12 juin 1461, encore un triste jour, encore une triste affaire, encore un triste type.

Saino, après de longues discussions a été convaincu de chercher à s'approprier induement des biens comtaux.

C'est un agitateur fier de lui, il nous appartient de réagir en conséquence.

Voici copie du dossier que la maréchaussée a monté contre lui :

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Le Comté contre : Saino
Date : 12,06,1461
Chef d'accusation : TOP
Suspect : Saino
Casier judicaire : Vierge
Dossier instruit par : Sebelia Querini, lieutenant de prevosté
Témoin : Baguette, Mairesse de Castenaudary, Catherines, Bailli Comtal, Jalna83, Commissaire au Commerce Comtal
Preuves : 1461-06-04 20:50:12 : Vous avez vendu 10 cailloux pour 1,00 écus à Saino.

Ces 10 cailloux avaient été confiés à la damoiselle Baguette, en vue d'échanges économiques sur le marché chaurien. Saino s'est porté acquéreur des dicts cailloux. Il a été informé par missives que ces cailloux étaient marchandises appartenant au comté. Il a été mandaté en date du 5 juin 1461 par le bailli. Ce mesme jour il rendait le mandat mais conservait les cailloux.

« Saino
Salutations et respects
Je vous informe que vous avez été mandaté par mes soins de la somme de 10 écus afin de remettre au comté de Toulouse les 10 cailloux que vous avez acheté je pense par mégarde au bourgmestre de Castelnaudary Dame Baguette
Mandat numéro '1252546'

Je vous remercie de faire le nécessaire afin que ces cailloux reviennent au comté de Toulouse

Cordialement
Toulouse le 5 juin 1461
Catherines
bailli du Comté de Toulouse »


« Mandat numéro '1252546'

Contrat :
Sieur saino est mandaté de la somme de 10 écus (dix écus ) par Catherines bailli du Comté de Toulouse le mercredi 5 juin 1461
Ce mandat a pour but de rendre au comté les 10 cailloux subtilisés au Maire de Castelnaudary Dame Baguette , cailloux qui sont propriété du Comté de Toulouse
Attention : l'utilisation du mandat à des fins d'enrichissement personnel est strictement interdite et sera poursuivie.
Mandat à rendre sous 48 heures avec
10 écus
10 cailloux
Je pense que l'achat de ces cailloux a été faite de façon involontaire de votre part Sieur saino .

Toulouse le 5 juin 1461
Catherines
Bailli du Comté de Toulouse

Inventaire des marchandises :


Encombrement : 0
# Nom
10,00 écus »

« Bonjour Saino

votre mandat est revenu je ne comprend pas ...

pourriez vous svp rendre ces cailloux a la maiire qui n'en est pas proprietaire

merci le comté en a besoin

bonne soiree

Jalna »


Lettre de relance par la prévosté lui a été adressée en date du 8 juin 1461.
« Père Saino,

Que le Très Haut vous garde.

Je suis informée par matin à l'anjorner d'une fascheuse affaire de cailloux comtaux sur la place chaurienne. Etonnée d'apprendre que vous y estes meslé. Vous qui avez tant de fois œuvrer pour le bien estre de votre ville.

Je prends ma plume pour solliciter de votre bienveillance la restitution des dicts cailloux. Je ne puis las me rendre près de vous, retenue en la capitale pour en assurer sa sécurité. Je vous laisse 48h pour vous en dessaisir au profit de la damoiselle Baguette ou de tout mandataire comtaux. Passé ce délai je me verrai obligée de rédiger la plainte et de la transmettre à la procure et sincèrement votre place n'est point sur les bancs des accusés mais devant l'ambon placé à l'entrée du chœur de la Collégiale Saint-Michel.

Notre seigneur vous conduise !

Sebeliesquement vostre,

Loctenent Sebelia Querini
Faict à Tolosa le huitième jour de juin mil quatre cent soixante et un.


Corpus législatif du comté de Toulouse
Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I – Des crimes

Article 121-6 : Du pillage de biens publics :

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comté ou aux Mairies, en s'en emparant contre leur gré, par la force ou la ruse, notamment après une révolte ou lorsqu'ils ont été confiés en vue d’échanges économiques.

Le pillage de biens publics est punissable de cinq jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. »


« Expéditeur : Saino
Date d'envoi : 08/06/1461 - 20:57:38
Titre : Re: Il s'agit d'une urgence...

Bien le bonsoir Lieutenant Sebelia,

Réponse a été faite dans la matinée au Prévot Hadelize suite à son courrier. J'espère ne pas recevoir de courriers de toutes les personnes de la maréchaussée du Comté, ma volière ne pourra pas suivre.

Qu'Aristote vous guide,

Père Saino »


Extrait de la réponse. Propos rapportés par le prévost Hadelize

« Je n'y comprends pas grand chose non plus pour tout vous avouez.

Il y a de cela quelques jours, je suis allé au marché pour trouver pitance. Les études, c'est comme le reste, ça creuse l'estomac. Je fus très surpris. Les étals étaient quasiment vides ou les produits à des prix horriblement chers. C'est alors que je vis un petit tas de cailloux abandonnés dans un coin. Vous savez ses petits cailloux qui peuvent servir à maintenir les pages sur une table alors qu'il y a des courants d'air.

Je me suis dit : Voilà qui est étrange, des cailloux abandonnés ce n'est pas normal. Vérifions tout de même qu'il ne s'agit pas de marchandises pour un contrat commercial. Je suis plutôt méfiant, vous le savez de nos jours, on veut vous coller des procès pour un rien. Je me suis donc rendu à l’entrepôt des marchandises réservées afin de voir si des contrats n'étaient pas en cours. Le garde m'a dit qu'il n'avait vu personne depuis...pfiou... très longtemps. Par conséquence, les cailloux étaient bels et bien abandonnés. J'ai croisé les doigts en espérant qu'ils étaient toujours là, car ils sont bien pratiques. Heureusement, ce fus le cas. Je les ramassa et rentra chez moi pour poursuivre mes études. »


Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Corpus législatif du Comté de Toulouse :
Titre IV - De la loi
Article 4-1 : Définition


Citation:
La loi prend les diverses normes suivantes :

- la Loi royale que constitue les articles de la Charte de Bonne Justice et du juge.
- La Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte.
- La Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil et dont les articles forment le Coutumier.
- Le Décret pris par le Comte et qui a force de loi temporairement.
- L'Arrêté pris par le maire qui a force de loi après validation par le Conseil comtal.

Ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou la loi, ceux-ci ne pouvant contraindre ou contredire la loi fondamentale qui se doit elle-même de respecter le droit royal en vigueur.

Les lois traités et arrêtés municipaux ratifiés n'ont pas d'effet rétroactif.


Corpus législatif du comté de Toulouse
Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I – Des crimes
Citation:
Article 121-6 : Du pillage de biens publics :

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comté ou aux Mairies, en s'en emparant contre leur gré, par la force ou la ruse, notamment après une révolte ou lorsqu'ils ont été confiés en vue d’échanges économiques.

Le pillage de biens publics est punissable de cinq jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

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La loi est la loi, il n'est pas possible d'aller à son encontre par un décret.
Saino prétend que les marchandises étaient abandonnées :
« Voilà qui est étrange, des cailloux abandonnés ce n'est pas normal. Vérifions tout de même qu'il ne s'agit pas de marchandises pour un contrat commercial. Je suis plutôt méfiant, vous le savez de nos jours, on veut vous coller des procès pour un rien. Je me suis donc rendu à l’entrepôt des marchandises réservées afin de voir si des contrats n'étaient pas en cours. »
Pas si abandonnées que cela puisqu'il n'a suffit qu'une minuscule poignées de minutes après qu'il se soit emparé des cailloux pour que Baguette et Jalna83 les demande. Quelle idée d'aller vérifier à l'entrepôt des marchandises réservées si ces cailloux sont réservés alors que vendeur comme acheteur sont toutes les deux en pleine discussion à deux mètres à peine de l'étal !
Qui a déjà vu un acheteur honnête déposer quelques piécettes sur une table et partir avec des marchandises sans adresser un mot au marchand qui est occupé ? Ce sont des pratiques de voyou indignes d'un ecclésiastique.

Et que dire de votre réponse lorsque les deux dames vous contactent pour vous signaler que n'étant pas elles-mêmes propriétaires de ces marchandises, elles ne peuvent pas les avoir mis en vente. Elles n’étaient sur l'étal que le temps de leur discussion. Vous savez que les marchandises du comté appartiennent au comté, lorsque vous avez été avertit que ces cailloux étaient au comté, vous auriez du rendre ces cailloux et reprendre vos pièces, c'est évident.
Vous ne l'avez pas fait et enfreint la loi sciemment, vous avez usé, goguenard, la patience de tous ceux qui ont tenté de vous rendre à la raison et nous voici ici, stupidement. Vous vous plaisez à considérer que vous existez lorsqu'on pense à vous, vous aimez être le centre de l'attention ? Cela vous amuse de nous déranger tous pour de telles broutilles ? Moi pas, et j'ai honte. Honte pour vous, honte pour la justice qui devrait être utile à de vrais conflits, à des choses utiles, et vous nous dérangez pour des vétilles.

Par ailleurs, je signale que bien qu'érudit, vous avez aussi été maire à de nombreuses reprises. Et que vous savez pertinemment pour l'avoir fait vous même ou organisé plus d'une fois, que les cailloux sont utilisés pour les commerces, afin de limiter le coût des taxes, le vols de marchandises et pour faciliter l'évaluation des échanges faits, pour compter/quantifier l'échange.
C'est ainsi que d'expérience, vous savez pertinemment que voir 10 cailloux rassemblés à un endroit n'arrive jamais naturellement. Personnellement, en bientôt 8 ans, je n'ai jamais vu 10 cailloux en vente d'un coup. Lorsqu'on voit de telles quantités, c'est TOUJOURS lors de commerce et les cailloux en sont simplement un instrument.

La prochaine fois, vous achèterez des mats pour tenir les pages de vos ouvrages, cela fera travailler nos bûcherons et charpentiers.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le Juge

On ne peut que regretter que le sieur Sainot n'ait point répondu à l'injonction qui lui était faite de restituer les cailloux pris par inadvertance à la mairie.
Cependant, l'inculpé a brillamment et avec dévouement rempli plusieurs mandats de maire pour Castelnaudary, il est aimé et estimé par la plupart de ses concitoyens, en conséquence je demande l'indulgence de la Cour et je ne requiers qu'un blâme ainsi que l'amende qu'il plaira au Juge de fixer.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous Logann Activuis juge du comté de Toulouse déclarons

Au vus des faits , du réquisitoire de l'accusation .De sa volonté de ne point venir au tribunal déclarons l'accusé coupable .

Il aurait put avoir de la prison mais au vus de son implication pour la ville de Castelnaudary nous lui mettrons qu'une amende de 10 écus et lui demandons de ne plus recommencé

*le juge frappât de son marteaux *
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.