Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Messire Hanort
Victime : Le Comtat de Tolosa
Témoins de l’accusation : Castelreng

*Le prévenu est amené devant la cour, suivi du Procureur*

« Messire Hanort, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon le Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa et du complement au decret n°IV-2, de faire partie d'une lance non autorisée par les administrations comtales.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »
Rappel de la loi :
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

- En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation:
Complèment au décret n°IV-2 :
A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI[/td][/tr][/table]



Du coutumier :
Citation:
Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :

* Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
* Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.


La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

* Dame Aldara fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
http://img233.imageshack.us/img233/1543/lancesongvd0.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Sera appelé à la barre Sieur Castelreng, adjoint du Prévost.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

*Han se présenta au parquet dès qu'il appris qu'il y étais convoqué ....*

Bien le bonjour Vostre Honneur....

*il s'incline*

Permettez moi de m'expliquer sur ce petit mal entendu, cette lance dans laquelle je voyageais avec ma soeur...

Tout simplement nous voyageons en profitant des chevaux mis a disposition de la maison de la Castille .... et bien sur pour cela nous sommes contrains de voyager en lance ....

Or nous n'avons pas porté préjudice ni a la ville, ni au conté de Toulouse .... Bien sur la lance a été dissoute quelques jours après notre entrée sur le territoire....

Bref .... je vous demande de pardonner notre ignorance ...


*puis après une petite courbette il se rassis sur le banc des accusés*

*Aldara regardait l’adjoint au prévost avec des yeux ronds comme des billes. Elle secoua la tête… Aaaah les ravages de l’alcool… Un peu gênée, elle fit un clin d’œil au juge, avant de poser son regard, le plus autère puisse-t-il être, tout à tour sur l’adjoint, puis sur l’accusé.*
Votre Honneur, je vous prie tout d’abord d’excuser le Messire Castelreng, qui, comme vous l’avez surement compris n’est pas dans son état normal (Regard discret au goulot qui dépasse des braies du gaillard). En effet, le prévenu que voilà est accusé, non pas d’avoir créé une lance illégale, mais d’y avoir participée. Le rapport de police que j’ai sous les yeux indique que le prévenu est entré en terre toulousaine dans la nuit du 14 au 15 juillet avec Clau74 et Songjang qui l’a quittée le lendemain, alors que le prévenu ne l’a fait que le 17. Le prévenu affirme n’avoir porté préjudice ni au Comté, ni à la ville ; je ne savais pas qu’il avait autorité en la matière ! N’est-ce pas aux législateurs de ce Comté, natifs de cette terre de juger de cela ?
En conséquence, nous, Aldara Hélequin, dicte La Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, réclamons à l’égard du prévenu,une peine à la hauteur du délit à savoir 300 écus d’amende et 2 jours de geôle. Merci de m’avoir écoutée.

300 écu pour un simple voyage de deux jours en lance et en plus m'emprisonner pendant 2 jours et bien vous ne mâchez pas vos mots ici ....

J'avoue que j'en reste sur les fesses, je suis la depuis maintenant deux semaines en terres Toulousaines et je n'ai rien fais de mal... et vous voulez me faire payer le prix fort ....

Merci j'avoue que la justice tombe bien bas, me condamner a une peine au delà des moyens que je pocede merci ....

La justice dis t'on ? ... un moyen de contrôler les gens oui ....

Messire Juge, Dame procureur

Dans cette affaire qui nous mène tous ici par ce jour où nous aurions tous préféré être à l'extérieur, je vais vous conter ce que j'ai pu constater lors de mon séjour à Castres.

Le sieur qui se trouve ce jour devant vous n'a pas comme il le prêtant détruit sa lance quelques jours après son arrivée sur notre territoire. Il l'a monté à Castres et y a fait entrer le lendemain un certain Song.jiang, comme le montre le document que vous avez en main et ce après avoir fait parti de celle du sieur Clau74 que notre bon Roy a jugé bon de bruler en place public.

Je n'ose croire, messire Juge que le Sieur Hanort est là en train de se moquer du monde !
Sans aucun doute le Lieutenant Myrtilla saurait vous confirmer mes dires

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte de Trouble a l'Ordre Public est établie, et, étant donné l'absence de volonté de redemption de la part de l'accuse, nous ne saurions nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une peine de 50 écus d'amende et un jour de prison.

fait à toulouse le 31.07.1456