Le 7 du mois de Juillet de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Messire Reme
Victime : La Communauté de Castres
Témoins de l’accusation : Guitail

*Les gardes firent entraîner la prévenue suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Messire Reme, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon Article n°3 du 31 Mai 1456 concernant la grille des prix maximum validée par le comté, d’avoir commis un acte d'escroquerie. Vous avez en effet, à la date du 4 juillet de cette année, vendu 4 steres de bois à 10 écus. Or, la grille des prix de Castres prévoit un prix maximum de 4.2 écus.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Article n°3 du 31 Mai 1456
concernant la grille des prix maximum validée par le comté ( et prix conseillé) :
Les
prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se
voir poursuivi pour escroquerie ( les prix conseillés sont indicatifs) :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour les cultures:
Blé: 13.50 écus (12.50 écus)
Maïs:3.90 écus (3.55 écus)
Légumes/fruits :11.50 écus (10.50 écus)

Pour les élevages:
laine: 13.00 écus (12.25 écus)
peau: 16.00 écus (15.00 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (15.00 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (30.00 écus)
lait: 11.00 écus (10.00 écus)

Pour les artisans:
farine: 15.60 écus (15.10 écus)
pain: 6.55 écus (6.35 écus)
viande: 18.30 écus (17.30 écus)

bois: 4.20 écus (3.80 écus)

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://img509.imageshack.us/my.php?image=remehd6.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelée à la barre le sieur Guitail.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

bonjour je voudrai dire que je n ai pas fais expre de faire de l escroquerie je commence a penne j ai pas u le tent de lire les table de la loi dont je mescuise mais aussie j ai ue personne pour me dire ce qui etes bien ou non car j ai pas de parrain merci de votre coomprensoion merci

*Aldara se lève, s’avance devant la cour et dit :*
Votre Honneur, Dame Saradhinatra, Messire Castelreng
Le malheureux qui se présente devant nous céans est accusé d’avoir vendu 4 stères de bois à 10 écus sur le marché de Castres. Il reconnait ne pas avoir respecté la grille des prix en vigueur et semble avoir agi en méconnaissance de la loi.
*Elle se tourne vers le prévenu* Sachez, jeune homme, que pourtant, nul n’est sensé l’ignorer et qu’il est de votre devoir de loyal sujet de vous en tenir informé. Il vous suffit de consulter régulièrement le message en mairie, par exemple. D’autre part, vous êtes restez sourd aux divers courriers de la Prévosté vous proposant un règlement à l’amiable.
*Elle regarde à nouveau le juge*
Attendu que le prévenu a vendu plus du double du prix autorisé 4 stères de bois, violant ainsi l’Article n°3 du 31 Mai 1456 concernant la grille des prix maximum en vigueur sur nos terres,
Attendu qu’il n’a pas donné suite aux avertissements du Prévost,
Attendu pourtant qu’il reconnait les faits et qu’il n’a jamais eu auparavant affaire à notre justice,
Nous, Aldara Hélequin, dicte la Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, réclamons une amende de 30 écus à l’encontre dudit Reme.
*Elle referme son registre et fait claquer son pas sur le dallage rutilant du palais de justice.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le Juge,

Messire le Procureur,

Moi, Guitail, sergent de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai bien acheté 4 stères de bois à 10,00 écus, lors d'un contrôle à messire Reme le 04 juillet 1456.
Suite à mon courrier l'informant de son infraction, ce dernier n'a pas daigné répondre et racheter les stères en possession de la maréchaussée. Je lui accordé le délai prévu pour le règlement à l'amiable mais toujours pas de réponse. Les stères de bois attendant toujours sur le marché.

Merci de m'avoir écouté.

Messire le Juge, Messire le Procureur, tous mes respects.

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'escroquerie est établie, mais, étant donné que l'accusé débute dans nos contrées, et qu'il ne possède que peu de ressources... Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une journée dans nos geôles, afin de lui apprendre à respecter la loi.

fait à toulouse le 20.07.1456