*Le Comte de Balma procureur de Toulouse pris sa plume et rédigea un acte d’accusation en bonne et du forme à l’attention de son homologue languedocien.

Bonjour, je m’appelle Aldin de Thau et suis le procureur du Comté de Toulouse et accuse Desse de fraude fiscale en la bonne ville de Castelnaudary. Il ne sera pas dit que son acte restera impuni et en appelle au traité de coopération judiciaire existant entre nos deux provinces dont je vous joins à cet acte.

"TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT CONOBREJANCA JUDICIARI ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Languedoc ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois de aout de l'An de grasce 1456


Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse


Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté du Languedoc:
Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc"

Que faites-vous la, Desse? Et bien, vous estes accusée de vivre sur le dos des honnêtes citoyens qui payent vos impôts et taxes à votre place, ce qui vous place sous l’accusation de fraude fiscale ! J’en veux pour preuve ceci, le registre du bourgmestre de Castelnaudary:

« Desse : 7,00 écus (+6,86 écus de pénalité) avant le 2012-03-02
Desse : 7,00 écus (+7,77 écus de pénalité) avant le 2012-02-18
Desse : 7,00 écus (+3,57 écus de pénalité) avant le 2012-04-18
Desse : 7,00 écus (+2,66 écus de pénalité) avant le 2012-05-01
Desse : 6,00 écus (+0,72 écus de pénalité) avant le 2012-05-27
Desse : 7,00 écus (+4,76 écus de pénalité) avant le 2012-04-01
Desse : 7,00 écus (+8,75 écus de pénalité) avant le 2012-02-04
Desse : 7,00 écus (+5,95 écus de pénalité) avant le 2012-03-15
Desse : 7,00 écus (+1,75 écus de pénalité) avant le 2012-05-14 »

Quelle honte de se soustraire à votre devoir de participer à l’effort collectif. Puisse le Très Haut vous pardonner un jour ! Mais cette Cour, elle, ne vous pardonnera pas. En effet, vous tombez sous le coup de la loy ! Laissez-moi vous rappeler notre coutumier :

« 5.2.2 - Des délits

Sont considérés comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts, dès la première pénalité, hors retraite et arrangement amiable avec la municipalité. Elle est punissable par trois jours d'emprisonnement et par le règlement des sommes dues avec excuses publiques. »

Je prie pour le salut de votre asme cupide ! Car vous n’avez pas réglé plus d’une levée d’impôt malgré les courriers répétés et le dernier avertissement du bourgmestre Saino dont voici la teneur :

« Bonjour,
La mairie vous informe que nous sommes le dernier jour pour payer ses impôts. A partir de demain vous aurez des intérêts à payer, ce qui serait fort dommage.
Nous vous rappelons que le fait de ne pas payer les impôts comtaux, c'est s'exposer à se retrouver devant le tribunal comtal et c'est s'exposer à une forte amende en comparaison.
Qu'Aristote vous guide,
Père Saino, maire de Castelnaudary »

Vous êtes également éligible de l’article 5.2.3 - Des circonstances aggravantes

"La récidive porte les sanctions à leur maximum prévu par la loi, soit jusqu'au bannissement du Comté pour trois mois ou la peine de mort pour la personne reconnue coupable.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante."

En effet vous avez récidivez en ne reglant pas, pas moins de 9 levées d'impots municipales.

Desse, ! Qu’avez-vous à dire pour votre défense ? Et si la honte vous empesche de parler, vous pouvez prendre les services d’un avocat.

Bien entendu si vous faite preuve de bonne volonté et que vous souhaitez honorer votre dette avec prestance, la Cour pourra se montrer magnanime.

*Le procureur s’assit à sa place, prest à écouter la défense de l’accusée.*

neant

*Aldin de Thau apres avoir longuement attendu s'avança à nouveau à la barre.*

Desse ! Tu reste coi devant les faits et cela prouve ta culpabilité, la honte t'empêche surement de laisser sortir des mots de ta bouche. Ton acte est répréhensible et puni par les loys toulousaines!

Je déplore ton manque de courage d'assumer ton acte devant ce tribunal et sache que je n'aurai aucune commisération envers les justiciables qui n'assument pas leurs actes!

Desse, sache que tu seras punie pour cela!

*Le Procureur repoussa une mèche et se tourna vers le juge.*

Votre honneur! Contre l'accusée ici présent, je requiers une amende de 100 écus correspondant à sa dette à la ville de Castelnaudary ! Je rajoute 5 écus encore pour les frais de justice, soit un chiffre de 105 écus !

De plus, afin qu'elle médite sur ses actes et trouve la voie du salut, qu'elle visite durant 3 journées les geosles si hospitalières, avec un exemplaire du livre des vertus dans sa cellule! Puisse le Très Haut sauver cette asme perdue!

*Le procureur de Balma retourna s'assoir dans le coin de l'atornat en attente de la suite de l'audience*

neant

* Le greffier hausse le ton, et dit : « LA COUR ! »
Le juge ouvre le dossier qui se trouve devant lui, puis regarde l’accusée.

Nous, Cyrillius_De_Thoisy, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés de rendre la justice pour le compte du Comté de Toulouse représenter par sa Grandeur Amellyne XXIV ème Comtesse de Toulouse, allons rendre notre verdict, dans l’affaire opposant Dame Desse, contre la ville de Castelnaudary

Attendu que la culpabilité de l'accusée ne fait aucun doute
Attendu que ledit délit a été formellement reconnu par l‘accusation par différents témoignages et preuves présenter à la cour.
Attendus que l'accusée n'a pas daigné venir assurer sa defense, la Cour considere que la culpabilité est admise.

Reconnais l’accusée coupable de non paiement d'impôt

Au vu de la trésorerie actuelle de l’accusé,

En conséquence, la Cour la condamne à 92 écus d'amende, assorti de 3 jours de prison

Si l’accusée ne respecte pas les points mentionnés ci-dessus, il est averti qu’il sera mis en procès pour non respect de décision de justice.

Qu’exécutée soit la sentence a moins qu’elle ne soit pourvue en appel dans les délai prévu par la loi !

La Cour a prononcé, ce quatre (4) jour du mois d'Août 1460,

La Cour clos le dossier en première instance.
L’audience est levée !

*Le juge frappa de son marteau pour levée la séance et sorti.*