Le 11 du mois de Juillet de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Dame Iness
Victime : La communauté de Castres
Témoins de l’accusation : Leyoun

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Dame Iness, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions, d’avoir commis un acte de pillage de marché. Vous avez en effet, à la date du 9 juillet de cette année, acheté sur le marché de Castres 33 miches de pains et 2 morceaux de viande.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province

A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

[…]

Toute tentative de déstabilisation des marchés,
qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer
une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la
concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par
ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de
dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est
rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable
devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://img160.imageshack.us/img160/6633/inesspainssa8.png
http://img388.imageshack.us/img388/347/inesspains1wl9.png
http://img398.imageshack.us/img398/2521/viandesinessgc6.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

iness entra puis resorti aussi tot pffff meme en achetant a manger on va en justice

vous etes ridicule vraiment a vos place je ne sortirais plus de chez moi

*Lamis se leva*

- Votre honneur, Dame Iness,

Dans cette affaire je ne vois rien de ridicule. D'après les preuves que les agents de la prévosté nous on fait parvenir. Nous pouvons constater que vous avez acheté plus de 30 miches de pains et deux morceaux de viande. Quand on connait la situation économique actuelle du comtat et de ses villes on peut vraiment se demander à quoi vont servir ces denrées... On peut aussi se dire qu'à cause de cela les prix vont changer, qu'il y aura moins de nourriture sur le marché... En clair que vous aurez destabilisé le marché.

je crois bien que vous n'allez plus pouvoir sortir de prison avec l'ensemble des affaires lancées contre vous, madame.

*Lamis se tourna vers le juge*

- Votre honneur,

Attendu que la prévenu ne reconnait pas les faits,
Attendu que la prévenu a délibérément, et en parfaite connaissance de cause, destabilisé le marché,

Nous, Atornat Mathieu de Mélian dict Lamis, baron de Tallard et seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation de ladite Iness à une journée en geôles.

Je vous remercie,

*Mathieu alla se rassoire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Leyoun se leva et alla à la barre*

Bonjour,
j'ai été témoins de la déstabilisation de ladite Iness.
J'ai transmit les preuves aux prévôts pour les achats de cette personne.
De mon côté je lui ai écrit afin de savoir pourquoi elle faisait cela, elle m'a répondu qu'elle partait en Bretagne et qu'elle avait besoin de provision. Je lui ai donc par la suite demandé de remettre les articles qu'elle n'avait pas besoin du fait qu'elle pouvais très bien les acheté dans les autres villes dans lesquelles elle allait passer, elle n'a pas voulu.
Aujourd'hui Oriannedulac, m'a acheté 2 pains à 20 écus, 2 pains à 50 écus et 1 pain à 100 écus pour faire dons à la mairie, pour excusez la maladresse de son amis ladite Iness.
Je vous remercie de m'avoir écouter.
Je me tiens à votre service pour tout autre questions.

*alla s'assoir*

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'escroquerie est établie, et, étant donné l'absence claire de regrets de la part de l'accusé, ainsi que son caractère de danger pour le comté, de part ses actes de création et d'organisation d'armée, nous ne saurons nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une peine de 70 écus d'amende, et l'envoie rejoindre nos geôles pour une durée d'une journée.

fait à toulouse le 20.07.1456