Le 11 du mois de juillet de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Dame Iness
Victime : Le Comtat de Tolosa
Témoins de l’accusation : Leyoun et Jgotheboss

*Les gardes firent entraîner la prévenue suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Dame Iness, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa et du complement au decret n°IV-2, de faire partie d'une lance non autorisé par les administrations comtales.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a)
Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le
territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de
l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou
comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans
toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

.Tout
groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de
Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et
doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition
quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

.En
cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou
de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous
ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

"Complèment au décret n°IV-2 :

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à
l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les
sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI"

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

Lance de Rosemonde, Iness, Oriannedulac - Admission libre - Adhérer

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Seront appelés à la barre Sieur Jgotheboss et le Maire de Castres, Sieur Leyoun

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

bonjour


la lance en question je l ais quitter et je n ais aucune lance en ma possession alors je vous demande la relaxe car la je n ais commis aucune erreur

Votre honneur, dame Iness,

Il est toujours fort interessant de voir que lors des audiences, les prévenus n'ont jamais rien à se repprocher.
Dame Iness, vous étiez au sein d'une lance pendant plusieurs jours. Vous avez bien entendu reçu des courriers de la prévosté et de la douane.

Vous êtes donc hors la loi madame ! Que vous le vouliez ou non !

*Mathieu se tourna vers le juge*

- Votre honneur,

Attendu que l'accusée ne reconnait pas les faits,
Attendu que l'accusée a été membre de cette lance quelques temps,

Nous, Atornat Mathieu de Mélian dict Lamis, baron de Tallard et seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons la condamnation de ladite Iness à 2 jours de geôles.

Je vous remercie,

*lamis alla se rassoire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Jgo s'avança et salua toutes les personnes personnes présentes de la tête*

J'ai aperçu mardi 8 juillet Dame Iness dans la lance non autorisée menée par dame Rosemonde entrer dans Castelnaudary. Je confirme le fait qu'elle l'ait quitté dans la journée. Cependant il est interdit de voyager en lance non autorisé. Mon avis et qu'il est facile d'intégrer les lances la nuit venue et de les quitter de bon matin une fois arrivé à destination.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

*Jgo se retira pour aller s'asseoir écouter la fin de ce procès.*

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte de Trouble a l'Ordre Public est établie, et, étant donné l'absence claire de regrets de la part de l'accusé, ainsi que son caractère de danger pour le comté, de part ses actes de création et d'organisation d'armée, nous ne saurons nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable de Trouble à l'ordre public, et le condamne à une peine de 80 écus d'amende, et l'envoie rejoindre nos geôles pour une durée de deux jours.

fait à toulouse le 31.07.1456