*Savoir user de ses prérogatives de premier magistrat sans en abuser était un art, un équilibre pour la jeune femme qui se tenait sur l'estrade surélevée. Face sévère, elle commença son réquisitoire*

Ce jour, deuxième du mois de janvier 1461, nous, Sebelia Querini, en notre qualité de Maire de Castres, intentons un procès contre le sieur Emouvi pour Fraude Fiscale en vertu du Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse :

Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse
Titre II � Des infractions pénales
Chapitre II � Des délits
Section 2 - Des délits économiques

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics
Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.

Article 1222-52 : La conciliation
Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le Maire afin de l'inviter à régulariser l'impayé. Après examen de sa situation et de ses finances, le fraudeur pourra se voir proposer un plan de remboursement.

En cas de refus manifeste de collaboration ou de souscription au plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires telles qu'énoncées à l'article 1222-54 du présent code.

Article 1222-53 : Le plan de remboursement
Son élaboration est laissée à la discrétion du Maire lors de la négociation entre les deux parties. Un contrat écrit devra être rédigé et archivé en un lieu accessible à tous les Conseillers municipaux.

Article 1222-54 : Le recours judiciaire
Le fraudeur sera poursuivi en justice en cas de :
- Refus de souscrire un plan de remboursement établi par le Maire.
- Non-respect du plan de remboursement souscrit.
- Volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

Le juge pourra demander conseil au Maire en charge de l'affaire.

En cas de non-respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'article 1221-5 du Corpus législatif du Comté de Toulouse.


Article 1222-55 : L'extinction de la dette
L'extinction de la dette interviendra uniquement :
- Si le fraudeur décède et disparaît totalement.
- Lorsque la dette aura été entièrement apurée.
- A la discrétion du Maire légitimement élu.


Si fait il apparaist ce jourd'hui que le sieur Emouvi est redevable de plusieurs arriérés d'impost et ce malgré les moult relances effectuées par nos soins depuis le 17 aoust dernier. Sont versées au dossier les différentes missives envoyées à Emouvi par pigeon messager dont je n'ai eu de réponse aucune. Est également versée à cette plainte une copie du registre fiscal.

*Le greffier remet le dossier au Juge*

Emouvi : 25,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 24/12/1460
Emouvi : 25,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 6/12/1460
Emouvi : 25,00 écus (+12,25 écus de pénalité) avant le 23/11/1460
Emouvi : 25,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 8/01/1461
Emouvi : 29,00 écus (+48,72 écus de pénalité) avant le 27/07/1460
Emouvi : 25,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1/01/1461
Emouvi : 28,00 écus (+34,72 écus de pénalité) avant le 9/09/1460
Emouvi : 28,00 écus (+38,64 écus de pénalité) avant le 26/08/1460
Emouvi : 28,00 écus (+42,56 écus de pénalité) avant le 12/08/1460 [/quote]

Bonjour Emouvi

Petit courrier pour vous rappeler que vous estes redevable d'un arriéré d'impost à notre ville.
Je sais qu'il n'est jamais joyeux de payer, mais je vous rappelle que cet impost est nécessaire à la bonne gestion de la ville et du Comté.

A noter que le fait de ne pas s'acquitter de ses imposts vous empêche d'augmenter votre niveau social.

Comptant sur votre solidarité et votre civisme.

Sebelia,
Mairesse de Castres,

Faict à Castres le 17 aoust 1460

Bonjour Emouvi,

Petit courrier puisque je suis informée de vos petites escapades en dehors de chez les moines pour vous rappeler que vous estes redevable de plusieurs arriérés d'impost à notre ville. Adoncques je me permets d'en réclamer le paiement présentement.
Je sais qu'il n'est jamais joyeux de payer, mais je vous rappelle que cet impost est nécessaire à la bonne gestion de la ville et du Comté.

A noter que le fait de ne pas s'acquitter de ses imposts vous empesche d'augmenter votre niveau social.

Comptant sur votre solidarité et votre civisme.

Sebelia,
Mairesse de Castres,

Faict à Castres le 6 octobre 1460

Bonjour Emouvi,

Petit courrier puisque je suis informée de vos petites escapades en dehors de chez les moines pour vous rappeler que vous estes redevable de plusieurs arriérés d'impost à notre ville. Adoncques je me permets d'en réclamer le paiement présentement.
Je sais qu'il n'est jamais joyeux de payer, mais je vous rappelle que cet impost est nécessaire à la bonne gestion de la ville et du Comté.

A noter que le fait de ne pas s'acquitter de ses imposts vous empesche d'augmenter votre niveau social.

Comptant sur votre solidarité et votre civisme.

Sebelia,
Mairesse de Castres,

Faict à Castres le 27 octobre 1460

Bonjour Emouvi,

Petit courrier puisque je suis informée de vos petites escapades en dehors de chez les moines pour vous rappeler que vous estes redevable de plusieurs arriérés d'impost à notre ville. Adoncques je me permets d'en réclamer le paiement présentement.
Je sais qu'il n'est jamais joyeux de payer, mais je vous rappelle que cet impost est nécessaire à la bonne gestion de la ville et du Comté.

A noter que le fait de ne pas s'acquitter de ses imposts vous empesche d'accéder à un niveau social plus élevé.

Comptant sur votre solidarité et votre civisme.

Sebelia,
Mairesse de Castres,

Faict à Castres le 30 novembre 1460

Bonjour Emouvi,

Petit courrier puisque je suis informée de vos petites escapades en dehors de chez les moines pour vous rappeler que vous estes redevable de plusieurs arriérés d'impost à notre ville. Adoncques je me permets d'en réclamer le paiement présentement.
Je sais qu'il n'est jamais joyeux de payer, mais je vous rappelle que cet impost est nécessaire à la bonne gestion de la ville et du Comté.

A noter que le fait de ne pas s'acquitter de ses imposts vous empesche d'accéder à un niveau social plus élevé.

Comptant sur votre solidarité et votre civisme.

Sebelia,
Mairesse de Castres,

Faict à Castres le 25 décembre 1460

Addenda : cette missive sera mon dernier rappel. Je compte ester plainte en Justice pour fraude fiscale.

*Sebelia décolla sa langue du palais émettant un petit bruit à la parfin d'exprimer son exaspération*

Bonjour,

J'étais en retraite et me voila revenu, j'ai enormement d�impôts a payer ce n'est pas normale je n'étais pas présent

Humpf c'est tout ce que vous avez à dire pour votre défense Emouvi ?

J'ai pris le temps de vous écrire à chacune de vos escapades. Ma dernière missive date du 25 décembre 1460.

Vous estes sorti effectivement du monastère le 26 décembre 1460. Tout est consigné dans un registre dont je présence iceluec les copies.

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=152&u=15602287][img]http://i17.servimg.com/u/f17/15/60/22/87/emouvi10.jpg[/img][/url]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=154&u=15602287][img]http://i17.servimg.com/u/f17/15/60/22/87/emouvi12.jpg[/img][/url]

Nous sommes le 2 janvier de l'an de grasce 1461 soit six jours après votre sortie de la cellule monastique et vous n'avez toujours point dédaigner répondre à ma dernière missive.

Si fait depuis le 24 aoust dernier une réforme a eu lieu quant à l'imposition. Je cite :

« Les retraités ne paieront plus d'impôts !

En sus de l'arrivée du retranchement, la retraite spirituelle a été légèrement modifiée : en effet, un personnage en retraite spirituelle ne paiera plus d'impôts au bout de 14 jours de retraite. Fini les dettes qui s'accumulent pendant les vacances ! «

Seulement Emouvi vous restez redevables des arriérés antérieurs. Pour le reste il est la conséquence de vos moult escapades. On ne saurait tromper les agents du FISC.

*Sebelia se tourna alors vers le juge*

Votre honneur le prévenu de mauvaise foy essaie de se soustraire au paiement des imposts. Je demande doncques le paiement immédiat des sommes dues au comté.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

07 JANVIER 1461

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.



*Une fois que tout le monde fut installé, Louis entra dans la salle. Les personnes présentes se levèrent, Louis prit place*

Vous pouvez vous asseoir. Madame la maire, nous vous écoutons !

*La maire de Castres se mit alors à exposer les motifs qui l'avait amené à présenter l'accusé devant la cour. Louis écouta attentivement, souriant lorsqu'elle se mit à énumérer les (très) nombreux courriers de relance envoyés à l'accusé. Puis vint le tour pour l'accusé de s'exprimer. Ce fut court mais Louis l'écouta tout aussi attentivement que la maire de Castres. Il resta impassible, écouta la maire reprendre la parole pour son réquisitoire, puis attendit que l'accusé s'exprima une dernière fois� ce qu'il ne fit pas, préférant visiblement se taire.
Louis annonça d'une voix forte :*

La cour se retire pour délibérer !

*Puis il sortit dans les bureaux attenants, revoyant le dossier et préparant son jugement. Quelques temps plus tard, Louis entra de nouveau dans la salle, puis dit à l'accusé :*

Accusé, levez vous. Voici notre jugement.

*Puis Louis se mit à lire l'arrêt rendu :*
_______________________
Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Juge, Maire et Lieutenant de Toulouse, Seigneur de Doazit et Ecuyer de la croix de Gascogne,

Au nom du Peuple Toulousain;
Au nom de la Sa Grandeur Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse;

Vu les articles 1225-5 et 1222-51 à 1222-55 du Grand livre des lois du Comté de Toulouse relatifs à l'escroquerie à la fraude fiscale;
Vu l'article 223-2 du même livre relatif aux circonstances atténuantes et aggravantes;
Vu l'article 223-5 du même livre relatif au paiement de l'amende;
Vu l'article 223-10 du même livre relatif au coût de la procédure judiciaire;
Vu l'article 2221-11 du même livre relatif à la requalification,
Vu les finances actuelles de l'accusé;
Vu les pièces du dossier et le réquisitoire de l'accusation;
Vu la plaidoirie de la défense;

Considérant que l'accusé a effectivement un nombre important d'impôts restés impayés, ce qui lui a été signalé à de multiple reprises par la Maire de Castres,

Considérant que l'accusé aurait du répondre aux nombreux courriers de relance pour collaborer comme l'exige la loi, et qu'au lieu de cela il s'est enfermé dans un profond mutisme,

Considérant que l'accusé aurait pu demander à la Maire de Castres d'étaler le remboursement de ses dettes si ses finances ne lui permettaient pas de payer immédiatement en raison d'une longue période de retraite,

Considérant que les règles en matière d'imposition [règles du jeu] permettent d'être exempté automatiquement d'impôt lorsque l'on est en retraite longue,
Que si l'accusé a des impôts inscrits comme impayés, c'est que sa situation ne l'autorisait pas, d'après les règles, à être exempté, et qu'ainsi les impôts réclamés doivent être payés,

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Rejette la qualification de "Trouble à l'ordre public" dans cette affaire,

Requalifie les faits en Escroquerie, dont relève la fraude fiscale,

Reconnait Emouvi coupable d'escroquerie à la fraude fiscale,

Reconnait la circonstance atténuante du fait que ce soit la première fois que le coupable ait affaire à la justice,

Condamne le coupable au paiement d'une amende d'un écus symbolique,

Condamne le coupable au versement de 5 écus par don au comté au titre de coût de la procédure judiciaire, qui devront être versés avant le dimanche 13 janvier 1461,

Condamne le coupable au versement d'une amende de 10 écus par don à la ville de Castres pour le dommage causé et les frais de justice engagés, cette amende devant être également versée avant le dimanche 13 janvier 1461,

Ordonne à Emouvi de rembourser à partir de cette semaine deux impôts impayés par semaine à la ville de Castres. Le nombre d'impôts restés impayés étant au nombre de neuf, Emouvi ne devra donc plus avoir d'impôts impayés à la mairie Castres au dimanche 10 février 1461,

Interdit, conformément à la loi, au coupable de postuler à tout poste public (enseignement, candidature à une élection municipale ou comtale, emploi d'érudit, etc.) pour une durée de trois mois à compter de ce jugement,

Informe l'accusé qu'il peut faire appel de ce jugement auprès de la Cour d'Appel en y déposant un dossier dans un délai de 15 jours.

Le non respect du jugement sera poursuivit devant les tribunaux.

Qu'il en soyt ainsi, heureusement.
Donné à Toulouse le 7, au mois de Janvier, l'an de grace M.CD.soixante-et-un.

Sire Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach
__________________________

*Louis releva la tête vers le coupable*

Messire Emouvi, c'est la première fois que vous avez affaire à la justice, et je comprends que des périodes de retraite répétées aient pu vous désorganiser dans le paiement des impôts. Mais ce n'est nullement une excuse pour penser avoir le droit de ne jamais payer ses impôts, et encore moins pour ne jamais répondre au maire de Castres. Un minimum d'honnêteté aurait été de lui répondre, pour lui expliquer votre situation et demander un étalement des dettes. C'est dommage qu'à cause de votre silence, ce soit à moi de vous condamner pour vous forcer à payer.

J'espère que vous êtes conscient que j'ai été très indulgent, puisque j'avais le droit de prononcer une peine allant jusque 500 écus d'amende et 1 jour de prison, et que je n'ai prononcé que 15 écus d'amende sans peine de prison, tout en vous laissant payer les impôts en retard petit à petit.

Si vous ne respectez pas mon jugement, vous serez de nouveau présenté à la justice, et je peux vous dire que là je n'aurais pas du tout la même clémence. A vous de prouver votre honnêteté maintenant.

La séance est levée !

*Louis frappa son marteau de juge, pour la toute première fois, mais malheureusement pas pour la dernière.*