*Sommeil, oui, ce que la Proc avait sommeil, bâillement à s'en décrocher la mâchoire puis elle passa au second procès de la journée ..*

Silence, silence s'il vous plait ! poursuivons donc .. dossier suivant ..

Messire Perloto poils au dos .. à votre tour, je vous accuse vous aussi d'escroquerie envers notre Comté de Toulouse ..

Il apparaist que vous êtes redevable de la taxe professionnelle depuis le 5 avril 1461. Lettre de relance par le bailli puis par la prévosté lui ont été adressées respectivement en date des 2,15, 18 mai puis du 21 juin 1461 .. mais hélas restées sans réponse de votre part .. cela semble d'ailleurs vous amuser .. sans doute vous estimez vous au dessus des lois ??

Pourtant nul n'est sensé ignorer la loi, tiens petit rappel pour votre gouverne,

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

[spoiler]Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.

Article 1222-54 : Le recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice en cas de :
- Refus de souscrire un plan de remboursement établi par le Maire.
- Non-respect du plan de remboursement souscrit.
- Volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

etc etc, on va pas y passer la journée, votre cas ne s'y prête pas tant de bassesse vous faites preuve ..

Puisque vous vous moquez éperdument de ceux qui œuvrent pour notre Comté dans la légalité, en tout honnêteté .. puisque vous ignorez la signification du mot solidarité, vous aurez tout à loisir de savourer celle du mot justice ..

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Merci Catherines pour cette présentation des comptes .. nous disons donc 280 écus de taxes impayées .. je crains que cela ne perdure .. messire Perloto ne daigne se présenter ni même envoyer courrier d'excuse ou demande d'arrangement à l'amiable .. cela suffit votre honneur .. je demande amende dont le montant sera équivalent à celle de sa dette .. et que Perloto se déplace en notre comté pour régulariser la situation, à savoir le paiement de ses taxes, continuation dans le respect des lois de son commerce ou fermeture de son établissement ..

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
*Aller au tribunal pour témoigner ça va la changer de son boulier songe la jeune baillie amusée en ce début d'après midi du 31 juillet 1461*
Bonjour
Je suis Catherines bailli du comté de Toulouse
Voici le carnet de compte concernant les taverniers mauvais payeurs et le nom de perloto y figure en bonne place comme vous pourrez le constater procureur et juge ,tenez

La jeune fille va remettre au procureur et au juge le passage qui correspond à perloto

*Les mauvais taverniers qui ne paient pas leurs taxes

Perloto : 20,00 écus (+23,20 écus de pénalité) avant le 1461-04-16
Perloto : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-23
Perloto : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-23
Perloto : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-23
Perloto : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-23
Perloto : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-23
Perloto : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-23
Perloto : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-23
Perloto : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-23
Perloto : 20,00 écus (+20,40 écus de pénalité) avant le 1461-04-30
Perloto : 20,00 écus (+19,00 écus de pénalité) avant le 1461-05-07
Perloto : 20,00 écus (+17,60 écus de pénalité) avant le 1461-05-14
Perloto : 20,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 1461-05-21
Perloto : 20,00 écus (+14,80 écus de pénalité) avant le 1461-05-28*

ça fait une somme rondelette si vous prenez le temps de faire les calculs
Vous voyez que c'est un manque à gagner pour le comté de Toulouse

*La jeune fille se retire n'ayant plus rien à rajouter en espérant que bonne justice sera rendue et que ce mauvais payeur n'est pas encore un ami d'ami*

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
* Le greffier hausse le ton, et dit : « LA COUR ! »
Le juge ouvre le dossier qui se trouve devant lui, puis regarde l’accusée.

Nous, Aldin de Thau, Comte de Balma en vertu des pouvoirs qui me sont conférés de rendre la justice pour le compte du Comté de Toulouse représenté par sa Grandeur Eric XXX ème Comte de Toulouse, allons rendre notre verdict, dans l’affaire opposant le sieur Perloto, contre le comté de Toulouse.

L’accusation fait état de fraudes fiscales pour non paiement de la taxe professionnelle relative à l’exploitation d’une taverne sise en Comté toulousain.
La dette s’élève en date du 28 mai 1461 à presque 300 écus.

Selon les articles de loi relatifs au codex toulousain :

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Le traitement de ces affaires se fera selon les modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics
Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.

Attendu que la culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute et est prouvé par les registres et l’accusation.

Attendu que ledit délit a été formellement reconnu par l‘accusation par différents témoignages et preuves présenter à la cour.

Attendus que l'accusé n'à pas daigné venir assurer sa défense, la Cour considère que la culpabilité est admise.

Reconnais l’accusée coupable de fraudes fiscales

Au vu de la trésorerie actuelle de l’accusé,

En conséquence, la Cour la condamne à 600 écus d'amende comprenant la dette plus une contravention de 300 écus supplementaires, assorti de 1 jour de prison. Cette peine s'accompagne d'une inéligibilité de 2 mois.

Si l’accusée ne respecte pas les points mentionnés ci-dessus, il est averti qu’il sera mis en procès pour non respect de décision de justice.

La Cour prévient l’accusé perloto que la prochaine fois qu’il sera présenté au tribunal pour les mêmes chefs d’inculpations, des peines de prison plus lourdes seront appliquées.

Qu’on ôte de ma vue ce mauvais payeur et qu’il goute au frais de nos geoles.

Qu’exécutée soit la sentence à moins qu’elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévu par la loi !

La Cour a prononcé, ce quinzième (15) jour du mois d'Août 1461,

La Cour clos le dossier en première instance.
L’audience est levée !

*Le juge frappa de son marteau pour levée la séance et sorti.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 600 écus.