Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Dame Margault
Victime : Durocher
Témoins de l’accusation : Dame Calina
Votre Honneur,

Les Services de police de la ville de Castelnaudary m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Margault a racketté Durocher, le 12 de Juillet 1456, laissant cette personne inanimée dans un champ, enfreignant la loi suivante:
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de
leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.


Du coutumier
Citation:
Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de
marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force
ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de cette gravure: http://img186.imageshack.us/img186/81/durocherul4.png

En conséquence, je demande l’inculpation de Margault pour Trouble à l’ordre public.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que l’ensemble de nos lois est disponible en place publique, à l’adresse suivante: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320086

L'accusé pourra s'il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense.

C’est interloquée que Margault prit connaissance de sa mise en examen pour trouble à l’ordre public dans le comté de Toulouse. Nigaude et bien inexpérimentée elle aurait été de s’en prendre à un gaillard sur les mêmes terres où elle évoluait depuis déjà quelques mois. Non, cette main basse sur l’aumônière d’un imprudent avait bien eu lieu dans le comté voisin celui du Languedoc, à l’heure où il était secoué de terribles spasmes.

Plutôt que de perdre son temps en déplacements vers le tribunal, la drôlesse prit sa plume pour informer le Procureur de cette bevue à son encontre.

Aldara lisait à haute voix la lettre de la prévenue qui avait choisi ce mode de défense plutôt que de venir céans.
"Votre Honneur, Dame Callina, voyez cette drôlesse qui, non contente encore de détrousser les honnêtes gens, a le culot de pinailler sur le lieu du crime! Qui plus est à tort, puisque le noeud en question se trouve bien en terre toulousaine! Nopus regrettons que la victime, Messire Durocher soit actuellement à Lourdes, nous aurions aimé qu'il assiste à cette mascarade.
En conséquence, Nous, Aldara Hélequin, dicte La Rouge, Atornat del Comtat de Tolosa, demandons une amende d'un montant de 1000 écus et d'un jour de prison, ainsi que la restitution des biens dérobés, comme le prévoit notre Coutumier. Merci de votre attention.

Avisée par son petit doigt de l’entêtement du Procureur boustifailleur à admettre que le Royaume de France n’était pas son complet terrain de jeu, la Saintange franchit l’huis du Tribunal de Toulouse en pleine audition du réquisitoire de l’accusation.

Faisant virevolter l’unique objet emprunté gracieusement à Durocher - une rame sur laquelle elle pouvait s’appuyer en cas de crise de goutte – Margault s’engagea claudiquant vers la barre.
Et de tourner en ridicule la crânerie de tous ces notables :

-Permettez votre Honneur, que Nous, ma rame et moi, Dame Margault dicte Saintange, donnions la réplique à Dame Pluriel, Procureur d’vot’Comté. Dame La Rouge, euh, une couperose éthylique peut-être ?...Dame La Rouge donc, j’vous invite à déplacer vot’ ravissante croupe jusqu’au dernier carrefour avant la bourgade d’Carcassonne, depuis Foix, pour vous rendre compte qu’ledit nœud n’est pas propriété d’Toulouse, auquel cas il va sans dire qu’votre pouvoir juridictionnel n’peut réguler c’te zone. J’pourrais alors m’en tenir là d’ma plaidoirie et r’partir m’ébattre guillerettement en des espaces plus propices à cela mais j’souhaiterais tout de même souligner quelques uns d’vos faux pas…pas évident d’gambiller pompette, n’est-ce pas ?
Tout d’abord, veillez donc à n’pas harpailler les accusés qui, jusqu’à ce qu’ils ne soient pas jugés coupables, sont innocents et dignes d’être respectés …ceci pourrait vous valoir blâme ou bannissement pour abus d’pouvoir, paroles de « DRÔLESSE » ! Prenez garde !
Ensuite, faut-il vous apprendre qu’Messire Durocher, pas même présent au procès qu’il a engagé, sans doute a-t-il mieux à faire, n’est guère sujet du Comté de Toulouse pour être champenois ; or vous l’énoncez très explicitement : « Toute tentative d'extorsion de fonds SUR DES SUJETS DU COMS DE TOULOUSE LORS DE LEUR VOYAGE SUR LES ROUTES DU COMTAT… », blablabla…l’acte d’accusation est truffé d’étourderies vous en conviendrez.
Enfin, si par excès d’opiniâtreté, vous vous obstinez à vouloir trancher c’ litige qui n’vous appartient pas d’statuer, notez bien qu’une modeste rame de bois et quelques quarante picaillons n’valent pas qu’l’on m’foudroie en une peine démesurée…c’est encore au pluriel qu’vous conjuguez métier et égo ?...j’espère qu’ma rame et moi, n’vous retrouverons pas en Cour d’Appel, nous aurons tous à y perdre d’not’ précieux temps ! Ceci dit, j’vous laisse la parole vot’ Honneur…

Bonjour

Dame Margault vous avez l'air surprise?!
Enfin les fait son là , vous avez détroussé sir Durocher.
Que vous soyez ivre pour n'avoir pu vous empecher de frapper le premier inconnu qui passait par là.
C'est bien dommage, mais vous devez en subir les conséquenses!!
Depuis quand a t on le droit de brigander comme s'il ne sagissait que de futilité..?

*Callina fixant L'accusé durant son discours détourna son regard pour remercier le procureur de l'avoir écouter et s'éloigna pour suivre le procès*

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte de Trouble a l'Ordre Public est établie, et, étant donné l'absence de volonté de redemption de la part de l'accuse, nous ne saurions nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable de Trouble a l'Ordre Public, et le condamne à une peine de 100 écus d'amende accompagne de trois jours de prison.

fait à toulouse le 31.07.1456