Le 19 du mois de juin de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Dame Diane.
Victime : La Communauté de Castres
Témoins de l’accusation : Carles de Castèlmaura

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Dame Diane., vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon l'article 22-3 du Statut du Capitoulat ainsi que selon le Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit, d’avoir commis un acte de démission de votre poste de capitoul sans avoir prévenu les autorités pour leur permettrent de gérer un remplacement. Vous placez donc la ville de Castres dans une situation fort difficile. Cet acte vous mène donc directement vers un acte de Haute trahison.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Art. 22-3 – Du mandat de Capitoul

Le mandat de Capitoul dure quatre semaines. Il démarre sitôt les cinq Capitouls désignés.

En cas de retard dû à une révolte ou à un second tour, les Capitouls
siégeant poursuivent leur mandat jusqu’à la prise de fonction du prochain Capitoulat.

Le mandat de Capitoul est renouvelable à l’infini. Seules la défiance des
habitants ou la démission volontaire peuvent y mettre fin. Pour être effective, toute démission doit être signifiée par courrier officiel adressé au Coms portant mention de l’intention de démission, et scellée des armes de la municipalité.

Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit :

"À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier.

Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du juge."

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

- Témoignage du Coms (il n'a pas reçu de lettre de démission)

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelé à la Barre, Sa Grace Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

la prévenue se présentant soutenue par son lieutenant et sa gouvernante demoiselle de Fersac.

J'ai du demissionner de mon poste de maire juste à cause des pressions de votre connetable ayant refuser d'aller dans son sens et il a promis de me rendre la vie infernale.

Voici les preuves du pourquoi j'ai du etre dans l'obligation de présenter ma démission sans en prevenir le comté.

http://img515.imageshack.us/img515/8883/preuveperturabotoultau4.jpg

http://img293.imageshack.us/img293/8236/tttttttttttal7.jpg

Ne voulant pas m'impliquer dans les magouilles de mon époux

epoux qui n'en n'est pas à son premier coup essai voici un temoignage

http://img293.imageshack.us/img293/8236/tttttttttttal7.jpg

Ce n'est pas moi qui devrait me retrouver a la barre ici mais le connétable messire toultoutim qui implique des personnes innocentes dans ses affaires.

J'ajouterais que le laisser passer ci joint est octroyé à messire jeod qui a reçu l'autorisation du connétable pour quitter le comté.

Permettez monsieur le juge que je quitte la salle mon etat de santé ne me permet pas de rester jusqu'à la sentence.

Diane de Cohan
Dame de Rye

* Sa Grasce, Charles de Castelmaure venait de témoigner à la barre et comme Mathieu l'avait déjà énoncé, aucune lettre de démission n'avait été envoyée par ladite Diane, aux autorités comtales.

Son plaidoyer n'était basé que sur une haine féroce de son mari, le connétable, Toultoutim. C'est donc assez contrarié que Mathieu de Mélian se leva et se dirigea vers le centre de la partie qui servait à déclamer les plaidoyers et réquisitoires et à entendre les témoignages.*

- Votre Honneur, Votre Grasce, Prévenue Diane,

Comme notre Coms vient de le dire, vous venez de nous offrir une plaidoirie qui expose des faits qui ne sont nullement en relation avec la plainte et l'acte d'accusation susnommé.

En effet, vous avez bel et bien enfreint l'article 22-3 des status du Capitoulat, puisque vous avez, en parfaite cognoissance des lois toulousaines, démissionné sans avertir personne alors que vous étiez tenue de prévoir avec le conseil votre remplacement pour éviter les problèmes actuels. A vous entendre, on pourrait croire que c'est le conseil qui semble vous en vouloir alors que les conseillers comtaux déplorent votre démission.

*Mathieu prit ensuite les preuves que Diane venait de fournir aux Magistrats*

- Quant à ces preuves, je ne vois point en quoi elles justifieraient votre démission puisque le procès actuel est bien le vôtre et non celui de votre époux, car c'est bien votre époux si je ne m'abuse.
Vous parlez de pression que votre époux aurait exercées sur vous, mais je crois que Toultoutim à toujours fait le maximum pour Castres alors que vous hurliez en place publique au complot déjà il y a quelques temps...

Ma foy, c'est comme si ce scénario venait de se reproduire puisque j'ai en outre, un témoin qui me certifiera que vous avez déjà eu envie de démissionner au mois de mai dernier.
Pour messire Jeod, n'était-ce point un de vos proches collaborateurs ? ...

*El Atornat se dirigea vers le juge et demanda*

Attendu que la prévenue a démissionné sans en faire-part aux autorités comtales représentées par sa Grasce Charles de Castelmaure,

Nous, Atornat Mathieu de Mélian dict Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation de ladite Diane à 1 jour en geôles.

Je vous remercie,

*Mathieu alla se rassoire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Leyoun, Bourgmestre de Castres, a été appelé à la barre dans la journée afin de témoigner dans le procès de Dame Diane de Talensac. Il se rendit à la barre et donna son avis sur le l'acte d'accusation.*

Bonjour,
au moment des faits j'étais moi même au conseil municipal au poste de conseiller de la filière bois.
La démission de notre mairesse, m'a fortement surprise. Elle a fait cela pour des raisons personnelles qui ne sont pas jugé ici, donc que je développerai pas.
Elle aurai dû informer le comte de sa démission, je l'admet. La ville de Castres en a souffert je l'avoue aussi.
Mais soyez sûr que la ville n'a pas plus souffert que du temps de l'occupassions de Castres par l'armée d'Iness.
Pour moi l'acte d'accusation n'est pas proportionné au faits!

*Leyoun attendit de savoir si le juge avait des questions à lui poser.*

Monsieur le Juge,

La plaidoirie de la défense est inadmissible !

Ce pour quoi elle est jugée, ce n'est aucunement sa démission, c'est pour sa démission SUBITE ! Les arguments qu'elle avance n'enlèvent en rien le fait qu'elle aurait dû prévenir le Comté de sa démission prochaine, afin que nous trouvions une solution pour nous organiser.

Or, qu'a-t-elle fait ? Elle a donné un mandat à une personne qui est aujourd'hui... à Villefranche-de-Rouergue, avec plus de 4 000 écus ! Personne qui n'a jamais daigné coopérer avec le Comté pour assurer cette transition, et a appelé à la révolte !

Qu'elle ait été contrainte à la démission est une chose. Qu'elle ait sciemment mis le Comté en état d'alerte par son inconscience en est une autre.

En regard de l'article 22-3 des statuts du Capitoulat, une infraction a bel et bien été commise. Je n'ai reçu aucune lettre m'informant à l'avance de sa démission prochaine.

Voyez la situation dans laquelle nous sommes par l'inconscience et l'incompétence d'un maire, messieurs les magistrats.

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte de Haute Trahison est établie. Cependant, de part la participation de la dame Diane par apport de preuve concernant le dossier Jeod, et de par sa cooperation general avec les autorites du comte, prouvant sa bonne foi, cette cour ci-presente se montrera clemente. Par conséquent je prononce le prévenu coupable de Haute Trahison, et le condamne à une peine de 50 écus d'amende, et l'envoie rejoindre nos geôles pour une durée de 3 jours.

fait à toulouse le 31.07.1456

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Grace accordée à donà Diane de Talensac le 12 janvier 1457 par le Coms, donà Vanyel de Prume