Le 11 du mois de juillet de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Sieur Mott
Victime : La Communauté de Castres
Témoins de l’accusation : Castelreng et Guitail

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Sieur Mott, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon Article n°3 du 31 Mai 1456 concernant la grille des prix maximum validée par le comté ( et prix conseillé), d’avoir commis un acte d'escroquerie. Vous avez en effet, à la date du 3 juin de cette année, vendu 1 sac de maïs à 4.10 écus et 3 steres de bois à 9, 6 et 5.50 écus. Or, la grille des prix prévoit un prix maximum de 4.2 écus pour les steres de bois et de 3.90 écus pour le Maïs.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Article n°3 du 31 Mai 1456 concernant la grille des prix maximum validée par le comté ( et prix conseillé) :
Les
prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se
voir poursuivi pour escroquerie ( les prix conseillés sont indicatifs)
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront
reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Pour les cultures:
Blé: 13.50 écus (12.50 écus)
Maïs:3.90 écus (3.55 écus)
Légumes/fruits :11.50 écus (10.50 écus)

Pour les élevages:
laine: 13.00 écus (12.25 écus)
peau: 16.00 écus (15.00 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (15.00 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (30.00 écus)
lait: 11.00 écus (10.00 écus)

Pour les artisans:
farine: 15.60 écus (15.10 écus)
pain: 6.55 écus (6.35 écus)
viande: 18.30 écus (17.30 écus)

bois:4.20 écus(3.80 écus)

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://img377.imageshack.us/img377/7854/dossiermottwm3.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*La Rouge entra dans la salle d’audience, jeta un œil au banc des accusés, vide. Un soupir, un pincement de lèvres déformé, puis elle s’avança devant la Cour*
Votre Honneur, vous le constatez comme moi, Sieur Mott n’a même pas daigné se déplacer pour tenter de se justifier dans l’affaire qui nous occupe. Cet homme a vendu des denrées à un prix supérieur à celui autorisé en territoire toulousain, acte répréhensible devant cette Cour. De plus, il semble faire peu de cas de notre justice, puisqu’il est absent aujourd’hui et n’a répondu à aucun courrier l’avertissant des sanctions possibles.
En conséquence, nous, Aldara Hélequin, dicte La Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, réclamons à l’égard du prévenu,une peine à la hauteur du délit et de l’outrecuidance qu’il témoigne à l’égard de la Cour, à savoir 20 écus d’amende. Merci de m’avoir écoutée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire Juge, Messire Procureur le Bon Jour !!

Dans cette affaire, c'est suite aux divers problèmes qu'a rencontré la maréchaussée de la Ville de Castres que j'ai découvert ce dossier.Le dossier avait été lancé par messire Kiwi2, qui depuis a démissionné de la fonction de Lieutenant qu'il occupait. Le prévenu était lui, semble t-il, chez les moines. Nous avons donc attendu que ce dernier nous revienne de son monastère et lorsqu'il a fait son apparition en ville j'ai donc demandé au sergent Guitail de relancer l'affaire en lui faisant parvenir un courrier. Je lui ai demandé de préciser dans sa lettre que contrairement à ce qu'avait demandé l'ex Lieutenant Kiwi2, aucunes amendes n'était demandée qu'il n'avait qu'à reprendre les marchandises saisies. De ce fait, je pensais que cette affaire serait vite réglée. Il faut croire que non puisque nous sommes ici à vous en parler.

Le prévenu, n'a pas pris la peine de nous répondre, faut-il croire que ce pauvre homme ne sait point lire? dans ce cas, il aurait pu comme le font beaucoup,se faire aider d'une personne ayant connaissance des lettres .

Messire le Juge,

Messire le Procureur,

Moi, Guitail, sergent de la maréchaussée de Castres, certifie que j'ai bien envoyé un courrier à Mott, l'informant de son infraction. Ce dernier n'a pas daigné y répondre et régulariser sa situation
Je lui accordé le délai prévu pour le règlement à l'amiable mais toujours pas de réponse.

Merci de m'avoir écouté.

Messire le Juge, Messire le Procureur, tous mes respects.

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'escroquerie est établie, et, étant donné l'absence de volonté de defense et de redemption de la part de l'accuse, nous ne saurions nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une peine de 10 écus d'amende, et l'envoie rejoindre nos geôles pour une durée de trois jours.

fait à toulouse le 31.07.1456