Le 5 du mois de mai de l’an de grâce 1456,

Accusateur : Les autorités comtales Toulousaines.
Procureur : Delwin
Juge : Aribe

Accusé : Sieur Crategos
Victime : Le Comté
Témoins de l’accusation : Knightingale

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Delwin, entra dans la salle... *

« Sieur Crategos, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions, d’avoir commis un acte de Trahison. Vous avez, en effet, insulté, diffamé, et porté de graves atteintes à l’honneur du Roy, du Coms, de son conseil de régence, et de la justice de ce comté.
Vous avez portez atteintes notamment envers notre Coms, le traitant d’ « ignoble », c'est-à-dire d’indigne d’être noble, de « Pantin du Roy », portant atteinte ainsi non seulement au Coms mais surtout insultant sa Majesté le Roy.
Vous avez soutenus à maintes reprises la partialité d’une mise en procès précédente, avez soutenu le fait que notre Coms aurait décidé d’une manière tyrannique et arbitraire de vous jeter en prison, vous déclarant même comme étant déjà emprisonné.
De plus, vous avez aussi porté atteinte à la personne de notre Coms, dans le cadre des élections comtales, l’accusant d’avoir plagié le programme électoral de votre propre parti.
Étant donné le nombre d’attaques que vous avez engendré, il n’a pas été jugé bon de vous fournir quelconque avertissement officiel, bien que notre Coms ait tenté de vous faire regarder la raison sur vos paroles, surtout étant donné que de tels avertissements vous furent déjà fournis concernant une affaire de diffamation envers deux conseillers comtaux, dont vous n’avez nullement tenu compte.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province

Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.

Nul ne peut, en actes ou en paroles, porter atteinte à l'honneur des institutions du Royaume de France, de Sa Majesté le Roi, des institutions du Comtat de Tolosa, ou du Coms-regent et de ses conseillers, sans devoir répondre de trahison et encourir une peine maximale de trois jours de prison.


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

Paroles fautives :
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Avertissement du Coms :
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Continuation des insultes et autres paroles fautives :
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Ici j’attire l’attention sur une insulte, non seulement en notre régnant le Coms, mais de plus envers notre Roy :
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Retour aux insultes diverses
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Ici, un point que l’accusé tentera d’expliquer au procureur (que l’accusé appelle juge, sans doute un malentendu) remettant encore une fois clairement la partialité de la mise en accusation d’un procès précédant :
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Puis insultes envers le conseil comtal, et encore une fois accusation de plagiat envers un membre du conseil comtal :
http://img404.imageshack.us/img404/5089/crategosvsconseiljs9.jpg

Puis enfin encore insulte envers le conseil et diffamation sur une partialité de la justice :
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« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086



Sera appelé à la barre sa Grandeur le Coms de Tolosa, Carles de Castèlmaura.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

*Crategos s'avança devant la Cours et la salua*

Votre Honneur, j'aimerais lire un passage de la Charte du Juge fait par la Cour d'Appel de Paris.

Ce passage se trouve dans les principes généraux qui régissent la bonne justice.

Le texte dit : "Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré. "

Or je m'aperçois que je suis jugé simultanément dans deux procès pour une même infraction dont celui-ci fait partie. Je vous cite, votre Honneur : " Sieur Crategos, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions, d’avoir commis un acte de Trahison "

Ne voulant mettre en doute votre sérieux ou encore votre capacité à juger, je me devais toutefois de rappeler à la Cours cela.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de m'écouter.

*Crategos salua respectueusement à nouveau l'assemblée avant de se retirer.*

*Delwin écouta la plaidoirie du prévenu, puis se leva et commença son réquisitoire*

"Votre honneur...
Premièrement, je tiens à souligner que l'accusé ne nie pas les faits... Doit-on y voir un agrément avec les accusations?
Le sieur Crategos ne nie pas, cela veut-il dire qu'il se déclare coupable?
Je n'irais pas jusque là, étant donné que l'accusé ne manquera sûrement point de se défendre lors de sa dernière plaidoirie...

Ce pourquoi je m'empresserais de démentir les accusations posées par le sieur Crategos...

Premièrement, les accusations principales, de copie et de plagiat...

Voici d'abord des copies de chaque programmes:
Programme TOULOUSE:
http://img247.imageshack.us/img247/3483/crategostoulouse1ji6.jpg
http://img207.imageshack.us/img207/875/crategostoulouse2xk7.jpg

Programme Bâtir Unis:
http://img247.imageshack.us/img247/8301/crategostoulouse3ce8.jpg

Je passerais sur les différents litiges entre programmes points par points...

Cela pourrait sembler long... Si ce n'est que l'accusation d'avoir plagié L'INTÉGRALITÉ du programme du parti Toulouse par le Coms ne repose que sur deux points...

À noter aussi votre honneur que ce n'est pas le parti, mais le Coms qui est quasi constamment accusé de Plagiat... L'accusé ne s'attaque donc pas au Parti Politique, mais au Coms lui même...

Je commencerais par la première des deux partis, la partie économie:
Voici le point du programme TOULOUSE:
"-Réflexion en fonction des finances de la mise en place d'une banque comtale. "
Et voici le point du programme Bâtir Unis:
"* Créer une Banque comtale"

Concernant ce point...
Tout d'abord, l'on ne peut parler de plagiat que si l'idée en question est une idée entièrement originale... Or, non seulement c'est un point récurrent dans les programmes de quasiment l'intégralité du Royaume, si cela n'a pas déjà été mis en place... Mais en plus, l'un des membres du parti Bâtir Unis, la dame Vanyel, fut parmis les grandes instigatrice de l'établissement d'une de ces banques...
Du fait de sa grande participation à la création d'une banque existante, l'on peut assumer que l'idée fut originaire d'un membre du parti Bâtir Unis...
Ensuite, concernant la seconde et dernière accusation...
Les peines alternatives...
Ici le sieur premièrement ne soutiens même plus un simple plagiat, mais une pure et simple copie... Je cite ainsi l'accusé:

"Programme TOULOUSE : Faire en sorte que les victimes profitent des amendes payées par leur agresseur. (Mes explications étaient que les amendes seraient perçues par le duché et que l'on reverserait aux victimes, cfr explication sur notre poste)
"Programme" conseil : Comté perçoive l'argent des amendes

Messire, l'abbaye recherche des moines copistes..."

Voici les différents programmes
Le programme Toulouse :
"-Faire en sorte que les victimes profitent des amendes payées par leur agresseur. Depuis quand la Couronne doit-elle tirer profit de l'insécurité de ses routes? "
À noter de plus l'agression envers la Couronne, envers notre Roy.
Et le programme Bâtir Unis:
"* Développer les peines alternatives pour que le Comté perçoive l'argent des amendes "

Premièrement, il est à noter que la copie ici n'existe pas, du pur et simple fait que dans un cas il est question de faire revenir l'argent aux victime, dans le cas TOULOUSE, alors que dans l'autre l'argent reviendrait au comté, dans le cas Bâtir Unis.
Deuxièmement, même s'il advenait à reformuler cela comme étant un plagiat... Là encore, l'on ne peut développer l'idée de plagiat que dans le cas d'une idée vraiment originale...
Or, je me contenterais de citer ne serais-ce que DEUX coutumiers parmis tant et tant de textes de lois de différents comtés et duchés...
Coutumier Limousin:
"J.2.A.1. Il accepte de payer l’amende au Comté et il devra acheter un produit sur le marché à la hauteur de son amende (produit qui sera mis en vente par le CAC ou par la mairie ou par le lieutenant pour eviter de perdre des PE) (éventuellement) une réduction de la peine de prison. "

Coutumier Guyennois:
"Article XV : Du contrat de réduction de peine financière :

Tout faquin reconnu coupable d'escroquerie, d'esclavagisme ou de trouble à l'ordre public pourra, à l'appréciation du Juge, se voir proposer un contrat. Celui-ci consistera à payer son amende dont la valeur aura été diminuée en achetant des denrées surtaxées. En cas de non réglement de l'amende ou de refus de l'accusé, l'amende sera alors doublée. Pour les amendes excédents 200 écus, l'accord de la Duchesse de Guyenne sera souhaitée.
Afin de régler ces amendes, la personne chargée de l'application des peines effectuera les paiements sur la foire du duché. "

Ainsi votre honneur, peut on vraiment parler de plagiat quand il s'agit d'une idée qui se trouve être tout sauf originale?

En supplément de tout cela, il est à noter les nombreuses insultes envers notre Coms, comme étant indigne de ses titres, ignoble...
D'avoir traité la justice comme partiale, alors même que le sieur venait à peine d'être mis en procès... Déclarant que la justice était contrôlé par notre Coms entres autres choses...
Et enfin l'insulte au Roy lui même, désignant notre Coms comme un, je cites, "Pantin du Roy".

Votre honneur, je crois que dans le cas présent, il n'est même plus question de débattre...
Cet individu ne le nie pas, cet individu dont la culpabilité n'est plus à prouver...
Cet individu, votre honneur, ne peut être déclaré que coupable de ces faits!

Ce pourquoi je requiers à la cour de prononcer l'accusé coupable, et d'administrer la sentence suivante...
150 écus d'amendes, accompagné de 3 jours à croupir dans les geôles du comté, afin de rappeler à ce mécréant d'où il provient, et, de part ses actes, où il se doit de rester!"

*Sur ces mots, le sieur Procureur parti se rassoir*

*Crategos se leva afin de faire sa plaidoirie*

Votre Honneur, j'espère que votre décision ne fera pas en sorte qu'on ne puisse plus rien dire en ce comté au niveau politique. Des points, comme le montre messire le Procureur, se retrouve nettement dans les deux programmes et, faut-il le rappeler, le nôtre est paru bien avant celui du Comte. Si j'ai reproché uniquement à notre Comte ces méthodes, c'est pour la simple et bonne raison qu'il est tête de liste.

Il est un élément troublant qui me conforte dans l'idée que nous avons été copié. Il s'agit du fait qu'aucun membre de cette liste n'a pu expliquer le fonctionnement d'une banque alors qu'apparemment ils désirent la mettre en place, fait étrange.

Il n'y a qu'une chose que je ne nie pas messire le Procureur, c'est l'inspiration de notre Comte sur notre travail. Cela dit, j'en serais touché pour peu que l'on ne soit pas en période électorale.
J'aimerais juste vous rappeler une chose, le fait d'avoir été ainsi copié nous a tous au TOULOUSE vraiment heurter et cela est tout sauf amusement, motivant...Il faut noter que c'est la seule liste à avoir repris ces idées comme nous. Si elles étaient si communes, il est étrange que les autres n'aient pas proposé de même dans leur programme respectif.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de m'écouter.

*Crategos alla se rasseoir après avoir saluer respectueusement l'assemblée.*

Monsenh l'Atornat, monsenh le Jutge,

Votre réquisitoire, monsenh l'Atornat, me semble juste et posé. Cet individu n'a manifestement que faire de la déférence que, lui, simple gueux, me doit en tant que noble de la Couronne et Pair de France. Là où je devrais lui imposer humilité et respect, je ne reçois qu'injures et insolence.

Outre le fait qu'il remet en cause le bien fondé de ma noblesse, cet individu se permet de remettre gravement en cause les institutions du Comté, en s'attaquant non pas seulement à l'un de ses nobles, mais à son Comte, en l'occurrence, moi.

Malgré des avertissements répétés, il poursuit ses diatribes illégales, et je maintiens ici que j'estime qu'il doit être puni en conséquence. La Justiça doit faire son travail, mais je crois que, en vertu du décret n°IV-1, il est à mon sens coupable de trahison en vertu du dernier alinéa.

J'ajouterai de plus que l'accusé veut obtenir un vice de procédure par des moyens fallacieux.

*se retourne vers Crategos*

Nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits, c'est juste. Mais faits ne veut pas dire chef d'accusation. Les faits qui vous sont reprochés dans les deux procès instruits sont différents, même s'ils sont résumés sous le même chef d'accusation. Tuer deux personnes sont deux faits différents, comme d'en insulter deux autres ! Ce n'est aucunement ce que stipule l'article de la Charte du Juge, qui signifie en fait qu'affaire jugée est affaire classée.

Je vous remercie, monsenh l'Attornat.

*Après avoir écouté la dernière plaidoirie de la défense, le Juge revint en salle du tribunal pour faire la lecture du verdict.*

Nous Juge du Comté, après avoir écouté les différents témoignages, et étudié les preuves, rendons le verdict qui suit :

Etant entendu, que le Sieur Crategos, à insulté un Pair de France et représentant de la couronne, et ce à plusieurs reprises.

Etant entendu, qu'il a porté préjudice à l'honneur de notre Roy, du Coms, de son conseil de régence

En conséquence, et en vertu des décrets, du Comté, le Sieur Crategos est reconnu coupable de Trahison, et condamné à 3 jours de prison.

*Le Juge frappa le marteau trois fois.*

Qu'on l'emmène purger sa peine.

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