Procès ayant opposé Lafayette au Comté de Toulouse
Lafayette était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Lamis/Aldara
Nom du juge : Delwin
Date du verdict : 31/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Le 11 du mois de Juillet de l’an de grâce 1456,
Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher
Accusé : Sieur Lafayette
Victime : Paolo_nalessandro
Témoins de l’accusation : Paolo_nalessandro
*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *
« Sieur Lafayette, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions, d’avoir commis un acte d’extorsion de fonds par brigandage. Vous avez en effet, à la date du 9 juillet de cette année, agressé sur les routes la personne du sieur Paolo_nalessandro, puis dévalisé de tous ses biens.
Sieur Paolo_nalessandro en a ensuite référé à la prévôté.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »
Rappel de la loi :
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province
A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.
[…]
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.
* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *
Les preuves :
http://img159.imageshack.us/img159/381/brigandagepaolobo3.jpg
http://img413.imageshack.us/img413/553/49930297cr9.jpg
http://img337.imageshack.us/img337/4329/91802895al7.jpg
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »
Monsieur le Juge .
En effet je reconnais avoir agréssé cet homme , mais j'étais sous l'effet de la boisson . Pourtant voyez-vous , je pensais etre en dehors des frontières du Comté de Toulouse c'est vous dire les embrums dans ma tete .
Je plaide coupable et requiers la clémence du Tribunal , bien qu'il me soit conseillé de plaider le vice de forme , l'agression ayant eut lieu en Languedoc , c'est au Tribunal du Languedoc de traiter cette affaire . La plainte peut etre, en effet, recevable à la Prevôté de Toulouse mais celle -ci doit la faire suivre aux Tribunaux du Languedoc , encore faudrait-il qu'il y ait entre eux des conventions juridiques signées .
Vu que vous connaissez bien mieux que moi les lois , j'aimerais si possible une explication ..
Mes respects Monsieur le Juge
* Aldara écoutait mais n’en revenait toujours pas. Cette affaire lui semblait bien enchevêtrée alors qu’il s’agissait d’un banal brigandage. Elle avait cherché des informations relatives au lieu du délit et n’avait trouvé, au nom de Lafayette qu’une demande de plainte pour insultes. Aucun élément concernant le lieu de ce fameux brigandage… Voilà qui était ennuyeux… Après moultes tergiversations, elle se leva, regarda Delwin, Kalimalice et la victime et dit d’une voix claire : *
Votre Honneur, Dame Prévost, Sieur Paolo_nalessandro, je pense qu’un non-lieu s’impose. Nous ne sommes pas en mesure de juger équitablement ce triste sire de Lafayette. Je demande donc à ce que ce procès cesse et que le brigand soit déféré devant la cour de justice du Languedoc où il se targue d’avoir commis son méfait.
Nous, Aldara Hélequin, dicte la Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa,demandons que soit prononcé le non-lieu. Merci de m’avoir écoutée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Bonjour Monsieur le procureur, Monsieur le juge, ainsi que l'assemblée présente.
Si je suis devant vous aujourd'hui, ce n'est pas par plaisir. En effet, la nuit du 07 au 08 juillet de cette année, alors que je voyageais sur les chemins de notre douce région, ce diable, et je pèse mes mots, de Lafayette m'est tombé dessus alors que je n'étais pas sur mes gardes. Après m'avoir rué de coups et laissé presque mort au sol, il m'a ensuite dévalisé de tout mes biens, estimé à quasiment 700 écus. C'était toutes mes économies depuis fort longtemps car je venais de vendre mes champs de Carcassonne, pour essayer de refaire ma vie un peu plus loin. De plus, comme vous pouvez le voir dans les preuves que je vous ai fourni, ce Lafayette en a meme profité pour me narguer a la suite de son acte, ce que je trouve encore plus déplacé.
Je suis donc abbatu comme vous pouvez le voir, et je ne demande que votre soutien et que l'on me laisse vivre en paix avec mes biens.
J'espère que j'ai été clair.
Merci de votre attention.
Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.
L'acte de brigandage est établie, et, étant donné l'absence claire de regrets de la part de l'accusé, et de part le fait qu'en plus, le prevenu est un habitue de cette cour, nous ne saurions nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable de brigangage, et le condamne à une peine de 50 écus d'amende, et l'envoie rejoindre nos geôles pour une durée de trois jours.
fait à toulouse le 31.07.1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 3 jours de prison ferme