*Encore un procès attendu par les toulousains, certes de moindre écho mais de prime importance étant donné que le supposé accusé était membre du Conseil lors de l'ancien mandat et c'est pendant ce dernier que celui çi a fuit devant ses responsabilités, s'imaginant sans doute au-dessus des lois*

Votre honneur, nous Nyxx, procureur de comté toulousain,venons à vous en ce jour du 6 aout 1461, pour affaire délicate mettant en cause le sieur Jared, ancien conseiller responsable des mines mais aussi chef de port lors du mandat menée par la Comtesse Louise Sélène .. pour trouble à l'ordre public, abandon de poste et refus d'obéissance au régent .. en effet, entre deux passations de pouvoir, messire Jared toujours en charge de ses responsabilités, à savoir les mines du comté et le port de Toulouse n'a rien trouvé de mieux que de partir en goguette sans aviser quiconque au sein du conseil, laissant les mines à l'abandon et le port fermé .. pour les mines, nous passerons outre l'affaire, car par chance, Catherines alors Bailli, a aussitôt pris le relais dés la connaissance de la fuite de ce dernier, limitant ainsi les dégâts .. pour le port barricadé, sans clefs, hélas il en fut tout autre, au détriment des bateaux demandant autorisation d'accostage ..
Afin de mieux saisir la situation, prenons connaissance ensemble de l'enquête longuement menée par le Prévôt Jean De Cetzes ..

Moi, Jean de Cetzes, prévôt des maréchaux, ai mené l'enquête suite aux informations qui m'ont été baillées par dona Catherines, bailli intérimaire du Comté de Toulouse au moment des faits et actuel bailli du Comté, sur le comportement du sieur Jared au cours de la régence de Louise Sélene.

Il nous est apparu que ces agissements étaient douteux et nous avons donc ouvert, conformément à l'article 221-1 du Corpus législatif du Comté de Toulouse une enquête.

Citation:
La Maréchaussée veille à relever les infractions au Code pénal toulousain.

Lorsqu’un agissement lui paraît douteux, elle ouvre une enquête et cherche à relever toute preuve de l’agissement.


Suite à celle-ci il nous semble clair que le sieur Jared peut-être inculpé pour Trouble à l'ordre public pour abandon de poste et refus d'obtempérer aux ordres de la régente de Toulouse qui lui demandait très clairement et par écrit de nommer dona Cassandres comme chef de port de Toulouse.

Citation:
Article 122-2 : Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comté de Toulouse ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.


Il apparait que le sieur Jared, alors conseiller comtal intérimaire, au poste de commissaire aux mines, par son refus de remplacer le chef de port qu'il était par ailleurs, a déstabilisé sciemment les institutions du Comté de Toulouse et s'expose donc aux sanctions relatives au Trouble à l'ordre public.

Nous en voulons pour preuve la déclaration publique du Sieur Jared :

Jared a écrit:
B'jour m'sieur godevin, ma'me Cricri et tout l'monde, j'vois qu'ca désarme pas du coté des pleunicheurs et aut' raleurs en tout genre. J'espère qu'vous allez bien, ma'me Cricri, faut pas vous laisser impressionner par ces roquets qui aboient plus qu'y n'mordent.

D'ailleurs, té, r'gardez donc tous les beaux courriers qu'j'ai r'çu maint'nant qu'on a soudain'ment b'soin d'moi:

Citation:


Expéditeur : Nyxx d'Occitania
Date d'envoi : 29/06/1461 - 22:48:13
Titre : besoin de vous
Bonsoir Jared ..

Je sais bien que vous n'êtes plus au Conseil et que sans doute à présent vous utilisez votre temps libre pour des activités moins prenantes .. cela dit, j'ai un service à vous demander, il s'avère que malgré votre non présence au nouveau Conseil, il n'en reste pas moins que vous êtes toujours Chef de port de Toulouse et un bateau en difficulté, trop chargé parait-il, demande notre aide afin d'accoster ..
Voulez vous bien revenir sur Toulouse afin de lui permettre d'accoster ? il va de soit que nous rembourserons frais de déplacements et vous fournirons de quoi vous nourrir ..
Je sais combien ma demande doit bousculer votre nouvelle vie et sachez que j'en suis navrée mais hélas la situation actuelle, comme vous le savez, étant bloquée, je n'ai nul autre choix de faire appel avec votre compréhension et votre bienveillance pour notre Comté ..
Dans l'attente de votre réponse, que les cieux vous soient cléments ..
Nyxx


Citation:


Expéditeur : Louise
Date d'envoi : 01/07/1461 - 13:20:32
Titre : Et le chef de port ?
Bonjour Jared,

Avez vous toujours accès à votre bureau ? Il faudrait changer de chef de port puisque vous avez quitté le navire.

Pouvez-vous nommer Cassandres en attendant la nomination du nouveau comte et de son gouvernement ?

Louise
Même l' Comtesse qu'on a quasi jamais vu d'tout son mandat m'écrit. J'd'vrais m'sentir flatté non ?

En fait, j'crois pas. Y viennent just' m'faire des ronds d'jambes pour qu'j'laisse accoster d'leur amis, des renforts soi disant royaux. Faut dire qu' la capitale est ben difficile à vivre c'derniers temps, ent' un pauv' marché et tous ces soldats qui vous arrètent pour un oui ou un non tant ils ont peur des espions ou des armagnacais.

J'd'vais pas leur manquer tant qu' ça, vu qu'plusieurs fois l'Bailli a fait mon boulot à ma place. Alors pourquoi rester pisqu' l'conseil aurait d'jà du changer non ? Alors j'ai pris que'que vacances en Castelnaudary, pa'ce que c'est ben plus agréable à vivre en c'moment.

Et là, paf, ils découvrent qu'ils ont b'soin d'moi et qu'ca les embete ben qu'j'obéisse pas comme un toutou. Ben, quand ils auront compris qu'avec leur façon d'faire, les gens n'ont pas très envie d'les aider, à ces Toujours Pas Jouasses, ben ils comprendront pourquoi j'ai aucune envie d'leur faire "plaisir" dans leurs magouilles. S'ils veulent un nouveau chef d'port, z'ont qu'à nommer un nouveau CaM et donc enfin élire un nouveau Comte !

Moi j'dis, qu'y r'connaissent l'vote des toulousains en donnant leur voix à m'sieur Eric et qu'l'conseil s'mette enfin au travail à la place du précédent, et tout rentr'ra dans l'ordre. J'dis qu' même les maires d'vraient r'fuser d'payer les impots tant qu'c'est pas fait !

S'y s'croient malin d'avoir pris en otage l'vote des toulousains par leur bétise, ben qu'y sache qu'y en a qui peuvent faire comme eux et ben les enquiquiner à leur tour. A malin, malin et demi dit on.

Au moins j'partirais heureux en vancances espérant qu'd'ici là les toulousains auront r'trouvés un conseil digne d'eux !

(Les Toulousains doivent t'ils encore voter? )

Nous rappelons que selon l'article 2-214 de la Grande Charte du Comté de Toulouse :

Citation:
"Les précédents Conseillers occupant des postes institutionnels poursuivent leur mandat jusqu’à la prise de fonction du nouveau Conseiller nommé. On nommera cette période, « période de transition ».


Ainsi par le refus d'obtempérer le sieur Jared a commis, à l'évidence un trouble à l'ordre public en destabilisant volontairement les instances du comté comme le confirme les témoigagnes écrit de dona Louise Selene et de dona Jalna :

Jalna a écrit:
La promenade du sieur Jared hors de la ville de Toulouse m'a gene dans mon travail

Depuis le début de sa prise de fonction en tant que commissaire aux mines j'avais du le guider pour ouvrir ou fermer les mines et certains chiffres qu' il etait seul à obtenir me guidait

Nous avons été prive de cet indice de balance

Des marchandises importées par bateau n'ont pu être livrees faute de sa presence au port. Il avait pourtant demandé personnellement a etre chef de port...

Face à ça la régente Louise lui a demande de nommer dame Cassandres comme Chef de port à sa place, ce qu'il a refusé

Alors je dis oui! un abandon général de ses charges a pénalisé le comté. Il est de rigueur pour les conseillers pouvant oeuvrer encore a leur poste durant la transition de faire au mieux pour le bien du comte

Jared a failli dans ses deux fonctions, c'est mon avis


Louise a écrit:
A Sénher De Cetzes, Baile de Tolosa,
De Louise Selene, Cuisinière itinérante, ex-Comtesse,

Bien sur, sénher lo baile que sénher Jared a quitté son poste alors qu'il s'était engagé à s'occuper du port toulousain.
Bien sur, sieur prévôt, il ne m'en a pas informé.
Bien sur, seul le Conseiller aux Mines peut nommer un Chef de Port.
Bien sur, sénher Jared était Conseiller aux Mines de transition.

Faute de Chef de Port, il est impossible d'acheminer des marchandises par les flots... Or nous attendions une livraison de denrées.
S'il l'a fait volontairement pour bloquer quelques transactions ? Je ne puis m'avancer mais j'ai de gros doutes sur son honnêteté.

Nous lui avons donc demandé de nommer un nouveau chef de port en attendant la fin de la période de transition. Sénher Jared n'en a pas pris considération.
Cet homme n'a guère tenu parole et par ses actes a pénalisé le comté... En toute connaissance de cause.

Le trentième du mois de juillet, sous le soleil de Languedoc.

Louise S.


Aussi compte tenu ces éléments concordants, transmettons en ce jour, le dossier à la procureur qui décidera de poursuivre ou non le dit sieur selon le chef d'inculpation proposée.

Jean de Cetzes, prévôt des maréchaux de Toulouse.

Le 4 aôut 1461, à Toulouse, à la Tour Bertrand Notayre.
_________________________________________________

*Après lecture du dossier, Nyxx posa son regard sur le juge avant de terminer*

voilà votre honneur, je gage que ce dossier soit des plus complet afin d'orienter votre jugement au nom de la justice toulousaine ..

b'jour vot'honneur

j'r'connais implicitement avoir quitté la bonne ville d'toulouse suite à la fin d'l'élection comtale, pisqu'y m'semblait normal d'laisser la place au prochain conseil

j'n'assumais les fonctions d'chef d'port qu'en qualité d'intérimaire pisqu'aucune candidature n'avait trouvé grâce en conseil

il n'm'semblait pas nécessaire d'd'meurer en capitale ben qu'toujours conseiller l'temps d'la transition

et au vu du comportement des conseillers et comtesse sortant, il m'a semblé plus moral d'n'pas leur obéir qu'd'rentrer

Tout a été fait pour bafouer les intérets toulousains et j'n'pouvais souscrire à aider ces gens pendant la période d'transition qui les arrangeaient ben !

Et pour ma défense, j'souligne qu'lorsque le conseil élu a pu enfin prendre ses marques et responsabilités, j'suis rentré sur toulouse pour l'aider l'temps qu'y nomme un nouveau chef d'port. J'ai même donné l'autorisation d'accoster à un bateau arrivant. J'n'ai donc pas manqué a ma mission y m'semble.

J'suis un toulousain com' un aut', qui a été outré des façons d'abuser d'leur pouvoir du conseil sortant et par respect du conseil élu, j'm'suis mis a leur service dès qu'ils ont pu prendre fonction.

Voilà c'qu'j'avais à vous dire pour ma défense, Vot' honneur !

M'ci d'm'avoir écouté

Soit, vous ne contestez pas les faits messire Jared et cela est à votre honneur .. il n'en reste pas moins que, pour des divergences d'ordre politique vous avez laissé en souffrance le port de notre Capitale, les bateaux qui attendaient autorisation d'accostage .. et la ville de Toulouse en émois .. ce n'était pourtant pas beaucoup demandé .. ainsi, vous avez failli à vos obligations envers notre Comté, mettant à mal bien des toulousains en temps de guerre puisqu'il s'agissait là d'une cargaison de denrées .. vous avez fait preuve de désobéissance envers Louise, ancienne comtesse certes, mais régente pendant la durée de cette transition à laquelle vous deviez loyauté et dévouement .. vous avez aussi fait preuve de mépris envers notre comtesse en affichant publiquement votre laxisme quant au bon fonctionnement de notre comté .. pour ce fait, votre conscience se rappellera à vous .. mais ici, il s'agit des lois de notre comté et vous les avez bafouées ..

Votre honneur, pour tous les faits énoncés et les preuves apportées ainsi que le témoignage du supposé coupable Jared, confortant son acte d'accusation, je réclame son Inéligibilité et interdiction de postuler à tout poste public .. pour cela, je m'appuie sur l'article 1222-51 :

L'interdiction aux postes publics

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.

Normalement cet article est réservé aux fraudeurs fiscales, compte tenu de la situation, qui s'y prête parfaitement, et qui est une extension de l'inéligibilité, je requiers cela pour le conseiller et chef de port Jared ..

Voilà j'en ai terminé votre honneur, que justice soit rendue aux toulousains ..

qu'vous dire d'plus ?

qu'j'r'grette ? non ! J'ai fait c'qu'y m'semblait juste !

ais j'porter du tort à la ville ? J'crois pas vraiment du fait d'n'avoir pas fait accoster un bateau, mais d'en avoir bien fait accoster un par la suite

ais j'failli à mes d'voirs d'conseiller ? J'n'crois pas non plus, et si la transition avait duré c'qu'elle aurait du durer, c'la n'aurait eu aucune espèce d'importance

ais j'failli a mes d'voirs d'chef d'port ? oui, j'l'admets et j'accepte la sentence qu'l'jjuge voudra bien prononcer cont' moi

vous voulez m'rend' inéligible pour c'qu'j'ai fait ? ca s'rait d'l'abus d'vot' part procureur. Mais si j'entre en conseil, rassurez vous, j'n'd'manderais aucun poste et même j'démissionnerais si c'la semble l'mieux aux yeux du comte.

Vot' honneur, j'n'ai pas d'excuse, j'n'en d'mande pas, j'ai agi en accord avec ma conscience et j'crois ben qu'il faut aussi agir ainsi !

J'mérite une sanction, prononcez la, j'l'accepterais sans d'mander l'moindr' appel

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le Greffier annonça : LA COUR ! Le Juge Aldin de Thau entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Eric de Roquecourbe
XXX eme Comte de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le sieur Jared contre le Comté de Toulouse.

Vu l’Article 122-2 relatif au trouble à l'ordre public
Vu l’Article 223-2 relatifs aux circonstances atténuantes et aggravantes

Attendu que l'accusé, Jared, reconnait ses tords concernant son abandon de poste de chef de port durant la période de transition, la culpabilité sur ce motif de trouble à l’ordre public est retenue,

Attendu que les témoignages à charge proviennent de personnes opposants politiques déclarées à l’accusé, les circonstances explicitées sont soumise à caution,

Attendu qu’aucunes preuves matérielles indéniables de préjudice au Comté n’ont été présenté à la Cour du fait de l’absence de l’accusé à son poste de chef de port.

Attendu que l’accusé reconnait ses tords et fait amende honorable, des circonstances atténuantes peuvent être appliquées

Attendu que l’accusé dispose d’un casier vierge de toute condamnation en comté de Toulouse

Reconnait l'accusé coupable de Trouble à l’ordre Public.

Reconnaît les circonstances atténuantes pour les raisons citées ci dessus.,

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à 10 écus d’amende pour frais de justice, un (1) jour de prison et une (1) semaine de travaux forcés aux mines. La Prévôté du Comté veillera à la bonne exécution de cette peine.

Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de procès pour non respect de décision de justice.

Accusé, la Cour vous conseille de bien respecter à l’avenir, les délais de vos charges et devoirs afférents à votre fonction.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingtième (20) jour du mois d’aout de l'an grâce 1461,

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 10 écus.