Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Messire Samgrat
Victime : Le Comtat de Tolosa
Témoins de l’accusation : Saradhinatra et Jgotheboss

*Le prévenu est amené devant la cour, suivi du Procureur*

« Messire Samgrat, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon le Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa et du complement au decret n°IV-2, de faire partie d'une lance non autorisée par les administrations comtales.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »
Rappel de la loi :
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
Le décret est ainsi rédigé :
".A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.
Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".
"Complément au décret n°IV-2 :
A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.
Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI"

* Dame Aldara fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
http://img329.imageshack.us/my.php?image=lancecastelnaudaryfm8.png


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Seront appelés à la barre Sieur Jgotheboss et Dame Saradhinatra, lieutenante du Comté

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Messires,

Plutot que lancer proces à tout va, une simple demande d'explications aurait pu suffire. Voyageant seul depuis plus d'une semaine et devant, comme vous le savez certainement, faire face à moultes brigands sur les chemins, j'ai rejoint sans me soucier de savoir si c'était une lance ou autre, le groupe de ma belle soeur, Clau. Voilà donc les choses rétablies ; je viens de quitter son groupe et reprend mon chemin, seul une fois l'audience terminée, au risque de me faire bringander.
Je vous remercie de m'avoir écouté avec autant d'attention et suis certain que vous ferez preuve d'indulgence à mon endroit.

*Aldara feuillette le dossier qu’elle a entre les mains, avançant lentement vers la Cour*
Votre Honneur, Messieurs et Dames les témoins,
Nous avons sous les yeux l’un des membres d’une lance illégale présente sur nos terres et qui prétend ne pas avoir été informé de la non-conformité de son groupe. Messire Jgotheboss vient de nous signifier le contraire. Notre jeune Comté ne peut se permettre d’être ainsi traversé en permanence par des groupes armés, sous prétexte que les routes sont peu sûres.
Attendu que Sieur Samgrat a sciemment fait partie d’une lance en terre toulousaine,
Attendu qu’il ment lorsqu’il affirme ne pas avoir été prévenu par nos autorités
Nous, Aldara Hélequin, dicte La Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, demandons une amende de 200 écus et d’un jour de geôle à l’encontre du prévenu. Merci de votre attention.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Jgo s'avança et salua les personnes présentes d'un signe de la tête.*

Votre honneur, j'ai constaté la présence de messire Samgrat dans la lance de dame Clau74 à Castelnaudary. Dame Crapaudine, ma collègue douanière de Castelnaudary a effectué la douane ces jours là. Elle a envoyé à Dame Clau74 de nomreuses lettres lui demandant de détruire sa lance. Elle n'a jamais daigner répondre. De même elle avait été prévenu au préalable à Castres.
De plus Dame Clau74 et messire Samgrat ont reçu un récapitulatif des lois de notre comté, il ne pouvaient donc ignorer que les groupes armées sont non autorisés sans l'autorisation du conétable.

Voilà tout ce que je peux dire.

*Jgo s'inclina et alla se rasseoir*

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte de Trouble a l'Ordre Public est établie, et, étant donné l'absence de volonté de redemption de la part de l'accuse, nous ne saurions nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable de Trouble a l'Ordre Public, et le condamne à une peine de 75 écus d'amende, et l'envoie rejoindre nos geôles pour une durée de trois jours.

fait à toulouse le 31.07.1456