Acte d'accusation

Elle entra dans la salle du tribunal son dossier sous le bras , elle connaissait l'individu qui avait déjà agressé sur les chemins et dont il avait purgé sa peine il y avait quelques jours.

Ellle se dirigea vers le pupitre et ouvrit son dossier

En ce 1er jour du mois de Décembre de l'an mil quatre cent soixante


Moi Cricriultras Dame de Lazenay et Noncesse Procureur du Comté de Toulouse intente un procés pour

TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC contre le dénommé Falter pour Brigandage contre la dénommée Prisc971

Date des faits : le 22 Novembre 1460
Casier judiciaire :TOP Brigandage en Toulouse le 2 Octobre TOP brigandage en Lyonnais Dauphiné en décembre 1459
Dossier instruit par: Sebelia Querini, lieutenant de prevosté
Victime : Prisci971

Lieu de l'agression : entre Albi et Castres

en voici la preuve votre honneur déposition de la victime, Recueilli le 22.11.1460 par missive.lui tendit le parchemin

La victime déclare...

«j'ai eté volé cette nuit a 4h05. j'ai tout perdu j'avais 7 quitaux de vaches 1 bouclier 10 miches de pains 2 couteaux 3 poissons et 290 ecus je n'ai plus rien maintenant

il a une chemise maron une brai marron un bandana marron des bas blanc et des chausses marron et une epee»

et en voici les preuves,

22/11/1460 04:05 : Vous avez été racketté par Falter .

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=96&u=15602287][img]http://i30.servimg.com/u/f30/15/60/22/87/falter10.jpg[/img][/url]

Votre Honneuir, cet individu alors qu'il agressait une pauvre femme seule sur les routes, le lendemain il était condamné par cette même cour à 4j de prison et une amende de 600 écus pour un brigandage perpétré en octobre, il vient de sortir des geoles il y a seulement quelques jours, rien ne l'arrête.


je vous rappelle notre coutumier en ce qui concerne les vols

Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I � Des crimes
Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s�en emparant contre le gré d�une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés.



En raison de son casier judiciaire déjà fourni condamnation en novembre 1460 et en décembre 1459 pour les mêmes faits, il est également éligible à l'article 121-8 relatif à la récidive .

Il n'a aucun scupule, aucun repenti. Ce mégréant mérite la corde pour récidive.

Article 121-8 : De la récidive
En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d'une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.
En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

nul n'est censé ignorer les lois

Qu'avez vous à dire pour votre défense mécréant ? elle donna un grand coup sur son pupitre, vous en prendre à une femme seule qui se faisait une joie d'emménager dans une nouvelle ville, elle n'a plus rien vous lui avez tout pris..

Tel la loi le dit si défense il y a sachez que vous pouvez faire appel à un avocat pour assurer votre défense

elle reprit sa place attendant les explications de l'accusé

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Elle arriva au tribunal son dossier sous le bras.

Elle se dirigea vers le pupitre, prit ses parchemins

Votre honneur, Dames et Sires

cette fripouille a besoin d'une bonne leçon, sous pretexte qu'il est étranger, qu'il comprend pas notre langue, il vient en nos terres pour attaquer sans limite.

il n'en est pas à son premier coup, il a été condamné ici même il y a peu de temps en octobre 1460 et condamné à 4jours de prison et 600 écus d'amende et il a osé attaquer une femme seule, qui venait emménager à Castres alors que le jour même vous rendiez votre jugement le concernant et que le lendemain il était arrêté et conduit en geole.

Cette pauvre femme a tout perdu, sa bourse conséquente 290 ecus pour emménager, ainsi que ses biens 7 quitaux de vaches 1 bouclier 10 miches de pains 2 couteaux 3 poissons .

Il y a récidive, aussi je ne serais pas complaisante du tout, et je ne demande aucune clémence, ce rustre mérite la corde pour ses actes pour lesquels il n'a aucun remord, il n'a pas daigné se présenter devant nous, étant banni du comté pour un mois il a quitté nos terres aprés sa sortie de geole.

Conformément à notre coutumier qui prévoit pour récidive
Article 121-8 : De la récidive
En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d'une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.
En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.


Je demande donc 10 jours de prison, trois mois de bannissement du comté de Toulouse, qu'on ne le revoit plus en nos terres 400 écus d'amende et restitution de ses biens à la victime.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Elle ferma son dossier et rejoignit sa place attendant le verdict

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Voici son témoignage :

bonjour votre honneur durant cette nuit j'ai été volé de tous mes biens je me retrouve sans rien pendant une journée je n'ai pas manger manquant de sous . Comme il y a écrit dans le rapport on m'a derobé beaucoup d'argent et d'articles . je demande un dédommagement pour tout le mal qui mes arriver et une condannation exemplaire et juste
merci de m'avoir ecouté

Voici son témoignage :

*Teste des mauvais jours, Sebelia s'avança à la barre. Le germain qui se trouvait sur les bancs des accusés ne maistrisait peut estre point la parladure des françoys mais l'art du brigandage assurément*

Votre honneur, Dame procureur.

*Inclinaison courtoise du chef face à la Cour*

Lieutenant Sebelia Querini du barri de Castres.

Le 22 novembre dernier la dimezelle Prisci971 m'informait par missive qu'elle avait été victime la nuit précédente d'un vol alors qu'elle cheminait vers Castres depuis Albi. Plus tard dans la soirée je rencontrais à l'estaminet du Vagabond mon ami, une jeune femme quinaude et mal étoffée, la faim au ventre : la victime. Elle avait eu velléité d'emménager à Castres et ses maigres biens dans un baluchon avait convoyé seule sur les chemins depuis le Limousin. Mauvaise rencontre fit-elle doncques la nuit précédente. Las une proie facile pour un robeur en puissance. La description que Prisci971 me fit de son agresseur m'interpela de suite car elle me semblait correspondre à celle d'un individu qui avait sévi en Tolosa le mois dernier. Falter. Ce fut une certitude une fois que le croquis fut réalisé. Condamné récemment pour des faits similaires force était de constater qu'il récidivait. L'homme avait quitté Castres deux jours auparavant. Ne sachant où il se trouvait précisément, j'ai cloufiché des avis de recherche. Mes collègues de la maréchaussée me signalait alors sa présence à Albi le lendemain soit le 23 novembre.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le Greffier annonça : LA COUR ! Le Juge Aldin de Thau entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Amellyne d�Angemont, XXVIeme Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Falter contre le Comté de Toulouse à nouveau.

Vu l�Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s�en emparant contre le gré d�une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés.

Vu l�Article 223-2 : Des circonstances atténuantes et aggravantes
Vu l�Article 223-6 : Du bannissement
Vu l�Article 223-9 : Du casier judiciaire et bannissement
Vu l�Article 223-10 : Du coût de la procédure judiciaire
Vu l�Article 1221-5 : du non respect de décision de justice

Vu l�Article 121-8 : De la récidive

En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d�une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.

En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

Attendu que l'accusé Falter s�est bien livré à l�acte répréhensible du brigandage en attaquant dans la nuit du 22 novembre de l�an de grâce 1460, dona Prisci971 sur la route dans le Comté de Toulouse entre Albi et Castres pour lui dérober ses biens.

Attendu que ledit crime est prouvé de façon formelle par l'accusation de par les preuves et témoignages présentés.
Attendu que l�accusé n�a pas daigné se présenter devant la cours pour sa défense.

Reconnait l'accusé coupable de brigandage.

Reconnaît les circonstances aggravantes pour non comparution devant la Cour, vol avec coups et blessures et récidive avérée par le truchement des procès de décembre 1459 et novembre 1460 dont il fut condamné pour les mêmes faits.

Je rappelle l�injonction de cette même Cour le 22 novembre 1460 lors du procès de cette vermine :

«Le juge conseille vivement à l�accusé de ne point reparaître devant la justice du Comté Toulousain pour la pratique du brigandage car ca sera la corde.

"Accusé Falter, réfléchissez bien à votre avenir et faite en sorte de ne point troubler la tranquillité des voyageurs sur nos terres car vous gouterez de notre salle de torture et de l�affection toute particulière que réserve notre Bourreau aux vils faquins de votre espèce."

Nous y sommes aujourd�hui, l�accusé ne respecte rien ni personne, pour cela il aura une peine exemplaire. Contre cet individu, on ne peut le raisonner, seul le baton ou la corde peuvent le stopper.

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé, la Cour suivra donc les préconisations de la Procure.

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à 10 jours de prison et une amende de 335 écus qu�il a sur lui, compris les frais de justice de 10 écus, le tout payable immédiatement ainsi que la restitution de tous les biens dérobés. En sus, vous êtes banni du Comté pour un délai de 2 mois francs à compter du jour de sortie de votre cachot. L�Exécuteur du Comté vous conduira aux geôles à grands coups de botte dans le fondement et la maréchaussée hors du Comté trainé au bout d�une corde.

Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice selon l�Article 1221-5.

Le juge conseille vivement à l�accusé de ne point reparaître devant la justice du Comté Toulousain pour la pratique du brigandage car ca sera la corde.

Accusé Falter, réfléchissez bien à votre avenir et faite en sorte de ne point troubler la tranquillité des voyageurs sur nos terres car vous gouterez de notre salle de torture et de l�affection toute particulière que réserve notre Bourreau aux vils faquins de votre espèce. La prochaine fois, vous n'y couperez pas, vous serez pendu !!

Que cela su, écrit et promulgué.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce neuvième (9) jour du mois de décembre de l'an grâce 1460,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et �ne amende de 335 écus.