Elle prit son dossier et se rendit au Tribunal.

Elle n'était pas de bonne humeur, ce dossier n'avait que trop duré les mauvais payeurs elle n'aimait pas.

Elle se présenta à la barre,se dandinant vu son état d'enfantement avancé, espérant ne pas mettre son bébé au monde dans le tribunal......

Monsieur le Juge, Dames et Sires bonjour

En ce 8eme jour du mois de Février de l'An Mille Quatre cent Soixante et un,, Moi, Cricriultras Dame de Lazenay de Noncesse Procureur du Comté de Toulouse
dépose devant vous une mise en accusation pour Trouble à l'ordre public pour fraude fiscale contre le dénommé Gueldin ce dernier étant revenu en terre Toulousaine et sa dette s'étendant jusqu'à ce jour.

Voici donc le dossier de mise en accusation

Le Comté contre : Gueldin
Date : 06/02/1461
Chef d'accusation : TOP Fraude fiscale
Suspect : Gueldin
Casier judicaire : Vierge
Dossier instruit par : Sebelia Querini, lieutenant de prevosté
Témoin : Sa grandeur Amellyne d'Angemont, comtesse de Toulouse
Preuves : Non paiement des taxes liées à la possession d'une taverne sur le Comté, depuis le 13/17 juillet 1460. Écritures du registre du FISC (Fiscalisation Immédiate des Saouleurs Chevronnés*) et ce jusqu'à ce jour 8 février 1461


Deux missives ont été adressées au sieur Gueldin par sa grandeur, Amellyne d'Angemont, comtesse de Toulouse.

Le 20 août 1460

Bonjour Messire Gueldin,

Notre pôle économique constate que vous êtes redevable de la taxe de votre taverne dont vous trouverez le détail ci-après :

Gueldin : 20,00 écus ( 9,60 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Gueldin : 20,00 écus ( 8,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Gueldin : 20,00 écus ( 6,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Gueldin : 20,00 écus ( 5,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Gueldin : 20,00 écus ( 4,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
Gueldin : 20,00 écus ( 2,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Gueldin : 20,00 écus ( 0,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-24

Nous vous rappelons que le non-paiement de ces taxes vous rend passible de poursuites judiciaires pour fraude fiscale ; ceci pouvant entraîner un jour d'emprisonnement, cinq cents écus d'amende et le remboursement immédiat de votre dette (article 1222-24 de notre Charte).

Cependant, nous pensons que ce manquement est indépendant de votre volonté et que vos obligations vous ont empêché de vous en acquitter. Nous vous remercions de bien vouloir faire le nécessaire au plus vite afin de vous éviter tout désagrément.

Mais si vous rencontrez des difficultés, nous pouvons envisager une conciliation et un plan de remboursement (articles 1222-42 et 1222-43 de notre Charte). Si c'est le cas, n'hésitez surtout pas à nous le faire savoir et nous considérerons ensemble cette possibilité au regard de votre situation.

Nous restons à votre disposition.

Qu'Aristote vous protège.
Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse
__________________________________________
deuxième lettre

Le 30 août 1460

Bonjour Messire Gueldin,

Suite à notre relance en date du 20 août dernier, notre pôle économique constate que vous êtes toujours redevable de la taxe de votre taverne dont vous trouverez le détail ci-après :

Gueldin : 20,00 écus ( 11,60 écus de pénalité) avant le 1460-07-13
Gueldin : 20,00 écus ( 10,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-20
Gueldin : 20,00 écus ( 8,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Gueldin : 20,00 écus ( 7,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Gueldin : 20,00 écus ( 6,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
Gueldin : 20,00 écus ( 4,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Gueldin : 20,00 écus ( 3,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Gueldin : 20,00 écus ( 0,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-31

Nous vous rappelons que le non-paiement de ces taxes vous rend passible de poursuites judiciaires pour fraude fiscale ; ceci pouvant entraîner un jour d'emprisonnement, cinq cents écus d'amende et le remboursement immédiat de votre dette (article 1222-24 de notre Charte).

Nous vous remercions de bien vouloir faire le nécessaire au plus vite afin de vous éviter tout désagrément. Mais si vous rencontrez des difficultés, nous pouvons envisager une conciliation et un plan de remboursement (articles 1222-42 et 1222-43 de notre Charte).

Faute de réponse de votre part avant le 10 septembre prochain, nous envisagerons la procédure judiciaire, sans autre avertissement de notre part.

Nous restons à votre disposition.

Qu'Aristote vous protège.
Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse
__________________________________
voici à ce jour le dernier relevé des registres concernant les taxes taverne

Gueldin : 20,00 écus (+42,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-17
Gueldin : 20,00 écus (+41,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-24
Gueldin : 20,00 écus (+40,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-31
Gueldin : 20,00 écus (+38,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-07
Gueldin : 20,00 écus (+37,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-14
Gueldin : 20,00 écus (+35,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-21
Gueldin : 20,00 écus (+34,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-28
Gueldin : 20,00 écus (+33,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-04
Gueldin : 20,00 écus (+31,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-11
Gueldin : 20,00 écus (+30,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-18
Gueldin : 20,00 écus (+28,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-25
Gueldin : 20,00 écus (+27,40 écus de pénalité) avant le 1460-10-02
Gueldin : 20,00 écus (+26,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-09
Gueldin : 20,00 écus (+24,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-16
Gueldin : 20,00 écus (+23,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-23
Gueldin : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-30
Gueldin : 20,00 écus (+20,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-06
Gueldin : 20,00 écus (+19,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-11
Gueldin : 20,00 écus (+18,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-16
Gueldin : 20,00 écus (+17,00 écus de pénalité) avant le 1460-11-23
Gueldin : 20,00 écus (+15,60 écus de pénalité) avant le 1460-11-30
Gueldin : 20,00 écus (+14,20 écus de pénalité) avant le 1460-12-07
Gueldin : 20,00 écus (+12,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-14
Gueldin : 20,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 1460-12-21
Gueldin : 20,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 1460-12-28
Gueldin : 20,00 écus (+8,60 écus de pénalité) avant le 1461-01-04
Gueldin : 20,00 écus (+7,20 écus de pénalité) avant le 1461-01-11
Gueldin : 20,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 1461-01-18
Gueldin : 20,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 1461-01-25
Gueldin : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 1461-02-01
Gueldin : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1461-02-08

Nul n'est censé ignorer les lois, Messire Gueldin a quitté le comté, n'a pas répondu aux missives de la Comtesse, la douane nous informe qu'il est de retour dans le comté et il ne s'est pas manifesté pour régler ses dettes
vu que sa dernière dette date du 8 février 1461, qu'il n'a jamais rien fait, pas le moindre effort
mise en accusation est faite.

je vous rappelle notre coutumier

je cite
Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Corpus législatif du Comté de Toulouse : Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse
Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse
Titre II � Des infractions pénales
Chapitre II � Des délits
Section 2 - Des délits économiques


Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale

L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.


Article 1222-52 : La conciliation

Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le Maire afin de l'inviter à régulariser l'impayé. Après examen de sa situation et de ses finances, le fraudeur pourra se voir proposer un plan de remboursement.

En cas de refus manifeste de collaboration ou de souscription au plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires telles qu'énoncées à l'article 1222-54 du présent code.


Article 1222-53 : Le plan de remboursement

Son élaboration est laissée à la discrétion du Maire lors de la négociation entre les deux parties. Un contrat écrit devra être rédigé et archivé en un lieu accessible à tous les Conseillers municipaux.


Article 1222-54 : Le recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice en cas de :
- Refus de souscrire un plan de remboursement établi par le Maire.
- Non-respect du plan de remboursement souscrit.
- Volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

Le juge pourra demander conseil au Maire en charge de l'affaire.

En cas de non-respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'article 1221-5 du Corpus législatif du Comté de Toulouse.


Article 1222-55 : L'extinction de la dette

L'extinction de la dette interviendra uniquement :
- Si le fraudeur décède et disparaît totalement.
- Lorsque la dette aura été entièrement apurée.
- A la discrétion du Maire légitimement élu.

Qu'avez vous à dire pour votre défense, sachez que vous pouvez vous faire assiter d'un avocat.

Elle tendit le dossier au Juge, voici Monsieur le juge, lui faisant un sourire

Elle quitta la barre pour aller s'asseoir attendant la suite du procés.

la besace à l'épaule et chaudement habillé, il se rendait au Tribunal.

Le pigeon qui s'était posé sur sa fenêtre n'était pas de ceux qu'il attendait. Loin de là. Trop fier, trop dodu, pas assez sauvage. Et porteur de nouvelles don il se passerait bien. A peine avait-il remis les pieds en Toulousain que de nouveaux les ennuis revenaient.

Il poussa la porte du Tribunal du bout de sa canne, l'audience commençait. Retirant son chapeau, il écouta la Procureur. L'air pourtant impassible, il tiqua au "Gueldin".

Quand vint son tour, il traîna lentement la patte jusqu'à la barre avant de s'immobiliser, prenant appui sur le bâton.

Mon Sieur le Juge, Dames et Sieurs
Bonjour.

Je tiens tout d'abord à signaler que, n'ayant trouvé aucun avocat et n'ayant moi-même aucune compétence en la matière, mon plaidoyer risque fort d'être peu intéressant.

Je me présente, puisque tel en est l'usage, mais m'ayant convoqué il y a fort à parier que mon identité ne vous soit inconnue. Mon nom est donc "Gueldin", je ne suis pas noble mais modeste Fuxéen et tavernier en cette ville. C'est d'ailleurs mon établissement qui m'amène devant vous. Cela risque d'être ennuyeux, j'en ai peur, mais pour vous exposer la situation comme j'ai l'impression de devoir le faire, un retour dans le passé s'impose.

Il y a déjà quelques mois, je me réveillais d'un long sommeil, l'esprit flou. Aujourd'hui encore, mon passé m'échappe. Bientôt on m'informa que je possédais masure et taverne en ville, mais, ayant décidé de partir découvrir le Royaume, je quittais le Comté. Le problème étant que je n'avais pas fermé l'établissement en quittant la ville.

Celui-ci ne me rapportant aucun bénéfice et n'étant moi-même pas sur place, je décidais de laisser les dettes s'accumuler, au risque un jour de me retrouver dans pareille situation. Etant d'ailleurs sur les routes, je ne pouvais et assurer de telles dépenses et me nourrir convenablement. J'ai donc fait le choix de jouer avec la justice et d'ignorer les rappels.

Je ne peux pas nier, puisque cela serait mentir, que je n'ai pas été averti. Par deux fois on me pria par pigeon de bien vouloir régler mon dû. Ignorant les missives, je me retrouve naturellement ici.

Je ne nie donc point les faits, je plaide coupable, je reconnais les faits dont on m'accuse.

J'ai cependant un élément qui me pique. J'ai cru comprendre que la Dame Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, témoigne en ce dossier. Ma mémoire a bien du mal à me restituer mon passé perdu, mais elle garde précieusement certaines informations.

Quand on me dit que je possédais une taverne, on ne m'informa pas que j'étais lié. C'est une lettre de l'intéressée qui m'apprit la nouvelle assez froidement. C'est ainsi que la Comtesse de Toulouse réclama le divorce.

Cela m'est fort égal, mais je me demandais simplement si cet incident ne pouvait "discréditer" son témoignage. Il y a comme conflit d'intérêt, si je ne me trompe. Mais comme ma présence en ces lieux en témoigne, je ne suis expert en justice et ne vient point pour vous apprendre votre métier.

Un léger sourire sur les lèvres, il s'en retourna à sa place.

Elle écouta les explications du sieur gueldin en souriant, elle avait pris quelques notes, elle connaissait les pertes de mémoire, les gens qui se retrouvaient dans une autre ville sans savoir comment......

Mais tout cela était du blabla.

Messire Gueldin je vous ai bien écouté, au début de votre dette envers le comté concernant la taxe pour votre tarverne vous étiez en Toulouse, il eut été facile de régler vous n'étiez pas encore sur les routes dans quelques armées, ou autres groupes peu scrupuleux effectivement vous avez été au monastère fort peu de temps, les registres de la douane nous précise tout cela.
Vous pouviez fermer votre taverne avant de quitter le comté, mais il faut dire que vous avez dû le quitter un peu précipitamment il me semble, suite aux évènements qui secouaient le comté par la prise du chateau par Logann!!! et ses comparses.

Vous reconnaissez les faits, vous vous êtes enlisé et vous croulez sous les dettes, si vous aviez prouvé votre bonne foi en faisant quelques paiements de temps à autre mais non comme vous le dites, vous n'avez pas répondu aux courriers vous réclamant les impots de votre taverne..

Votre situation personnelle ne nous regarde pas ici, nous sommes là car vous devez des sommes astronomiques au comté pour non paiement d'impôts.

Dame Amellyne notre Comtesse parle au nom du Comté qu'elle représente, c'est à elle que le bailli donne les relevés de compte des impôts taverne, il n'y a aucun conflit d'intérêt dans ce dossier, d'ailleurs je vais appeler LE bAILLI comme témoin à la barre avec son livre de compte IL pourra confirmer la dette dûe au Comté.

Vous n'avez fait aucun effort, vous le dites vous même je cite
"je décidais de laisser les dettes s'accumuler, au risque un jour de me retrouver dans pareille situation"

"J'ai donc fait le choix de jouer avec la justice et d'ignorer les rappels. "

Comme vous le dites si bien vous avez joué avec la justice mais la justive vous a rattrapé et la loi est la loi..

vous vous êtes joué du Comté et de la Justice.

Nos lois précisent et nul n'est censé ignorer la loi

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

En cas de non-respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'article 1221-5 du Corpus législatif du Comté de Toulouse.

Article 1222-55 : L'extinction de la dette

L'extinction de la dette interviendra uniquement :
- Si le fraudeur décède et disparaît totalement.
- Lorsque la dette aura été entièrement apurée.
- A la discrétion du Maire légitimement élu.

Dans votre cas, la dette se monte en gros à quelques 1200 écus... vous comptez allez loin encore comme cela ???

On m'a signalé que vous n'avez toujours pas détruit votre taverne, donc les taxes vont encore s'accumuler et depuis que vous êtes rentré vous n'avez effectué aucun versement, vous vous moquez de la justice et du Comté.

Vu la mauvaise foi du sieur Gueldin et selon nos lois je ne demande aucune clémence, deux jours d'emprisonnement 500 écus d'amende le paiement immédiat des sommes dûes, si la dette ne peut être payée parceque l'accusé n'est pas solvable je demande 6 jours de prison, la destruction de la taverne et un échelonnement du paiement de la dette.

Je vous remercie de m'avoir écouté, elle retourna à sa place attendant le verdict.

Le sourire du Blond s'accentue quand on évoque le fameux groupe peu scrupuleux. Il étouffe un baîllement et rejoint la barre pour reprendre la parole., ses yeux pétillants accrochant le regard du Procureur.

Elle s'emportait facilement apparemment. Lui aimait à titiller les esprits...

Bien... Je vois que vous tenez beaucoup à vos textes de loi. Vous vous y accrochez férocement. Il en faut, des gens comme vous... Il faut d'tout pour faire un monde , qu'on dit. alors il faut bien des gens qui suivent les lois.

Mais vous voyez, on dit aussi bien que les règles sont faites pour être contournées. Alors sans complexe, et dans un souci d'épargner à d'autres de ne devoir se jouer des lois, je m'en écarte moi-même. Quelle bonté me direz-vous...

Il est vrai, puisque vous l'avez souligné, que j'ai fait partie de, je cite, "groupes peu scrupuleux". Un en particulier, mais ce n'est pas totalement le sujet. Certes j'ai compté parmi leurs membres, je ne m'en cache pas. On peut bien me dire brigand, crapuleux, maraud, voleur, vagabonds, malfrat, traître, je n'en ai cure. Mais au fond... nous ne sommes pas si différents de vous. La chose est que nous avons l'honnêteté de dire tout haut et de ne cacher nos actions frauduleuses. On ne peut pas en dire de tout le monde...

Concernant ma culpabilité, puisque c'est le sujet... Vous pouvez citer tant de fois que vous voulez ce que je viens de vous dire, cela ne me gêne pas... Ce qu'il faudrait que vous assimiliez, c'est que si je dis quelque chose je le pense. Il n'est donc pas des plus utiles des me rétorquer mes propres arguments, dans le but de me déstabiliser...

Enfin, pour répondre à votre question... Jusqu'où je compte aller? Jusqu'à ce que l'encre manque pour tenir le compte de mes dettes.

De toute façon, il pensait l'affaire perdue. Il n'allait pas se laisser écraser de la sorte. Il n'avait plus rien à perdre de toute façon...

Décochant un sourire malin à l'auditoire, il s'en retourne à sa place.

Votre Honneur, Procureur, dames et sieurs,

Je suis Eric Aymercah, Vicomte de Lordat et bailli du Comté de Toulouse.

Ayant entre autres fonctions celles de percevoir les taxes des tavernes, je dispose d'un relevé précis des impayés dûs au Comté.

Voici les relevés pointés en nos registres des taxes impayés par le sieur Gueldin, qui sont, vous en conviendrez plus que fort nombreux, ce qui souligne son manquement volontaire et son escroquerie manifeste:

Gueldin : 20,00 écus (+42,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-17
Gueldin : 20,00 écus (+41,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-24
Gueldin : 20,00 écus (+40,00 écus de pénalité) avant le 1460-07-31
Gueldin : 20,00 écus (+38,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-07
Gueldin : 20,00 écus (+37,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-14
Gueldin : 20,00 écus (+35,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-21
Gueldin : 20,00 écus (+34,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-28
Gueldin : 20,00 écus (+33,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-04
Gueldin : 20,00 écus (+31,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-11
Gueldin : 20,00 écus (+30,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-18
Gueldin : 20,00 écus (+28,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-25
Gueldin : 20,00 écus (+27,40 écus de pénalité) avant le 1460-10-02
Gueldin : 20,00 écus (+26,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-09
Gueldin : 20,00 écus (+24,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-16
Gueldin : 20,00 écus (+23,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-23
Gueldin : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-30
Gueldin : 20,00 écus (+20,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-06
Gueldin : 20,00 écus (+19,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-11
Gueldin : 20,00 écus (+18,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-16
Gueldin : 20,00 écus (+17,00 écus de pénalité) avant le 1460-11-23
Gueldin : 20,00 écus (+15,60 écus de pénalité) avant le 1460-11-30
Gueldin : 20,00 écus (+14,20 écus de pénalité) avant le 1460-12-07
Gueldin : 20,00 écus (+12,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-14
Gueldin : 20,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 1460-12-21
Gueldin : 20,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 1460-12-28
Gueldin : 20,00 écus (+8,60 écus de pénalité) avant le 1461-01-04
Gueldin : 20,00 écus (+7,20 écus de pénalité) avant le 1461-01-11
Gueldin : 20,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 1461-01-18
Gueldin : 20,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 1461-01-25
Gueldin : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 1461-02-01
Gueldin : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1461-02-08

C'est sur présentation de ces registres que je remets régulièrement à disposition du Conseil Comtal que Sa Grandeur, Amellyne d'Angemont, en sa qualité de Comtesse et donc de représentante du Comté en tant que créancier du sieur Gueldin qu'elle a déposé plainte au nom du Comté.

Je compte sur la fermeté et l'application stricte des lois afin que ce sieur prenne bien conscience de ses manquements à l'égard du Comté car il ne suffit pas d'ouvrir une taverne pour permettre au gens de boire et prendre du bon temps, mais il convient également de payer le droit que confère le Comté d'ouvrir taverne en s'aquittant en temps et heure de la taxe adéquate.

Merci de m'avoir écouté et que Justice soit faite!

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


*Le juge entra dans la salle au début du procès avec la cour. Une affaire de fraude fiscale était à traiter aujourd'hui. Louis ne connaissait pas l'accusé, qu'il n'avait jamais rencontré.
Ils se mirent en place et Louis écouta un à un la procureur, l'accusé et le témoin. La dernière plaidoirie de la défense le laissa perplexe, tout comme le réquisitoire de l'accusation, qui demandait une peine exemplaire pour laquelle il était d'accord mais qui malheureusement était privée de justification légale.*

Mesdames, Messires, la Cour se retire pour délibérer.

*Quelques minutes plus tard, Louis entra de nouveau, la salle se leva.*

Vous pouvez vous asseoir !
Accusé, levez vous; voici notre verdict.
*Louis se mit à lire l'arrêt*

_____________________
Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Juge, Maire et Lieutenant de Toulouse, Seigneur de Doazit et Ecuyer de la croix de Gascogne,

Au nom du Peuple Toulousain;
Au nom de Sa Grandeur Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse;

Vu les articles 1225-5 et 1222-51 à 1222-55 du Grand livre des lois du Comté de Toulouse relatifs à l'escroquerie à la fraude fiscale;
Vu l'article 223-2 du même livre relatif aux circonstances atténuantes et aggravantes;
Vu l'article 223-10 du même livre relatif au coût de la procédure judiciaire;
Vu l'article 2221-11 du même livre relatif à la requalification,
Vu les finances actuelles de l'accusé;
Vu les pièces du dossier et le réquisitoire de l'accusation;
Vu les témoignages;
Vu les plaidoiries de la défense;

Considérant que la dette et le non paiement des impôts par l'accusé ne fait aucun doute, comme le prouvent les témoignages et relevés du FISC;

Considérant que lors de la construction d'une taverne, l'obligation de paiement d'une taxe professionnelle est très clairement indiquée;
Qu'ainsi, l'accusé ne pouvait ignorer l'existence de cette imposition sur les tavernes à laquelle il était soumis, et ce dès sa décision de construire la taverne;

Considérant que la possession d'une taverne est une activité importante pour un individu, qui lors d'un départ en voyage, ne peut partir sans prévoir soit sa capacité de paiement de la taxe, soit la fermeture de sa taverne;
Que l'accusé a négligé de prendre ses précautions lors de son départ, ne fermant pas sa taverne;
Que l'accusé doit assumer son choix d'avoir laissé sa taverne ouverte lors de son voyage;

Considérant que le fait de voyager est une décision personnelle qui n'excuse pas le fait de frauder les impôts;
Que l'accusé aurait pu faire halte dans un village-étape pour travailler et payer sa dette durant son voyage, au fur et à mesure;
Qu'au lieu de cela, l'accusé avoue lui même avoir fait le choix de ne pas payer les impôts, faisant preuve d'une volonté manifeste et réfléchie de violer la loi;

Considérant que l'accusé a ignoré les deux courriers de rappel qui lui avaient été envoyés;

Considérant que les activités de l'accusé tout comme les fréquentations éventuelles de l'accusé lors de son voyage n'ont absolument rien à voir avec l'espèce, la Cour écarte totalement cet argument de la procure, qui ne sera donc pas pris en compte et totalement ignoré dans la motivation du jugement de la Cour;

Considérant que la peine requise par la procure dépasse les limites fixées par la loi dans le cas d'une première condamnation pour fraude fiscale, et ne pourra donc être suivie;

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

REJETTE la qualification de "Trouble à l'ordre public" dans cette affaire,

REQUALIFIE les faits en Escroquerie, dont relève la fraude fiscale,

RECONNAIT Gueldin coupable d'escroquerie à la fraude fiscale,

RECONNAIT la circonstance atténuante du fait que ce soit la première fois que le coupable ait affaire à la justice,

CONDAMNE le coupable à un jour de prison ferme,

CONDAMNE le coupable au paiement de 240 écus d'amende,

CONDAMNE le coupable au versement de 5 écus par don au comté au titre de coût de la procédure judiciaire, qui devront être versés dans un délai de 5 jours à compter de ce jugement,

ORDONNE au coupable le paiement dans les délais de tous les impôts taverne à venir, et le paiement de la dette d'impôt due au Comté, à un rythme de deux impôts en retard par semaine minimum,

INTERDIT, conformément à la loi, au coupable de postuler à tout poste public (enseignement, candidature à une élection municipale ou comtale, emploi d'érudit, etc.) pour une durée de trois mois,

Informe l'accusé qu'il peut faire appel de ce jugement auprès de la Cour d'Appel en y déposant un dossier dans un délai de 15 jours.

Le non respect du jugement sera poursuivit devant les tribunaux.

Qu'il en soyt ainsi, heureusement.
Donné à Toulouse le 23, au mois de Février, l'an de grace M.CD.soixante-et-un.

Sire Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach
__________________________

*Louis releva les yeux vers le coupable, qui était loin d'être coopératif*

Messire Gueldin, je suis certes un juge tolérant, mais faut pas pousser mémé dans les orties. On ne se moque pas impunément du Comté de Toulouse. Dans la vie il faut assumer ses décisions : vous avez choisi de construire une taverne, vous avez choisi de voyager, et de laisser cette taverne ouverte durant votre voyage. Vous deviez payer vos impôts au comté, et vous pouviez le faire : il suffisait de travailler un jour ou deux, comme tout le monde, comme les honnêtes gens, pour payer vos impôts.
Au lieu de cela vous avez préféré accumuler une dette désormais colossale.

Oh, je ne me fait pas d'illusion, je doute fort que vous fassiez preuve soudainement d'honnêteté et respectiez mon jugement en remboursant peu à peu votre dette, au rythme de deux impôts par semaine.
Vous allez très certainement continuer à vous moquer des institutions et ignorer les dettes.
Que puis-je y faire ? Assumez !
Au final, vous venez de payer 240 écus d'amende, et vous allez faire un jour de prison. Si vous ne respectez pas le jugement, vous serez poursuivi de nouveau en justice pour non respect du jugement, et le comté pourra vous condamner à trois jours de prison ainsi que 2 000 écus d'amende. Bref, le Comté est en mesure de vous prendre tout votre argent.
Au final, pour frauder le fisc et ne pas payer 20 écus d'impôt régulièrement, vous allez peut-être perdre bien plus.

Ne faites pas le malin avec la justice, Messire Gueldin : les escrocs doivent savoir qu'ils n'auront jamais aucun intérêt à frauder le fisc. Il est toujours préférable de payer régulièrement, sinon, vous perdrez bien plus au final.

L'avenir est entre vos mains désormais : soit vous payez votre dette petit à petit jusqu'à en être libéré, soit nous vous ferons perdre cette argent de force.

Peu m'importe la voie que vous choisirez, au final, justice sera rendue.
La séance est levée !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 240 écus.