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Procès ayant opposé Thyna au Comté de Toulouse
Thyna était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Hirnan
Nom du juge : Logannn
Date du verdict : 05/09/1461
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
18 septembre 1461, encore un triste jour, encore une triste affaire, encore un triste type.
Thyna après une longue traque a été reconnu et convaincu d'être le responsable d'une attaque contre Barramir.
C'est une récidiviste fière de l'être, il nous appartient de réagir en conséquence.
Voici copie du dossier que la maréchaussée a montée contre elle :
Le Comté contre : Thyna
Date : 18.09.1461
Chef d'accusation : TOP Brigandage
Suspect : Thyna
Casier judicaire : TOP brigandage novembre 1460 en Rouergue
Dossier instruit par : Sebelia Querini, lieutenant de prevosté
Victime : Barramir
Lieu de l'agression : entre Carcassonne et Castelnaudary
Témoins : Barramir, résidant en Bourgogne
Preuves : Croquis établi suivant la description qu'il m'a été faite oralement en taverne municipale chaurienne le 17 septembre 1461, cloufiché à la Galerie des Offices, en gargote et halle. Reconnu lors d'un controsle d'identité à Castelnaudary par mes soins, au petit matin du 18 septembre 1461. Une confrontation reste toutefois possible au tribunal.
Citation:
"16/09/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Centar de Eradan de Kerayn et de Thyna ."
http://i71.servimg.com/u/f71/15/60/22/87/thyna10.jpg
Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Du Coutumier : Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse
Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I – Des crimes
Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s’en emparant contre le gré d’une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :
Témoignage de la victime : Recueilli le 16,09,1461 par missive
La victime déclare...
«Je me permet de vous écrire pour vous tenir informer du danger qu'il y a pour les voyageurs entre Castelnaudary et Carcassonne.
Un groupe de brigands ont pris tout mon argent ainsi que mes denrées alimentaires.
Merci de tenir compte de toutes ces informations.
Je resterai quelques jours en ville pour pouvoir repartir avec des vivres et assez d'argent.
Cordialement,
Barramir.»
Thyna, vous êtes amenée ici à comparaître afin de répondre de vos méfaits.
Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Monsieur le Juge, au vu des faits instruits lors de la procédure et étant donné que l'accusé n'a point daigné se présenter, je requiers la peine maximum prévue, soit 3 jours ferme d'emprisonnement et 1000 écus d'amende.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans l'affaire opposant le Comté de Toulouse a Dona Thyna ,
Nous logann Activuis juge du comté de Toulouse avons statué .
Dona Thyna au vus de l'enquête faites par la prévôté , de la volonté manifeste du sire a ne pas vouloir se défendre .
La déclarons coupable de brigandage .
Nous le condamnons donc a 3 jour de prison et 200 écus d'Amende .
*le juge frappât de son marteaux *
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 200 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 200 écus et à 3 jours de prison ferme