Le 11 du mois de juillet de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Sieur Fredoo
Victime : La Communauté de Castelnaudary
Témoin de l’accusation : Lilou

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Sieur fredoo, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la grille des prix maximum validée par le comté sur le marché de Castelnaudary, d’avoir commis un acte d'escroquerie. Vous avez en effet, à la date du 6 et 9 juillet de cette année, vendu 2 sac de blé à 13.40 écus. Or, la grille des prix prévoit un prix maximum de 13.35 écus pour les sacs de blé.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus"

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://img55.imageshack.us/img55/3637/escroqueriefredoocastelgl2.jpg
http://img151.imageshack.us/img151/935/escroqueriefredoocastelpn8.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

je suis desoler mais g pas fait attansion je peux la reborser la diferanse merc de votre conpransion

*Lamis se leva et débuta son réquisitoire*

- Votre honneur, messire Freddo, Sergent Lilou,

Le prévenu semble regréter mais je ne comprend nullement que ce dernier n'ai point répondu aux lettres du sergent Lilou.
Il est toujours facile de regréter ses actes une fois au tribunal devant la cour !

Mais je note toujours la bonne foy de certain. Mais dans ce cas ! Nous voyons qu'il remet une autre marchandises fort cheres... mais de qui se moque t'on ?

*Lamis se tourna vers le juge*

- Votre honneur,

Nous, Atornat del Comtat de Tolosa, Mathieu de mélian dict Lamis, Baron de Tallard et seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation dudit fredoo à une amende de 6 écus.

Je vous remercie,

*lamis alla se rassoire*

je sa vais pas je le feré plus sa encore desoler pour la persone

Lilou entra dans la salle, salua le juge et commença.

Je suis actuellement sergent par intérim à Castelnaudary. Nous nous employons à remettre le marché en ordre.
J'ai envoyé une première lettre le 06 juillet pour prévenir le messie qu'avec le nouveau décret le prix des marchandises changeait et qu'il lui restait 48H pour régulariser sa situation, 48H plus tard, je lui envoie une lettre de relance toujours pas de réponse.

Le lendemain en me baladant comme tous les jours sur le marché j'ai racheté une nouvelle marchandise hors de prix à ce messire.

J'ai vu aussi qu'il était venu sur le marché le jour même ce qui prouve que le messire a volontairement ignoré mes rappels à l'ordre et ma proposition de règlement à l'amiable avec rachat de ses marchandises.

Voilà les faits Messires et Dames de la cour.

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'escroquerie est établie, mais, étant donné que l'accusation énonce les regrets du prévenus, bien qu'arrivant trop tard... Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une peine de 6 écus d'amende.

fait à toulouse le 18.07.1456