Procès ayant opposé Falter au Comté de Toulouse
Falter était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Cricri de Lazenay
Nom du juge : Aldin de Thau de Balma
Date du verdict : 22/11/1460
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Elle entra dans la salle du tribunal son dossier sous le bras regardant l'accusé entouré des gardes.
En ce 8eme jour du mois de Novembre de l'an mil quatre cent soixante
Moi Cricriultras Dame de Lazenay et Noncesse Procureur du Comté de Toulouse intente un procés pour
TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC contre le dénommé Falter pour Brigandage contre le dénommé FALTER
Date des faits : le 02 Octobre 1460
Casier judiciaire : vierge en Tolosa TOP brigandage en Lyonnais Dauphiné en décembre 1459
Dossier instruit par: Sebelia Querini, lieutenant de prevosté
Victime : Aymane, meunier rouerguat
Lieu de l'agression : entre Castres et Castelnaudary
en voici la preuve votre honneur déposition de la victime, Recueilli le 02.10.1460 par missive.lui tendit le parchemin
La victime déclare...
«Bonjour Dame ,
J'ai le regret de vous informer que cette nuit , en venant de votre charmante ville Castres vers Castel Naudary , j'ai été racketé sur le noeud par un messire tout habillé en marron , portant un foulard marron aussi et ayant une épée , il m'a agressé et m'a pris environ 40 écus et de la nourriture ...
Je vous prie donc de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter à d'autres voyageurs le même sort .
Cordialement ,
Aymane»
et en voici les preuves,
un croquis a été établi suivant la description faite par la victime en date du 2 octobre 1460, diffusé à tous les douaniers du comtat. Une confrontation pourra être possible ici lieu si l'accusé se présente en notre tribunal
et les faits
02/10/1460 04:05 : Vous avez été racketté par Falter .
02/10/1460 04:05 : Vous vous êtes battu avec Falter (coefficient de combat 5), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.
Messire Falter n'a pas hésiter à attaquer sur les chemin une personne seule pour la dépouiller de ses quelques biens et non content de la dépouiller il la laisse inanimé dans un champ pour ensuite aprés son méfait aller se réfugier chez les moines, il vient d'en sortir.
je vous rappelle notre coutumier en ce qui concerne les vols
Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I � Des crimes
Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s�en emparant contre le gré d�une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés.
nul n'est censé ignorer les lois
Qu'avez vous à dire pour votre défense mécréant ? elle donna un grand coup sur son pupitre
Tel la loi le dit si défense il y a sachez que vous pouvez faire appel à un avocat pour assurer votre défense
elle reprit sa place attendant les explications de l'accusé
neant
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Elle se leva, se dirigea vers le pupitre.
Votre Honneur, l'accusé n'a pas daigné se présenter devant nous, peut être n'a-t-il pas compris le sens de la convocation étant étranger.
Mais ceci n'excuse pas cela, attaquer les pauvres gens sur les chemins pour les dépouiller de leurs biens minimes soient-ils mérite punition.
Aussi je ne vais pas demander la clémence, notre coutumier punit les actes de vols et de brigandage de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés.
Je demande donc 1 jour de prison 300 écus d'amende et la restitution à la victime de 50 écus comprenant les 40 écus volés ainsi que la nourriture.
Pour le remboursement à la victime un don de 50 écus sera fait par l'accusé au comté qui remettra la somme à la victime si cela convient bien sur.
il faut que cela cesse que nos chemins soient sûres que l'on puisse voyager sans subir les vols et agressions.
Votre Honneur Dames et Sires,
Je n'ai plus rien à dire. Ferme son dossier,
Quitte le pupitre et va rejoindre sa place en attendant le verdict
neant
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Greffier annonça : LA COUR ! Le Juge Aldin de Thau entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*
Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Amellyne d’Angemont, XXV Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Falter contre le Comté de Toulouse.
Vu l’Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s’en emparant contre le gré d’une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Vu l’Article 223-2 : Des circonstances atténuantes et aggravantes
Vu l’Article 223-6 : Du bannissement
Vu l’Article 223-9 : Du casier judiciaire et bannissement
Vu l’Article 223-10 : Du coût de la procédure judiciaire
Attendu que l'accusée, Falter, s’est bien livrer à l’acte répréhensible du brigandage en attaquant dans la nuit du 02 octobre de l’an de grâce 1460, messire Aymane sur la route dans le comté de Toulouse entre Castres et Castelnaudary pour lui dérober ses biens.
Attendu que ledit crime est prouvé de façon formelle par l'accusation de par les preuves et témoignages présentés.
Attendu que l’accusé n’a pas daigné se présenter devant la cours pour se défendre malgré une convocation en bon et du forme.
Reconnait l'accusé coupable de brigandage.
Reconnaît les circonstances aggravantes pour non comparution devant la Cour,
Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé, l'accusé mérite une peine exemplaire.
En conséquence, la Cour condamne l'accusé à 4 jours de prison et une amende de 600 écus compris 50 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement ainsi que la restitution de tous les biens dérobés.
En sus vous êtes banni du Comté pour un délai d’un mois franc à compter du jour de sortie de votre cachot. L’Exécuteur du comté vous conduira aux geôles à grands coups de botte dans le fondement et la maréchaussée hors du Comté trainé au bout d’une corde.
Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice selon l’Article 1221-5.
Le juge conseille vivement à l’accusé de ne point reparaître devant la justice du Comté Toulousain pour la pratique du brigandage car ca sera la corde.
Accusé Falter, réfléchissez bien à votre avenir et faite en sorte de ne point troubler la tranquillité des voyageurs sur nos terres car vous gouterez de notre salle de torture et de l’affection toute particulière que réserve notre Bourreau aux vils faquins de votre espèce.
Hors d'ici, je vous ai assez vu malandrin !!!
Qu'on l'emmene !
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce vingt-deuxième (22) jour du mois de novembre de l'an grâce 1460,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 600 écus et à 4 jours de prison ferme et à 1 mois de bannissement