Lamis , je vous remercie de m'avoir prévenu que l'accusé Lounalya n'était pas venu se manifester ,
Merci de lire mon réquisitoire
Lounalya vous estes dans le tribunal de Tolosa pour l' acte de brigandage commis par Vous et vos complices sur Sieur Gerfauld et Dame Doria

Lounalya , je me vois dans l'obligation de signaler à la Cour de Narbonne

*Lounalya était accusé de trouble à l'ordre public.
Ainsi, ce 28 décembre 1455, moi, Varden, Juge de Champagne, ait rendu ce verdict
Peine
100 écus d'amende
3 jours de prison*
*Lounalya
Procès Béarn, le 15.05.1456
12-05-1456 04:25 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ecross, de Eulaly, de Hwi_noree, de Lounalya et de Van_helsin*
Lounalya nous n'avons nul besoin de traité de coopération judiciaire pour transmettre un dossier dans un duché , comté.
Mon homologue Messire Lamis a accepté ce dit dossier et à instruit le procès à votre encontre car il a jugé ma demande recevable.

Monsieur le juge ,je demande à ce que ce brigand soit reconnu coupable de brigandage.
Je demande une peine de 3 jours de prison ,une amende de 50 écus ,le remboursement à Sieur Gerfauld la somme de 826 écus

Je demande une interdiction de séjour dans le comté d'Armagnac Comminges pour une durée de six mois .

Monsieur le Juge , Messire Lamis au nom du Comté d'Armagnac Comminges je vous remercie et vous prie de croire à l'expression de mes sentiments respectueux

Faict à Auch
Mercredi 11 mai 1456
Cassandres
Procureur du Comté d'Armagnac Comminges

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici le verdict du juge d'Armagnac:
"*Antoine allait donné l'énoncé de son verdict dans ce procès ayant lieu dans un autre Tribunal. Espérant que le Juge en place accepte son verdict*

Il suffit de ses personnes qui sévissent sur nos routes, tant chez nous, que chez vous, ou dans ce merveilleux Royaume de France. Des personnes n'hésitent pas à travailler en bande organiser pour attaquer et détrousser les paisibles voyageurs. Ne leur laissant ainsi aucun chance de fuite, voire de se défendre. Quand les victimes ne finissent pas agonisantes sur le bord d'un chemin en pleine forêt.
Ces attaques doivent cesser et nous n'en voulons plus en Armagnac Comminges.
Ma dame le Procureur nous a démontré la culpabilité de l'accusé Hwi_noree tout comme celle de ses complices.

C'est pourquoi pour ma part je suivrais son réquisitoire et le reconnaît coupable de Trouble à l Ordre Public, avec la qualification de Brigandage.
Je demande une peine de prison de 3 jours, une amende de 50 Ecus et le remboursement de la victime Sieur Gerfauld, soit 826 Ecus dans un délais d'un mois à compter de la date du verdict.
Je demande également une peine d'ostracisme de 3 mois.

L'accusé a la possibilité de faire appel de la décision.

Pour valoir ce que de droit."
Fait le 27/06/1456