Le 16 du mois de Juin de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobtucher

Accusé : dame Tanit31
Victime : Sieur Xoran
Témoins de l’accusation : Xoran

*Les gardes firent entraîner la prévenue suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Tanit31, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions, d’avoir commis un acte d’extorsion de fonds par brigandage. Vous avez en effet, à la date du 1er juin de cette année, agressé sur les routes Toulousaine la personne du sieur Xoran, puis dévalisé de tous ses biens.
La victime en a ensuite référé aux services de la prévosté du Comtat.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province

A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

[…]

Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://img402.imageshack.us/img402/6020/rackettenc2.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Lamis se leva; personne n'était venu et pourtant, c'était l'heure du réquisitoire du procureur*

- Votre honneur,

Je dois bien vous dire que je ne suis point étonné de ne point voir l'accusé présent sur ce banc. En effet, vous et moi, l'avons déjà rencontrée dans une affaire de coopération judiciaire avec nos voisins de l'ouest.
Je vous rappel que ladite Tanit31 comparaissait pour les mêmes types de faits : ceux de brigandages.

Je n'ai point beaucoup de choses à dire. Je puis juste vous dire :

Attendu que ladite Tanit31 ne s'est point présentée au procès,
Attendu que ladite Tanit31 a enfreint le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions.

Nous, Atornat Mathieu de Mélian dict Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation de la prévenue à une peine de 3 jours de geôles pour la faire réfléchir sur ces actes de brigandages.

Je vous remercie

*Lamis alla se rassoire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le juge se désespérait de ne pas voir l'accusée présente*

La cour ne peut que constater que l'accusée, ici absente, est une récidiviste et ne pourra donc bénéficier d'aucune pitié. De plus, constatant le désintérêt qu'a la prévenue de la justice, la cour ne s'attardera guère plus sur cette affaire.
C'est pourquoi la cour déclare l'accusée coupable et la condamne à une peine de trois jours de prison.

Force reste à la loi!
Fait le 05/07/1456