Nous, Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Maire de Toulouse, en ma qualité de Maire, intentons un procès contre Messire Gnafron pour Escroquerie par Destabilisation du Marché.

Celle-ci se définit ainsi selon les lois du Comté Toulousain:
L'escroquerie se définit par l'achat ou la vente de marchandises réservées par arrêtés municipaux ou comtaux, ainsi que le fait de tromper autrui sur des marchandises vendues. L'escroquerie est punissable par un jour d'emprisonnement et par le versement de la lèse-financière déclarée et reconnue.

La déstabilisation des marchés par :
- L'achat ou la vente massive de produits visant à créer une pénurie,
- Une saturation propre à empêcher une loyale concurrence,
- Une spéculation abusive et renouvelée pour le seul profit personnel et au détriment de la communauté.
La déstabilisation des marchés est punissable par deux jours d'emprisonnement et une amende de 200 écus maximum. Dans l'impossibilité d'établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire ne pouvant aller au-delà de 1 000 écus pourra être prononcée.

Après avoir envoyé une lettre comme suit:

Bonjour messire gnafron,

Je vous écrit car j'ai reçu plusieurs plaintes quant à votre propension à déstabiliser le marché toulousain. En tant que Maire et Lieutenant de la Prévôté de Toulouse je vous rappelle la loi de notre comté:

5.2.2 - Des délits
La déstabilisation des marchés par :
- L'achat ou la vente massive de produits visant à créer une pénurie,
- Une saturation propre à empêcher une loyale concurrence,
- Une spéculation abusive et renouvelée pour le seul profit personnel et au détriment de la communauté.
La déstabilisation des marchés est punissable par deux jours d'emprisonnement et une amende de 200 écus maximum. Dans l'impossibilité d'établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire ne pouvant aller au-delà de 1 000 écus pourra être prononcée.


Je vous demande de retirer votre produits et de les mettre tous à un prix identique.

De plus, vous vendez du pain sans être boulanger, ce qui renforce ma demande. Vous n'êtes aucunement autorisé à vendre ce pain, car vous empiétez sur le domaine des boulangers de la ville.

Enfin, j'ai pu voir que vous vendez du bois. Aussi je vous rappelle la loi et surtout les décrets en vigueur à Toulouse:

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus hors taxes.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus hors taxes.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus hors taxes.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci ont le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

N'étant nullement autorisé, retirez également le bois.

Si je trouve encore des preuves de déstabilisation du marché, je n'hésiterai pas à vous mener devant le juge pour ces délits. Ceci est me première et seule mise en garde.

Bien à vous

Heliorphee
Comte de Miglos
Maire de Toulouse
Lieutenant de la Prévoté de Toulouse

En l'absence de réponse et en observant la persistance et même surtout la fierté qu'il a de faire infraction à la loi, nous demandons la peine maximale pour ce délit.

Toulouse, le 25 avril 1460

C'est incroyable, dois je vous laissez seul déplacer 40 stère de bois ? Elle sont retirées du marché mais je ne peut le faire en deux heures, idem pour les légumes, la patience est une vertu semble t-il ? J'ai mis du pain pour les villageois car les boulangers sont incapable de le faire, dites moi pas qu'il y'en a aucun qui peut faire 36 miches, moi j'agis, je ne laisse pas un village sans nourriture, suis pas un politicien, suis un homme de parole et d'actes, je part se soir pour un voyage, se sera la dernière intervention sur ce pseudo procès.

Le maire ouvrit de grand yeux.

Messire, vous n'êtes rien de moins qu'un brigand. Ce pain que vous vendez n'est rien de mieux que le fruit d'un larcin dans la mairie de Muret. Ne niez, je le sais. Vous prétendez agir pour le bien mais ces biens sont mal acquis.

Vous n'avez demandé aucune autorisation pour vendre ce bois, vous avez placé plus de 100 maïs sur le marché. Ceci n'est rien de moins que de la déstabilisation pure et simple du marché. Et vous voulez vous présenter en martyr ? Vous agissez autant pour les toulousains que vous êtes honnête.

Je réclame de fait la sentence la plus lourde pour ce délit, à savoir deux jours de prison et 200 écus d'amende.

Odieux mensonge, la mairie de Muret étais vide ! Vous ne savez rien, la mairie étais bien trop vide pour que je puisse y voler une miche de pain, vous voulez du pain sur le marché ? Ben faites votre boulot, remuez ces feignants de Boulanger au lieu de diffamer en public, tous est retiré, c'est l'acquittement pour ce procès.

*Le Juge Aldin de Thau entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par Sa Grandeur Eric Comte de Toulouse, , allons rendre justice dans l'affaire opposant Gnafron contre la ville de Toulouse.

La Cour,

- Vu l'article 1 du décret municipal en vigueur à Toulouse relatif à la liberté des prix cité par l’accusation
- Vu l'article 5.2.2 du coutumier toulousain relatif aux délits spécifiquement à la déstabilisation des marchés cité par l’accusation

- Considérant que l'accusation de déstabilisation de marché est fondée au regard du faisceau de preuve de la maréchaussée confondant l'accusé,
- Considérant que l’accusé fait preuve de défiance et d’irrespect envers le bourgmestre de la capitale, devant la cour

- Reconnaît l'accusé, coupable du chef d'accusation qui pèse contre lui,

- Reconnait les circonstances atténuantes dans sa plaidoirie en prenant en compte le doute quant à la volonté de nuire à la ville par le biais de ces ventes,

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé Gnafron à une amende de cent (100) écus dont 5 écus de frais de justice.
La Cour dans son immense sagesse vous évite la prison. Le juge conseille vivement à l’accusé de ne faire point faire à nouveau l’objet d’une quelconque inculpation et de bien respecter les termes de la peine prononcée sinon la Cour fera preuve de beaucoup plus de sévérité à l’avenir.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé le verdict en ce vingt septième (27) jours du mois d’Avril de l'an grâce 1460.
La Cour a clos le dossier en première instance.

J'ai dit !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*