Procès ayant opposé Santiagoriccardo au Comté de Toulouse
Santiagoriccardo était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Ledigue
Nom du juge : Aldin de Thau de Balma
Date du verdict : 27/04/1460
Lieu concerné par l'affaire : Illisible
Le procureur Ledigue entra de méchante humeur suite à méchantes paroles entendues :
Qui va là ? Un bandit connu et reconnu en tout le royaume ?Santiagoriccardo est votre nom?
Malandrin, levez-vous, répondez aux ordres !
Mesure contre démesure.
Ordre contre désordre.
Je ne supporte pas la vilénie, ni les insultes, ni les fanfarons. Il me semble que l�accusé ne doit point connaître Aristote. A vrai dire, le procureur doute qu�il sache lire.
Insulter un quidam, c�est une chose, insulter un conseiller comtal, c�en est une autre.
On ne peut impunément attaquer, insulter, diffamer lorsque l�on s�adresse à un conseiller comtal, représentant de l�ordre. Indirectement, on insulte sa grandeur et le roi.
Et vous allez apprendre pourquoi si jamais on peut vous apprendre quelque chose.
Aussi, en ce quatorzième jour de l�an 1460, mettons en procès ce triste individu dont nous regrettons la venue au monde et qui se complait dans l�insulte et l�immondice, au détriment d�autrui, sans songer au bien de la communauté..
Procédons à la lecture du dossier s�il vous plait, en présence du malfaisant, mécréant, qui a été arrêté et amené :
Comté de Tolosa contre : Santiagoriccardo
Date : le 14 avril 1460
Chef d'accusation : TOP
Suspect : Santiagoriccardo
Casier judiciaire : Multi-récidiviste notoire pour Brigandages dans tout le Royaume
Dossier instruit par : Prévôt Bouchenbiais
Victime : La Prévôté et Sa Grandeur, par conséquent
Lieu de l'agression : Bureaux politique d'AVENIR
Témoins : le Prévôt, doña Roxannedeblack (Bourgmestre de Toulouse), Sergent Stagiaire Lam, doña Alisachat, messire Phillipanjou, doña Azylys, messire Anaglos, l'ensemble de la population toulousaine car ces propos ont été tenus publiquement.
Preuves :
Citation:
Sache que la "bande de chauriens" t'emmerde, Bouchenbiais.
Citation:
J'irai même jusqu'à dire, que je te pisse à la raie, Bouchenbiais.
Je n'ai aucun respect pour toi. Tu peux t'indigner tous les jours. Crois-moi bien que je n'aie absolument aucun respect pour ce que tu dis et ce que tu es.
Citation:
Oué Bouche, je t'insulte ! Je te crache dessus même. Je te défèque dessus, Bouchenbiais, ainsi que sur tes procès.
Citation:
Montre ton bras, Bouche, montre-le ! Ce bras qui a maintes fois entubé les toulousains
Témoignage :
Voici près d'un mois que ce triste sieur est arrivé en nos terres toulousaines. Pendant ce mois, il a agressé verbalement et physiquement plusieurs villageois de différentes villes, poussant même le vice à proposer des contrats pour nuire aux notables du Comté. Il vient en place publique faire l'apologie du Brigandage, insulte encore tous ceux qui ne partagent pas ses positions et se moque de notre Justice.
Je ne souhaite pas porter plainte pour moi-même, car je lui ai donné déjà rendez vous sur le Sable d'Albi, en conformité avec notre Loi sur l'insulte et la diffamation. Ce genre d'individus ne me trouble pas et m'indiffère, bien au contraire, je me flatte de lui déplaire, mais j'instruis ce dossier pour la protection et la sécurité de l'ensemble des Toulousains.
Décrets :[/b]
Titre 3 - Exercice des missions de la Prévôté
Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Comte, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l�encontre d�un membre de la Prévôté revient donc à le faire à l'encontre du Comte.
5.2.1 - Des crimes
- Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes.
- La trahison se définit comme tout acte d'opposition aux représentants légitimement élus du Comtat.
5.2.2 - Des délits
Sont considérées comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa.
Le trouble à l'ordre public se définit comme le fait de chercher à déstabiliser les institutions du Comtat ou tout autre organe de la vie civique.
5.2.3 - Des circonstances aggravantes
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante.
Suivi du dossier : transmis à la procure le 14 avril 1460
Commentaires : Messer Procureur, depuis son arrivée en Toulousain, ce personnage, s'amuse à menacer et insulter toute personne en sa présence, en toute impunité. Comme expliqué dans mon témoignage, l'instruction de ce dossier n'est pas à titre personnel, mais j'espère que la Cour pourra empêcher cette odieuse personne de continuer et pourra lui rappeler qu'il est vain de se croire au dessus de toute morale et au dessus de nos Lois.
Dossier instruit par le Prévot Bouchenbiais
Attendons parole de la défense, qui peut toujours avoir recours à un avocat qui saura le défendre, qui saura mieux manier notre langue vernaculaire, avant de préciser le nombre de jours de prisons. Inéligibilité et bannissement sont aussi envisageables. Nous verrons bien, en toute impartialité.
Petit rappel sur l'inégibilité :
L'inéligibilité concerne tout candidat :
- Ayant commis un crime reconnu et jugé dans les trois mois précédents sa candidature.
Sont considérés comme crime :
5.2.1 - Des crimes
Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :
La sorcellerie par ubiquité pour tout enrichissement ou appui politique ou militaire. Elle est punissable par la mort sur le bucher (éradication).
La trahison se définit comme tout acte d'opposition aux représentants légitimement élus du Comtat et ce :
- Par acte de rébellion illégitime contre le Comté ou une Mairie,
- Par acte d'espionnage ou toute recherche d'information visant à nuire au Comté ou aux Mairies,
- Par toute aide aux armées reconnues comme ennemies et présentes sur le sol du Comtat.
La trahison est punissable par six jours d'emprisonnement et par une amende de 400 écus maximum. Ces peines pourront être assorties du bannissement du Comté pour une période d'un mois maximum.
La haute trahison est un acte de trahison avec circonstance(s) aggravante(s) et commis par un membre du Conseil comtal ou de l'Etat-major militaire, par un Capitoul ou par toute personne ayant prêté serment au Comté. Elle est punissable par six jours d'emprisonnement, une amende de 400 écus maximum et le bannissement du Comté pour une période de trois mois effectif.
Le pillage des biens publics se définit comme l'action d'obtenir des biens appartenant de droit au Comtat ou aux Mairies et ceci :
- Contre leur gré par la révolte,
- Par utilisation à des fins privées des biens et moyens administratifs mis à disposition,
- Par non-restitution de mandats dans le respect de leurs conditions.
Le pillage des biens publics est punissable par cinq jours d'emprisonnement, la restitution des biens dérobés à la victime s'ils sont listés et prouvés, une amende de 400 écus maximum, ainsi que des excuses publiques.
Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci.
N'ayant commis ni sorcellerie, ni Trahison, ni Haute trahison, comme le prouve le chef d'inculpation aujourd'hui.
Je n'ai commis aucun crime.
Ai-je commis un délit ?
Les délits sont :
Sont considérées comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :
Le trouble à l'ordre public se définit comme le fait de chercher à déstabiliser les institutions du Comtat ou tout autre organe de la vie civique.
L'escroquerie se définit par l'achat ou la vente de marchandises réservées par arrêtés municipaux ou comtaux, ainsi que le fait de tromper autrui sur des marchandises vendues. L'escroquerie est punissable par un jour d'emprisonnement et par le versement de la lèse-financière déclarée et reconnue.
La déstabilisation des marchés par :
- L'achat ou la vente massive de produits visant à créer une pénurie,
- Une saturation propre à empêcher une loyale concurrence,
- Une spéculation abusive et renouvelée pour le seul profit personnel et au détriment de la communauté.
La déstabilisation des marchés est punissable par deux jours d'emprisonnement et une amende de 200 écus maximum. Dans l'impossibilité d'établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire ne pouvant aller au-delà de 1 000 écus pourra être prononcée.
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts, dès la première pénalité, hors retraite et arrangement amiable avec la municipalité. Elle est punissable par trois jours d'emprisonnement et par le règlement des sommes dues avec excuses publiques.
Je n'ai commis aucun délit.
Ce que l'on me reproche, ce sont des insultes.
Pour cela, il existe un article spécifique dans la loi, article auquel le Procureur ne fait pas allusion et qui pourtant, est primordial dans ce procès.
Cet article existe, c'est pour quelque chose.
Je vous le cite :
5.3 - Cas spécifiques de l�insulte et de la diffamation
L�insulte se définit par des propos injurieux, tenus hors de la mesure d�une conversation convenable et à l�encontre d�un autre citoyen.
La diffamation se définit par l�imputation ou l�allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si cette diffamation est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits, imprimés, placards ou affiches incriminés.
Il est convenu que ces choses-là se règlent en duel et non devant une cour de justice.
Si le litige concerne deux individus appartenant à un ordre différent de la société (gueux, bourgeois, noble, religieux), ils peuvent alors se choisir un champion pour les représenter en duel face à l�autre prétendant.
Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu, pourra être définie comme trahison dans les cas les plus graves, si les faits sont avérés et caractérisés en tant que volonté de nuire.
Ce litige doit donc se régler en duel, et non pas devant le tribunal, comme le Prévôt, Bouchenbiais, l'a très bien stipulé lorsque j'avais jadis été le trouver pour des faits du même genre.
Je demande donc la relaxe, et que cela se règle comme la loi le stipule.
Je me permets tout de même une parenthèse sur l'inégibilité qui tient tant à coeur à nos chers dirigeants d'AVENIR.
Si vous veniez à me rendre inéligible via une décision de justice, voici ce qu'il se passera :
"Le pourvoi en Cour d'Appel suspend toute peine d'inéligibilité et ce, le temps de l'instruction en appel".
C'est simple, n'est-ce pas ?
Et pour couronner le tout, un second article :
L'inéligibilité concerne tout candidat :
- Ayant commis un crime reconnu et jugé dans les trois mois précédents sa candidature,
Ma candidature ayant été déjà déposée depuis maintenant plusieurs jours, je vous laisse réfléchir à la suite quant aux élections de ce mandat.
Sur ce, bon amusement mes amis.
Le procureur, juste et droit, se leva de nouveau pour prendre parole :
L�accusé semblait avoir des problèmes d�audition, aussi le procureur se vit dans l�obligation de se répéter et de simplifier son propos, car il ne semblait pas bien comprendre de quoi on l�accusait et se perdait dans les textes, sans doute à cause de son âge :
Titre 3 - Exercice des missions de la Prévôté
Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Comte, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l�encontre d�un membre de la Prévôté revient donc à le faire à l'encontre du Comte.
5.2.1 - Des crimes
- Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes.
5.2.2 - Des délits
Sont considérées comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa.
5.2.3 - Des circonstances aggravantes
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante.
Enfin, l'accusé vient d'être reconnu coupable dans un autre procès mené en terres toulousaines.
Aussi, connu de nos services de justice, votre honneur, cela me semble confirmer une circonstance aggravante.
En conséquence de quoi, étant donné le coutumier, étant donné que l�accusé n�éprouve aucun remords pour avoir tenu des propos orduriers que je n�ose même pas répéter encore une fois à vos chastes oreilles, votre honneur, je réclame cinq jours de prison et des excuses publiques.
Voilà qui est dit!
Voilà qui est clair!
Titi', juste et droit, se leva de nouveau pour prendre parole :
Le Procureur semblait avoir des problèmes d'audition, aussi Titi' se vit dans l'obligation de se répéter et de simplifier son propos, car il ne semblait pas bien comprendre de quoi il l'accusait et se perdait dans les textes, sans doute à cause de son âge :
Petit rappel sur l'inégibilité :
L'inéligibilité concerne tout candidat :
- Ayant commis un crime reconnu et jugé dans les trois mois précédents sa candidature.
Sont considérés comme crime :
5.2.1 - Des crimes
Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :
La sorcellerie par ubiquité pour tout enrichissement ou appui politique ou militaire. Elle est punissable par la mort sur le bucher (éradication).
La trahison se définit comme tout acte d'opposition aux représentants légitimement élus du Comtat et ce :
- Par acte de rébellion illégitime contre le Comté ou une Mairie,
- Par acte d'espionnage ou toute recherche d'information visant à nuire au Comté ou aux Mairies,
- Par toute aide aux armées reconnues comme ennemies et présentes sur le sol du Comtat.
La trahison est punissable par six jours d'emprisonnement et par une amende de 400 écus maximum. Ces peines pourront être assorties du bannissement du Comté pour une période d'un mois maximum.
La haute trahison est un acte de trahison avec circonstance(s) aggravante(s) et commis par un membre du Conseil comtal ou de l'Etat-major militaire, par un Capitoul ou par toute personne ayant prêté serment au Comté. Elle est punissable par six jours d'emprisonnement, une amende de 400 écus maximum et le bannissement du Comté pour une période de trois mois effectif.
Le pillage des biens publics se définit comme l'action d'obtenir des biens appartenant de droit au Comtat ou aux Mairies et ceci :
- Contre leur gré par la révolte,
- Par utilisation à des fins privées des biens et moyens administratifs mis à disposition,
- Par non-restitution de mandats dans le respect de leurs conditions.
Le pillage des biens publics est punissable par cinq jours d'emprisonnement, la restitution des biens dérobés à la victime s'ils sont listés et prouvés, une amende de 400 écus maximum, ainsi que des excuses publiques.
Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci.
N'ayant commis ni sorcellerie, ni Trahison, ni Haute trahison, comme le prouve le chef d'inculpation aujourd'hui.
Je n'ai commis aucun crime.
Ai-je commis un délit ?
Les délits sont :
Sont considérées comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :
Le trouble à l'ordre public se définit comme le fait de chercher à déstabiliser les institutions du Comtat ou tout autre organe de la vie civique.
L'escroquerie se définit par l'achat ou la vente de marchandises réservées par arrêtés municipaux ou comtaux, ainsi que le fait de tromper autrui sur des marchandises vendues. L'escroquerie est punissable par un jour d'emprisonnement et par le versement de la lèse-financière déclarée et reconnue.
La déstabilisation des marchés par :
- L'achat ou la vente massive de produits visant à créer une pénurie,
- Une saturation propre à empêcher une loyale concurrence,
- Une spéculation abusive et renouvelée pour le seul profit personnel et au détriment de la communauté.
La déstabilisation des marchés est punissable par deux jours d'emprisonnement et une amende de 200 écus maximum. Dans l'impossibilité d'établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire ne pouvant aller au-delà de 1 000 écus pourra être prononcée.
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts, dès la première pénalité, hors retraite et arrangement amiable avec la municipalité. Elle est punissable par trois jours d'emprisonnement et par le règlement des sommes dues avec excuses publiques.
Je n'ai commis aucun délit.
Ce que l'on me reproche, ce sont des insultes.
Pour cela, il existe un article spécifique dans la loi, article auquel le Procureur ne fait pas allusion et qui pourtant, est primordial dans ce procès.
Cet article existe, c'est pour quelque chose.
Je vous le cite :
5.3 - Cas spécifiques de l�insulte et de la diffamation
L�insulte se définit par des propos injurieux, tenus hors de la mesure d�une conversation convenable et à l�encontre d�un autre citoyen.
La diffamation se définit par l�imputation ou l�allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si cette diffamation est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits, imprimés, placards ou affiches incriminés.
Il est convenu que ces choses-là se règlent en duel et non devant une cour de justice.
Si le litige concerne deux individus appartenant à un ordre différent de la société (gueux, bourgeois, noble, religieux), ils peuvent alors se choisir un champion pour les représenter en duel face à l�autre prétendant.
Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu, pourra être définie comme trahison dans les cas les plus graves, si les faits sont avérés et caractérisés en tant que volonté de nuire.
Ce litige doit donc se régler en duel, et non pas devant le tribunal, comme le Prévôt, Bouchenbiais, l'a très bien stipulé lorsque j'avais jadis été le trouver pour des faits du même genre.
Je demande donc la relaxe, et que cela se règle comme la loi le stipule.
Je me permets tout de même une parenthèse sur l'inégibilité qui tient tant à coeur à nos chers dirigeants d'AVENIR.
Si vous veniez à me rendre inéligible via une décision de justice, voici ce qu'il se passera :
"Le pourvoi en Cour d'Appel suspend toute peine d'inéligibilité et ce, le temps de l'instruction en appel".
C'est simple, n'est-ce pas ?
Et pour couronner le tout, un second article :
L'inéligibilité concerne tout candidat :
- Ayant commis un crime reconnu et jugé dans les trois mois précédents sa candidature,
Ma candidature ayant été déjà déposée depuis maintenant plusieurs jours, je vous laisse réfléchir à la suite quant aux élections de ce mandat.
Sur ce, bon amusement mes amis
Lam arriva au tribunal et alla se mettre en place pour parler avec son nez que Santi avez massacré.
J'y étais au Bureau d'Avenir, et j'ai entendus les dires de messire Santi, c'est un homme qui insulte et qui crie à longueur de journée. Il vient même de me frappé et à sortis son épée, c'est pour dire, alors que j'allais au tribunal.
Cet homme, je le vois tout les jours et tout les jours c'est cris et menace.
Alors que j'allais au Bureau de AVENIR pour voir ce qui se passer et prendre au débat, et j'ai entendus une voix cela devait être Guillhem, donc je me suis dis super, je rentre un débat entre les différent partis c'est ce qu'il me faut.
Puis là il y a Santi qui se met à insulté Bouche, pourquoi, je sais, il doit pas aimer ce qu'on raconte où il est pas d'accord avec les autorité, où faut qu'il s'exprime.
Et pis niveau insulte il y vas pas gentiment messieur le juge la preuve, je m'en souviens d'une qui ma bien marqué tel que :
citation :
Oué Bouche, je t'insulte ! Je te crache dessus même. Je te défèque dessus, Bouchenbiais, ainsi que sur tes procès.
citation
Sache que la "bande de chauriens" t'emmerde, Bouchenbiais.
Chipette se lève et se dirige à la barre ... Salue majestueusement la foule en délire et la cours ...
Bonjorn les gens... Dame le Juge, Msieur le Proc... Ca va t'y bien comme il faut ?
Pour ceux qui ne me connaissent po je suis Chipette , Diaconesse et Lieutenant à la Maréchaussée...
Un regard sur l'accusé... L'est po couché lui à st'heure pfiou....
Bon bah moi j'étais sagement assise sur mon tonneau quand j'ai entendu l'accusé ici présent Insulter Sieur Bouchenbiais ...Croyez moi c'était tellement virulent que le Bouche doit l'avoir encore en travers té ...
Donc le Siantagoricardo il a dit ca ....
"Et je te le confirme donc, Bouchenbiais : "la bande de Castelnaudary" t'emmerde. Et moi plus particulièrement.
J'irai même jusqu'à dire, que je te pisse à la raie, Bouchenbiais. "
Pi ca encore té ..
"Je n'ai aucun respect pour toi. Tu peux t'indigner tous les jours. Crois-moi bien que je n'aie absolument aucun respect pour ce que tu dis et ce que tu es. "
Et encore ca ...
"Oué Bouche, je t'insulte ! Je te crache dessus même. Je te défèque dessus, Bouchenbiais, ainsi que sur tes procès."
Pi après il a pas arreté avec ses insultes, ses menaces ...
Aucun respect vraiment pour les Grands le chtio...
Voilà .... vous savez tout M'dame le Juge...
Chip retourne s'assoir au fond de la salle ..
*Le Juge s'installa sur sa chaire, rajusta son mantel, s'éclaircit la voix et se tourna vers le greffier lui signifiant d'enregistrer le verdict.*
Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,
Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Eric Comte de Toulouse, allons rendre notre verdict dans l’affaire opposant Santiago Riccardo au Comté de Toulouse.
Vu l’article 5.2.2 - du champ d'application des délits
Sont considérés comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :
Le trouble à l'ordre public se définit comme le fait de chercher à déstabiliser les institutions du Comtat ou tout autre organe de la vie civique.
Il est clair que l’insulte et que les débordements verbaux visant à nuire à la réputation d’un toulousain dépositaire de l’autorité du Comte sise en territoire toulousain sont punissable bien au delà du simple duel en lice.
- Attendu que l’accusé ne nie pas les faits mais les revendique,
- Attendu que preuves et témoignages sont accablants,
Attendu que l’accusé est sous le champ de la récidive avérée,
- Attendu que l’accusé n’a fait que se répéter et menacer la Cour de procédures d’appels fallacieux pour unique défense,
- Attendu que l’accusé est de fait conseiller comtal et que son absence pour engeôlement serait préjudiciable au Comté,
La cours statue de la façon suivante,
L’accusé est déclaré coupable de Trouble à l’ordre Public, par conséquent il se verra infligé une amende de 50 écus à verser immédiatement au tribunal et d’une peine de prison de 2 jours. Cette peine est assortie du sursis de 1 mois.
L’accusé pourra par conséquent sortir libre de ce tribunal, mais s’il se retrouve devant se tribunal pour n’importe quelles autres affaires pénales, la peine prévue sera immédiatement appliquée en sus de la condamnation ultérieure.
Passé ce délai, la peine sera réputée non applicable et l’affaire classée.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cours prévient l’accusé sieur Santiago Riccardo que de tels débordements verbaux à l’avenir ne sauraient être tolérés endéans des terres toulousaines et conseille vivement l’accusé de ne pas réitérer ce genre de méfaits.
La Cour a prononcé son verdict ce vingt septième (27) jour du mois d’Avril de l'an grâce 1460
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
J'ai dit !
* Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus sursis d'un mois à la date du verdict
Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison avec sursis et à la peine de substitution avec sursis suivante :