Le 1er jour du mois de juillet de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Dame Sandlau
Victime : La Communauté de Albi
Témoins de l’accusation : Saradhinatra, Sergent d'Albi

*Les gardes firent entraîner la prévenue suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Dame Sandlau, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon l'Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, d’avoir commis un acte d'escroquerie. Vous avez en effet, à la date du 21 juin de cette année, vendu 2 sacs de blé à 14 écus. Or, la grille des prix de Albi prévoit un prix maximum de 13.2 écus pour le blé.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://img299.imageshack.us/img299/5345/sandlaublob1.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelée à la barre la dame Saradhinatra.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Ma plaidoirie est simple je débute et en fait j'ai mal lu les regles et voulu aller trop vite résultat, j'ai fait les choses comme je le pensais sans me rendre compte des obligations que je n'avais pas lu, je ne savais pas que j'avais du courrier par inattention mais je tiens à rectifier la donne avec mes excuses.

Votre honneur,

Puisque le sergent souhaite que nous fassions preuve de clémence et puisque l'accusée semble jeune.

Nous demandons la relaxe,

je vous remercie

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le Juge,
Messire le Procureur,

Mes respects.

Je, Saradhinatra, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi, confirme les faits reprochés à Dona Sandlau.

C'est sa 1ère infraction. Comme elle n'a pas répondu à mes courriers pour un règlement à l'amiable, j'ai porté plainte, comme le veut la procédure. Cependant, il semblerait que Dona Sandlau ne savait pas que les pigeons qui se posaient sur le rebord de sa fenêtre portaient tous un message pour elle.
Au vu du règlement amiable concernant ses dossiers d'esclavagisme, je confirme sa bonne foi.
C'est pour cela que je demande à la Cour de faire d'indulgence à son égard pour cette unique infraction d'escroquerie.

Je vous remercie, Messire le Juge, Messire le Procureur de m'avoir laissé la parole.

Mes sincères salutations.

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'escroquerie est établie, mais, étant donné que l'accusation énonce la volonté de retirer les charges pesants sur l'accusé... En conséquence je prononce la relaxe de l'accusé de ses actes tout au plus mal-informés.
Cependant, reste à noter que, si l'accusé venait à commettre une erreur similaire dans le futur, cette cour ne saurait se montrer que plus sévère.

fait à toulouse le 18.07.1456