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Procès ayant opposé Desse au Comté de Toulouse
Desse était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Nyxx
Nom du juge : Aldin de Thau
Date du verdict : 15/08/1461
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
*Le procureur entra en salle d'audience .. la gueule en déconfiture, trace d'une mauvaise nuit ..*
Vôtre honneur,
En ce jour du 31 Juillet de l'an 1461, suite à la plainte, déposée le 10 juin, et traité par nos services,
En tant que procureur, Dame Desse, au nom du comté de Toulouse, je vous accuse d'escroquerie, soit de fraude fiscale envers votre comté ..
Pour corroborer mes accusations, voici la liste des preuves inscrites au dossier du lieutenant Querini ..
Desse : 20,00 écus (+194,20 écus de pénalité) avant le 1458-12-03
Desse : 20,00 écus (+192,80 écus de pénalité) avant le 1458-12-10
Desse : 20,00 écus (+191,40 écus de pénalité) avant le 1458-12-17
Desse : 20,00 écus (+190,00 écus de pénalité) avant le 1458-12-24
Desse : 20,00 écus (+190,00 écus de pénalité) avant le 1458-12-24
Desse : 20,00 écus (+188,60 écus de pénalité) avant le 1458-12-31
Desse : 20,00 écus (+187,20 écus de pénalité) avant le 1459-01-07
Il apparait que vous est redevable de la taxe professionnelle depuis le 3 décembre 1458. Lettre de relance par la prévosté vous a été adressée en date du 8 juin 1461.
Malgré notre demande de conciliation, nul effort n'a été fait de votre part pour améliorer la situation, de patience avons fait preuve de trop à votre égard,aujourd'hui vous devez en répondre devant la justice .. voilà je n'ai rien d'autre à ajouter ..
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Lieutenant Sebelia, bien le merci à vous de vous être déplacée, je sais combien votre temps est précieux au sein de la prévôté ..
Ainsi donc dame Desse préfère rester muette .. comme c'est regrettable.. mais, elle n'en reste pas moins inactive puisque cette dernière a décidé de se présenter à l'élection municipale de la ville de Castel où elle réside après avoir mis ses champs en jachère .. serait-ce affront supplémentaire ? sachez que la dette de vos impôts est antécédente à cela, par conséquent vous êtes toujours redevable envers votre comté de la somme en suspens ..
Quoi ajouter de plus votre honneur ? je réclame à l'encontre de Dame Desse, une amende de 200 écus, que ce montant la rappelle à son devoir envers notre comté .. je réclame aussi 10 jours de travail bénévole à la mine .. j'en ai enfin terminé votre honneur ..
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Appelée à témoigner au procès de Desse la chaurienne, Le loctenent Querini s'était présentée au Tribunal en fin d'après-midi. Franchissant les portes du Palais de Justice ouvertes sur l'obscurité la jeune femme avait été agréablement surprise par le fort contraste des températures intérieures/extérieures. Dans cette salle d'audience, le procès s'était ouvert à huis clos. Sebelia fut appelée à se lever durant la minute de silence qui avait suivi le réquisitoire du procureur. Desse ne s'était point manifestée*
Procureur, mon sieur le juge.
*Inclinaison courtoise du chef*
Prévosté de Tolosa loctenent Sebelia Querini.
Desse est redevable d'une taxe professionnelle qui se monte meshui à 1474,20 écus dont 1334,20 écus de pénalités. Je lui ai adressée missive à la date du 8 juin à laquelle je n'ai eu de réponse aucune. Nous aurions pu envisager un plan de remboursement et éviter les frais d'une procédure judiciaire.
L'an dernier, elle avait déjà fait l'objet d'un procès pour non paiement de la taxe foncière et s'était vu condamner à une amende et une peine de prison.
Desse possède présentement deux champs en jachère qui sont recensés à la vente sur le registre du marché foncier.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
* Le greffier hausse le ton, et dit : « LA COUR ! »
Le juge ouvre le dossier qui se trouve devant lui, puis regarde l’accusée.*
Nous, Aldin de Thau, Comte de Balma en vertu des pouvoirs qui me sont conférés de rendre la justice pour le compte du Comté de Toulouse représenté par sa Grandeur Eric XXX ème Comte de Toulouse, allons rendre notre verdict, dans l’affaire opposant Dame Desse, contre le comté de Toulouse.
L’accusation fait état de fraudes fiscales pour non paiement de la taxe professionnelle relative à l’exploitation d’une taverne sise en Comté toulousain.
La dette s’élève en date du 08 juin à presque 1500 écus.
Selon les articles de loi relatifs au codex toulousain:
Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Le traitement de ces affaires se fera selon les modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.
La prévenue s’est rendue coupable de candidatures au poste de maire
Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics
Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.
Article 121-8 : De la récidive
En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d’une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.
En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.
Attendu que la culpabilité de l'accusée ne fait aucun doute et est prouvé par les registres et l’accusation.
Attendu que ledit délit a été formellement reconnu par l‘accusation par différents témoignages et preuves présenter à la cour.
Attendus que l'accusée n'à pas daigné venir assurer sa défense, la Cour considère que la culpabilité est admise.
Attendu que l’accusée fait preuve de récidive suite à sa condamnation pour les mêmes faits en date du 04 aout 1460, seront appliquées des circonstances aggravantes.
Reconnais l’accusée coupable de fraudes fiscales
Au vu de la trésorerie actuelle de l’accusée,
En conséquence, la Cour la condamne à 123 écus d'amende, assorti de 4 jours de prison pour récidive. L'inéligibilité est porté à 2 mois sous réserve d'extinction de la dette selon l'article 1222-55 du codex toulousain.
Si l’accusée ne respecte pas les points mentionnés ci-dessus, elle est avertie qu’elle sera mise en procès pour non respect de décision de justice.
La Cour prévient l’accusée Desse que la prochaine fois qu’elle sera présentée au tribunal pour les mêmes chefs d’inculpations, la peine maximale de 10 jours sera appliquée. Je signale que c’est l’antichambre de la peine de mort.
Qu’on ôte de ma vue cette mauvais payeuse et qu’elle goute au frais de nos geoles.
Qu’exécutée soit la sentence à moins qu’elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévu par la loi !
La Cour a prononcé, ce quinzième (15) jour du mois d'Août 1461,
La Cour clos le dossier en première instance.
L’audience est levée !
*Le juge frappa de son marteau pour levée la séance et sorti.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et � une amende de 123 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 123 écus et à 4 jours de prison ferme et à 2 mois d'inéligibilité