Le 14 du mois de juillet de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Dame Acajt
Victime : La Communauté de Albi
Témoins de l’accusation : Saradhinatra

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Dame Acajt, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon l'Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, d’avoir commis un acte d'escroquerie. Vous avez en effet, à la date du 8 juillet de cette année, vendu 2 miches de pains à 8 écus. Or, la grille des prix de Albi prévoit un prix maximum de 6.6.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://img515.imageshack.us/my.php?image=acajtpaindu8gz6.tiff
http://img507.imageshack.us/my.php?image=acajtpaindu9zi0.tiff

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Je suis désolé aussi je rembourserai l'argent en trop déboursé. Ce fut une belle erreur car j'ignorais totalement le prix en cour. Aussi je vous prie de m'excuser.

*Aldara se lève, s’avance devant la cour et dit :*
Votre Honneur, Dame Saradhinatra, Messire Castelreng
Cette femme qui se présente devant nous céans est accusée d’avoir vendu 2 miches de pain à 8 écus sur le marché d'Albi. Elle reconnait ne pas avoir respecté la grille des prix en vigueur et semble avoir agi en méconnaissance de la loi.
*Elle se tourne vers la prévenue* Sachez, Dame, que pourtant, nul n’est sensé l’ignorer et qu’il est de votre devoir de loyal sujet de vous en tenir informée. Il vous suffit de consulter régulièrement le message en mairie, par exemple. De plus, Dame Saradhinatra vous a averti par courrier de l’infraction, courrier auquel vous n’avez pas donné suite. D’autre part, je vois dans votre dossier que si vous ne vous tenez pas informée des prix à pratiquer sur le marché, vous connaissez ceux des embauches, puisque vous avez dernièrement porté plainte à ce sujet…
*Elle regarde à nouveau le juge*
Attendu que la prévenue a vendu 2 miches de pain à un prix supérieur à celui prévu par notre grille, violant ainsi l’Article n°3 du 31 Mai 1456 concernant la grille des prix maximum en vigueur sur nos terres,
Attendu qu’ n’a pas donné suite aux avertissements de notre lieutenante,
Attendu pourtant qu’elle reconnait les faits et qu’elle n’a jamais eu auparavant affaire à notre justice,
Nous, Aldara Hélequin, dicte la Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, réclamons une amende de 10 écus à l’encontre de Dame Acajt
*Elle referme son registre et fait claquer son pas sur le dallage rutilant du palais de justice.*

Je n'ai pas eu connaissance des avertissement de Dame Saradhinatra de plus je n'ais pas porté plainte tout de suite , mais c'est Dame Saradhinatra qui me l'a fais remarqué de plus jusqu'à preuve du contraire 4 écus ne valent pas 10 écus

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'escroquerie est établie, et, étant donné l'absence de volonté de redemption de la part de l'accuse, nous ne saurions nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une peine de 8 écus d'amende.

fait à toulouse le 31.07.1456