Monsieur le Juge, aujourd'hui j'appelle à comparaitre le sieur Androcide, accusé d'escroquerie pour n'avoir pas acquitté la txe sur les tavernes, et ce malgré plusieurs rappels de la bourgmestre Loarwenn.

Au nom du Comté de Toulouse je demande l'application de la loi, je cite :

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale

L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.


Article 1222-52 : La conciliation

Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le Maire afin de l'inviter à régulariser l'impayé. Après examen de sa situation et de ses finances, le fraudeur pourra se voir proposer un plan de remboursement.

En cas de refus manifeste de collaboration ou de souscription au plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires telles qu'énoncées à l'article 1222-54 du présent code.


Article 1222-53 : Le plan de remboursement

Son élaboration est laissée à la discrétion du Maire lors de la négociation entre les deux parties. Un contrat écrit devra être rédigé et archivé en un lieu accessible à tous les Conseillers municipaux.


Article 1222-54 : Le recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice en cas de :
- Refus de souscrire un plan de remboursement établi par le Maire.
- Non-respect du plan de remboursement souscrit.
- Volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

Le juge pourra demander conseil au Maire en charge de l'affaire.

En cas de non-respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'article 1221-5 du Corpus législatif du Comté de Toulouse.


Article 1222-55 : L'extinction de la dette

L'extinction de la dette interviendra uniquement :
- Si le fraudeur décède et disparaît totalement.
- Lorsque la dette aura été entièrement apurée.
- A la discrétion du Maire légitimement élu.

Veuille la Cour prendre connaissance des pièces de l'instruction jointes ainsi que du témoignage de dame Loarwenn. L'accusé peut s'adjoindre le conseil d'un avocat de son choix.

Le Comté de Toulouse contre : Androcide
Date : 03.10.1461
Chef d'accusation : Trouble à l'ordre public pour escroquerie pour fraude fiscale
Suspect : Androcide
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Eric Aymercah, Prévot des Maréchaux
Victime : Comté de Toulouse
Témoins : Loarwenn, maire de castres
Preuves :

Citation:

Expéditeur : Loarwenn de Castres
Date d'envoi : 03/10/1461 - 15:22:42
Titre : Lettre enfarinée - Dépôt de plainte
Deiz mat donà Marion

Je m'adresse à vous au nom de la ville de Castres afin de déposer une plainte pour escroquerie sur la personne d'Androcide.

En effet, après plusieurs avertissements de ma part, cette femme se permet de continuer à frauder la ville.

Androcide : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 3/10/1461
Androcide : 7,00 écus (+1,68 écus de pénalité) avant le 19/09/1461
Androcide : 7,00 écus (+2,66 écus de pénalité) avant le 5/09/1461
Androcide : 7,00 écus (+4,55 écus de pénalité) avant le 9/08/1461
Androcide : 7,00 écus (+3,64 écus de pénalité) avant le 22/08/1461

N'ayant été ni en retraite ni retranchée, je commence à en avoir assez de cette attitude.

Je souhaiterai entamer la procédure de plainte pour escroquerie. J'ai crû comprendre qu'il fallait que je vous contacte avant d'entamer cette action.

Si vous avez besoin de la copie des missives que je lui ai envoyées je peux vous les fournir normalement.

J'attends votre retour.

La belle journée à vous

Loarwenn
Mairesse de Castres


Citation:
Expéditeur : Loarwenn de Castres
Date d'envoi : 03/10/1461 - 20:18:34
Titre : Re: Re: Lettre enfarinée - Dépôt de plainte
Comme j'avais crû comprendre qu'il fallait d'abord s'adresser au procureur, je suis venue vers vous en premier.

Si vous souhaitez que je contacte moi-même le Prévôt, je peux aussi.

Voici 2 des 3 missives envoyées [à peu de choses près]

En date du 21 ou 22 septembre 1461

Titre : Lettre d’avertissement Fraude Fiscale

Service de Trésorerie – Ville de Castres
Bureau des Taxes

A l’attention de la Donà Androcide

Lo Bonjorn,

Le service de trésorerie de la ville de Castres a constaté une anomalie dans ses registres.
En effet, il apparaît que vous ne vous êtes pas acquittez de l’impôt foncier, concernant votre bergerie.

Vous devez à la ville :
Androcide : 7,00 écus (+1,68 écus de pénalité) avant le 19/09/1461
Androcide : 7,00 écus (+2,66 écus de pénalité) avant le 5/09/1461
Androcide : 7,00 écus (+4,55 écus de pénalité) avant le 9/08/1461
Androcide : 7,00 écus (+3,64 écus de pénalité) avant le 22/08/1461

Nous vous remercions de bien vouloir régulariser votre situation et ce, dans les plus brefs délais.

Je vous rappelle l’accès au Bureau des Taxes :
Moi -> Mon personnage -> Vous avez des impôts à payer ! [en bas de la page et en rouge]

Sachez que tout retard de paiement entraîne des pénalités et est passible de poursuite judiciaires pour escroquerie.

En vous remerciant de votre attention, je vous souhaite la belle journée.

Cordialement,

Loarwenn
Mairesse de Castres

En date du 26 septembre 1461

Titre : Lettre d’avertissement - Second rappel

Service de Trésorerie – Ville de Castres
Bureau des Taxes

A l’attention de la Donà Androcide

Lo Bonjorn,

Vous avez récemment reçu un courrier afin de régulariser votre situation au service trésorerie de Castres.

Vous devez à la ville :
Androcide : 7,00 écus (+1,68 écus de pénalité) avant le 19/09/1461
Androcide : 7,00 écus (+2,66 écus de pénalité) avant le 5/09/1461
Androcide : 7,00 écus (+4,55 écus de pénalité) avant le 9/08/1461
Androcide : 7,00 écus (+3,64 écus de pénalité) avant le 22/08/1461

Je vous rappelle l’accès au Bureau des Taxes :
Moi -> Mon personnage -> Vous avez des impôts à payer ! [en bas de la page et en rouge]

Ceci est votre second courrier. Il n'y en aura pas de troisième.

En vous remerciant de votre attention, je vous souhaite la belle journée.

Cordialement,

Loarwenn
Mairesse de Castres


Cela vous convient-il comme preuves?

Cordialement,

Loarwenn
Mairesse de Castres


Décret Comtal ou Arrêté municipal :

Citation:
Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale

L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.


Article 1222-52 : La conciliation

Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le Maire afin de l'inviter à régulariser l'impayé. Après examen de sa situation et de ses finances, le fraudeur pourra se voir proposer un plan de remboursement.

En cas de refus manifeste de collaboration ou de souscription au plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires telles qu'énoncées à l'article 1222-54 du présent code.


Article 1222-53 : Le plan de remboursement

Son élaboration est laissée à la discrétion du Maire lors de la négociation entre les deux parties. Un contrat écrit devra être rédigé et archivé en un lieu accessible à tous les Conseillers municipaux.


Article 1222-54 : Le recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice en cas de :
- Refus de souscrire un plan de remboursement établi par le Maire.
- Non-respect du plan de remboursement souscrit.
- Volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

Le juge pourra demander conseil au Maire en charge de l'affaire.

En cas de non-respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'article 1221-5 du Corpus législatif du Comté de Toulouse.


Article 1222-55 : L'extinction de la dette

L'extinction de la dette interviendra uniquement :
- Si le fraudeur décède et disparaît totalement.
- Lorsque la dette aura été entièrement apurée.
- A la discrétion du Maire légitimement élu.



Commentaires : le maire a procédé à une tentative de conciliation avortée. De fait, le dossier est transmis en procure pour mise en procés immédiate.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le Juge

Nous avons manifestement ici affaire à un odieux profiteur, un tavernier qui s'enrichit sur le dos des paysans assoiffés et qui refuse d'acquitter sa contribution au bienêtre de la province.
Sa mauvaise volonté manifeste me conduit en ce 7 octobre 1461, à demander à la Cour de faire un exemple en condamnant Androcide, ce triste personnage, à un jour de prison, 500 écus d'amende et une peine d'inégibilité de 3 mois à tout emploi public, ainsi qu'au remboursement des sommes dues à la mairie de Castres, ainsi qu'en dispose la loi :

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale

L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.


Article 1222-52 : La conciliation

Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le Maire afin de l'inviter à régulariser l'impayé. Après examen de sa situation et de ses finances, le fraudeur pourra se voir proposer un plan de remboursement.

En cas de refus manifeste de collaboration ou de souscription au plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires telles qu'énoncées à l'article 1222-54 du présent code.


Article 1222-53 : Le plan de remboursement

Son élaboration est laissée à la discrétion du Maire lors de la négociation entre les deux parties. Un contrat écrit devra être rédigé et archivé en un lieu accessible à tous les Conseillers municipaux.


Article 1222-54 : Le recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice en cas de :
- Refus de souscrire un plan de remboursement établi par le Maire.
- Non-respect du plan de remboursement souscrit.
- Volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

Le juge pourra demander conseil au Maire en charge de l'affaire.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
*La Bretonne, mairesse de Castres, s'avance à ladite barre.*

Votre Honneur, moi, Loarwenn, mairesse de Castres viens témoigner contre la donà Androcide.

En tant que maire de la ville, il est de mon devoir de veiller au bon fonctionnement de celle-ci et notamment à ses finances. Lors de la dernière levée d'impôts, j'ai constaté avec surprise que la donà Androcide ne s'était toujours pas acquittée de ses taxes et ce, malgré plusieurs avertissements.

Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une escroquerie à la taxe sur les champs et non sur les tavernes.

Je l'ai d'abord prévenue d'une première missive lui indiquant le chemin exact vers le bureau des Taxes de Castres, mais sans retour de sa part. Un second courrier et nouvelle levée d'impôts.

Je me croyais indulgente, pensant qu'elle n'avait simplement pas vu mes missives, mais il apparaît clairement, qu'elle a ouvertement dédaigné mes avertisssement.

C'est pourquoi j'ai déposé plainte pour escroquerie envers la ville de Castres.

Je n'ai rien d'autre à ajouter, si ce n'est qu'il est regrettable d'avoir à saisir le tribunal pour une affaire qui aurait pu se régler simplement.

Procureur, Votre Honneur, Prévôt...

*La Bretonne hoche la tête et retourne s'assoir sur le banc des témoins...*

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Nous Logann Activuis dans le procès opposant le comté de toulouse à Androcide .

Au vus de la non défense de l'homme et des preuves apporté par la procure le déclarons coupable .

Je vous comdamne à 99 écus d'amende ,99 denier rajouté pour que je puisse me payer une bière et 1 denier en plus pour faire le compte rond .

Vous pouvez faire appel si vous le souhaitez .

*le juge frappe de son marteaux
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.