Le 18 du mois de juin de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévosté du Comtat de Tolosa
Juge : Necrobutcher
Procureur : Lamis

Accusé : Sieur Dada95
Victime : La maréchaussée du Comtat
Témoins de l’accusation : Casltereng, Lieutenant de la Brigade d'Albi, Adjoint du Prévot et Saradhinatra, Sergent de la Brigade d'Albi.

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, le Baron Mathieu de Mélian, entra dans la salle... *

« Sieur Dada95, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions, d’avoir commis un acte de diffamation.

Vous avez en effet, lors du procès de dame Zoulys en tant que témoin, prit violament à parti les membres de la prévosté du Comtat. En outre, dans une erreur d'un membre de la prévosté concernant la vente d'un poisson, vous avez prononcé des paroles impardonables; pour les membres de la prévosté qui oeuvrent chaque jour pour le bien des sujets du Coms Toulousain, c'est un outrage !'.

Une telle conduite est inadmissible !

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province

A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

[…]

Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.

Décret n°V-1
relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit a écrit:
À
compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou
coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et
afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat
qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que
Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner
tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier.

Est
ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et
condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du
juge.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

- Nous entendrons les deux membres de la prévosté
- je cite : "J'ai un soucis avec un représentant de votre police qui met ma femme en
procès et qui n'est pas capable de respecter ses mêmes prix.

Je voudrais porter plainte.
Quand je pense que cette même personne disait que les pêcheurs gagnent bien leur vie, il y à de quoi rire." => http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&postdays=0&postorder=asc&start=105

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Seront appelés à la barre Casltereng, Lieutenant de la Brigade d'Albi, Adjoint du Prévot et Saradhinatra, Sergent de la Brigade d'Albi.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mr le juge je vais vous dire une chose à Albi si vous ne faites pas partie du groupe qui dirige la ville vous êtes un ennemis et chaque parole est motif à vous condamner pour vous faire taire, pour exemple aux dernières élections je fut le seul à me présenté et mon programme à été mis à rude épreuve par un groupe de personnes qui dirige cette ville à ce jour, pour preuve de leur agréssivité envers ma personne celà à fait son effet si bien que personne n'ose se présenté comme maire à Albi de peur de se faire malmener.

Mais pour en revenir à notre affaire j'ai dit que la maréchaussé faisait du zèle pour une affaire de 0.50 ! je ne voie pas là dedant des paroles outrageantes !!
Maintenant pour le poisson, je suis un honnète gens et je mange du poisson, ce jour là il n'y avait qu'un poisson en vente sur le marché, un peu cher mais il faut bien manger et là je voie que j'achéte ce poisson à un membres de la maréchaussée donc je me demande pourquoi ? je regarde les arrétés municipaux et je voie le prix du poisson max à 18.50 donc je pose la question au commisariat et demande à déposer plainte.
Je tiens à préciser une chose mr le juge je ne suis pas policier et ne passe pas mes journées au commisariat vérifier ce que les policiers dépose en vente sur le marché suite à une infraction, je lis et respecte les arrétés municipaux et ceux-ci dise une chose et une seule, le prix max du poisson et de 18.50.
Autre point je ne suis pas le premier à acheter un objet "amende" sur le marché et à ce jour je suis le seul à être convoquer ici, pouvez vous m'expliquer pourquoi ?

*Mathieu réfléchissait à un réquisitoire approprié à la situation de conflit qui se passait entre sieur Dada et la brigade de police d'Albi. Les interventions de chacun et de chacune se déroulaient heureusement assez bien.

Une fois que le temps de faire son réquisitoire fut venu, le Baron de Tallard se leva et déclama*

- Votre honneur, Dame Saradhinatra, Messire Castlreng, Messire le prévenu.

Avant de commencer mon réquisitoire, j'aimerai insister sur la demande de condamnation que les membres de la prévosté réclament. Je souhaiterai leur rappeler que seul le Procureur peut faire cette demande ! En aucun cas les témoins ont à réclamer des peines. Ils témoignent et se retirent en attendant la suite du procès et le verdict.

*Il marqua une pause et reprit*

- Cette affaire reste à mes yeux délicate car la défense et les témoins se vouent apparemment une haine féroce. Cependant, la haine ne devrait point ressortir dans un procès et quand j'entends messire Dada95 dire, et je cite : "à Albi si vous ne faites pas partie du groupe qui dirige la ville vous êtes un ennemis et chaque parole est motif à vous condamner pour vous faire taire".

Je ne puis tolérer de telles paroles. Dois-je vous rappeler, messire prévenu, que chaque plainte est déposée d'abord auprès des agents et ensuite dans mon bureau ? Dois-je vous enseigner que le magistrat que je suis doit être impartial ?
Vous vous oubliez Dada et c'est exactement ce qui vous est reproché actuellement.

Vos paroles dans le procès de dame Zoulys révèlent cette haine ! Sauf qu'ici nous ne sommes point au marchée mais dans une salle d'audience, on ne peut donc sous-entendre que les membres de la prévosté sont incompétents voir même complètement partiaux... Je vous relis quand même ce que je vous avez dit : [les agents de la prévosté] "n'ont visiblement pas la formation appropriée à assumer leurs fonctions dans de bonnes conditions sans devoir faire appel au tribunal pour une affaire qui n'aurait jamais du arriver ici et vous faire perdre du temps"

Ensuite, sur l'affaire avec l'agent Saradhinatra je dois dire que quand je vous entend nous n'avons nullement la même vision de la plainte que vous souhaitiez déposer.
Voici ce que je crois. Vous voyez ce poisson, vous l'achetez pour une raison qui vous est personnelle. Vous voyez qu'il appartenait à un membre de la prévoste et vous sautez donc sur l'occasion pour discréditer les mêmes personnes que lord du procès de Zoulys. N'être pas capable, comme vous l'avez dit en est une chose, or là j'ai bien peur que vous ne soyez point capable vous-même de vous exprimer correctement.

Enfin, vous récidivez le lendemain en reprenant un produit réservé. Est-ce de la provocation ou bien vous avez pensé discréditer une nouvelle fois la brigades d'Albi ?

*Lamis se retourna vers le juge*

- Votre honneur,

Nous, Atornat Mathieu de Mélian dict Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation dudit Dada95 à une journée en geôles pour le faire réfléchir ainsi qu'à la présentation d'excuses publiques, en Halle d'Albi,aux agents de la prévosté d'albi.

Je vous remercie,

*Lamis alla se rassoire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mr le juge messire Castelreng dit je le cite : "De plus, il a l’audace de vous faire croire qu’il n’était au courant que certaines marchandises sont réservées pour le bien de nos enquêtes ! Il vous faut savoir Messire Juge que toute la ville D’Albi ne peut l’ignorer puisque c’est affiché à la porte de la mairie."
J'aimerais porter à la connaissance de la cour l'arrêté municipal N°3 qui parle bien de cet interdiction, le voici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=321171&start=30
Hors cet arrêté vient d'être mis en place en date du 18 juin le lendemain de l'achat de ce poisson hors si vous regardez bien le dit arrêté n'à été déposé sur le panneau d'affichage de la mairie que le Jeu 19 Juin 2008 à 20:12 soit tard deux jours après, il y à donc bien là une tentative de la part de la maréchaussée de m'accuser d'un fait donc aucun citoyen ne pouvait avoir eut connaissance avant.

Maintenant pour ce fruit voici ce que j'ai acheté (screen si besoin): 18-06-2008 12:30 : Vous avez acheté à Castelreng 1 fruit pour 10,00 écus.
Aucun arrêté n'interdit et dieu merci d'acheter des fruits mais de les vendre, j'ai donc acheté un fruit et j'en avais tout à fait le droit, je rappel à la cour que l'arrêté municipale N°3 n'à été affiché en mairie que le 19 donc le lendemain de l'achat de ce fruit.

Maintenant pour notre affaire qui me coûte de devoir passer du temps ici et m'expliquer sur tout ceci je tiens à vous dire Mr le juge qu'en temps que citoyen je respecte les arrêtés municipaux en vigueur, j'achète un poisson au dessus du prix en vigueur donc je me rend au commissariat pour porter plainte, en qualité de simple citoyen rien (sauf maintenant avec l'arrêté N°3) ne m'interdit d'acheté cette marchandise après quoi je demande si le prix à changer ? Rien ne me prouve que cette personne ne met pas plus de poissons à 18.80 pour son profil personnel, je vous rappel que je ne fais que passer au commissariat et n'y passe pas mes journées. Pour ce qui est de ce poisson dont je ne savais pas qu'il était un poisson "amende" comme demandé par le sieur j'ai remis un poisson en vente mais personne ne me l'a à ce jour racheté.

Quand à mes paroles au procès de ma femme j’ai dit : « que les sergents de polices n’était pas très diplomate et faisait de plus en plus de zèle, qu’il n’avaient peut-être pas la formation appropriée à assumer leurs fonctions dans de bonnes conditions sans devoir faire appel au tribunal » je ne voie pas la dedans en quoi j’aurais prit violemment à parti les membres de la prévosté.

Messire le Juge,
Messire le Procureur,

Je me présente à nouveau devant cette Cour pour apporter mon témoignage.
Je ne comprends pas pourquoi Messire Dada s’acharne ainsi sur la maréchaussée d’Albi et la critique de cette manière, en émettant des propos diffamatoires.
Nous faisons notre travail, nous faisons respecter les décrets comtaux et arrêtés municipaux en toute impartialité. Nous n’opprimons pas les villageois comme ce sieur le sous-entend. Sur les dossiers que nous traitons depuis la mise en place de la brigade, il n’y a eu que 15% partis en plainte car nous avons toujours privilégié le règlement à l’amiable et nous avons toujours tenu compte de la situation de chaque contrevenant.
Quand il est venu au commissariat avec un extrait de son registre de vente, il a déclaré au lieutenant Castelreng, « Un représentant de votre police qui met ma femme en procès et qui n'est pas capable de respecter ses mêmes prix. »
C’est de moi dont il parlait en ces termes très désobligeants. Cela jette un discrédit sur mon intégrité et mon travail.
Sieur Dada95 dit qu’il ignorait cette information car le décret municipal n°3 a été placardé après les faits ? C’est justement à cause de Sieur 95 que le lieutenant Castelreng a réclamé officiellement un arrêté municipal à la mairie. Le temps que cela soit déposé auprès du Conseil Comtal et validé par le Coms, il s’est déroulé plusieurs jours. N’en déplaise à sieur Dada95, il y a une procédure législative à respecter et nous le respectons !
De même, Sieur Dada95 clame qu’il n’est pas au courant que ce poisson était réservé ? Foutaise !!!
Pourquoi ? Parce que ce poisson était à un prix ne respectant pas la grille des prix maximum. Dois-je rappeler à Sieur Dada95 que la mairie demande, régulièrement dans ses dépêches municipales depuis le numéro 3 du 11 mai, aux villageois de ne pas toucher aux marchandises hors de prix. Par exemple, dans la dernière, il était écrit, je cite « Je vous rappelle que la maréchaussée surveille le marché. Donc si vous voyez des produits hors de prix, n'y touchez pas sans quoi vous les gênez dans la résolution des affaires ». C’est pourtant clair !
De plus, au vu de la multiplication des achats de produits saisis, le lieutenant Castelreng a mis un panneau pour informer les villageois de ne pas toucher à tel ou tel produit, et ce depuis le 9 juin. Le sergent Lilou de Yenne a bien affiché les poissons à 18,80 écus comme réservé le 13 juin. Nul villageois ne pouvait ignorer ce panneau car la mairie a accepté, le 11 juin, d’informer les albigeois de l’existence d’une telle information sur les produits réservés, toujours à la demande du lieutenant Castelreng, sur son propre panneau.
Malgré tout cela, je conçois que sieur Dada95 peut encore prétendre l’ignorer et faire preuve de bonne foi. Mais que penser quand le lendemain, il récidive en achetant une autre marchandise réservée ?
Les autres villageois qui ont, par mégarde, acheté une marchandise réservée n’ont jamais récidivé ! Seul sieur Dada95 l’a fait ! L’argument de l’ignorant ne peut fonctionner qu’une seule fois ! Ce serait trop facile si non !

Sieur Dada95 semble se moquer des forces de la maréchaussée albigeoise.
C’est pour cela, Messire le Juge, Messire le Procureur, que je réclame que des excuses soient présentées de la part de sieur Dada95, pas seulement à moi mais à toute la brigade d’Albi !

Je vous remercie, Messire le Juge, Messire le Procureur, de m’avoir permise de m’exprimer.

Castelreng après avoir écouté le Sieur Dada, se présenta à la barre et déclara.

Messire Juge, Messire Procureur, le bon jour !

Vous n’êtes pas sans savoir que si le Sieur Dada, n’avait, comme il vient de vous le dire, clamé que nous, la maréchaussée faisions de zèle pour une affaire à 50 deniers, nous ne serions pas ici. Vous avez tout comme nous d’autres affaires à régler.
Hors il se trouve que ce Sieur Dada ne s’est pas arrêté là, annonçant haut et fort à la cour et ce devant tous le Comté et là je le cite :
« Visiblement les sergents de polices d'Albi outre le fait de ne pas être très diplomate font de plus en plus de zèle et n'ont visiblement pas la formation appropriée à assumer leurs fonctions dans de bonnes conditions sans devoir faire appel au tribunal pour une affaire qui n'aurait jamais du arriver ici et vous faire perdre du temps. »
Si c’est là une affaire de 50 deniers ! Je veux bien me faire moine !
De plus, il a l’audace de vous faire croire qu’il n’était au courant que certaines marchandises sont réservées pour le bien de nos enquêtes ! Il vous faut savoir Messire Juge que toute la ville D’Albi ne peut l’ignorer puisque c’est affiché à la porte de la mairie.
Il est passé au commissariat avec la facture de ce poisson, accusant ouvertement ma Brigadière de spéculatrice, la traitant d’incapable ! Car c’est bien ce qu’il a dit et là je le vous le cite à nouveau : « Un représentant de votre police qui met ma femme en
procès et qui n'est pas capable de respecter ses mêmes prix. » J’ai expliqué à ce Sieur, ce qui je ne doute pas, savait déjà, qu’il s’agissait d’une marchandises en attente de reprise, comme vous avez pu le voir sur les preuves de ce dossier. Je lui ai fait demande d’excuse afin de ne pas avoir à déposer plainte pour diffamation. Non seulement, il ne l’a pas fait, mais pour couronner le tout, le lendemain il reprenait une marchandise réservée.
Qu’en conclure ? Il ne pouvait pas cette fois ne pas être avertis ! Ce sieur Messire Juge s’amuserait-il avec les officiers de la maréchaussée ? Pour qui et pour quoi veut-il nous faire passer ?

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'insultes et diffamation est établie, et, étant donné l'absence claire de regrets de la part de l'accusé, prétendant être toujours dans son bon droit, nous ne saurons nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'insultes et de diffamations envers des agents de la prévôté, et le condamne à une peine de 20 écus d'amende, et l'envoie rejoindre nos geôles pour une durée d'une journée.

fait à toulouse le 20.07.1456