Votre Honneur,

Les Services de police de notre Comté m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Tigra10 a vendu des marchandises, en l’occurrence ici un légume à 12.70 au lieu de 11.50, sur le marché de Castelnaudary, enfreignant par là-même le présent arrêté :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du coutumier :
Citation:
Art. 122-21 – De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de ces gravures:
http://img183.imageshack.us/img183/8493/tigralp7.png
En conséquence, je demande l’inculpation de Tigra10 pour Escroquerie.
L’arrêté est affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Castelnaudary, à cet emplacement : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9196020#9196020

L'accusée pourra si elle le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense.

J'ai baissé tous mes prix, et je ne connaisait pas les prix de vente.

*Aldara se lève, s’avance devant la cour et dit :*
Votre Honneur, Dame Callina,
Cette femme qui se présente devant nous céans est accusée d’avoir vendu un légume sur le marché de Castelnaudary à un prix supérieur à celui imposé sur nos terres. Elle reconnait ne pas avoir respecté la grille des prix en vigueur et semble avoir agi en méconnaissance de la loi.
*Elle se tourne vers la prévenue* Sachez, Dame, que pourtant, nul n’est sensé l’ignorer et qu’il est de votre devoir de loyal sujet de vous en tenir informée. Il vous suffit de consulter régulièrement le message en mairie, par exemple.
*Elle regarde à nouveau le juge*
Attendu que la prévenue a violé ainsi l’Article n°3 du 31 Mai 1456 concernant la grille des prix maximum en vigueur sur nos terres,

Attendu pourtant qu’elle reconnait les faits et qu’elle n’a jamais eu auparavant affaire à notre justice,
Nous, Aldara Hélequin, dicte la Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, demréclamons une amende de 10 écus à l’encontre de Dame Acajt
*Elle referme son registre et fait claquer son pas sur le dallage rutilant du palais de justice.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je n'ai rien de plus à ajouter moi...

Bonjour

C'est moi qui me suis chargée de cette affaire et qui me suis occupée d'envoyer un courrier Informant Tigra du prix des légumes maximal.
Hors Celle ci n'a pas fait suite et le légume ce trouve à l'heure actuelle dans le mandat pour ne pas qu'il soit racheté par une autre personne à un prix si élevée.

Je peux si vous le désirez mettre le légume à la disposition de la cours pour le faire racheter par l'accusé.

Voilà je n'ai rien de plus à ajouter.

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'escroquerie est établie, cependant, étant donné la volonté de redemption de la part de l'accuse, nous ne saurions que nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une peine de 5 écus d'amende.

fait à toulouse le 31.07.1456