Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Aldara
Juge : Delwin

Accusé : Tigra10
Victime : Le Comté
Témoins de l’accusation : Erwaele
Votre Honneur,

Les Services de police de notre Comté m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Tigra10 a vendu des marchandises, en l’occurrence ici 5 légumes à 11.70 au lieu de 11.50, sur le marché de Castelnaudary, , et ce pour la troisième fois, enfreignant par là-même le présent arrêté :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du coutumier :
Citation:
Art. 122-21 – De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Nous sommes en mesure de prouver nos accusations au moyen de ces gravures:
http://img133.imageshack.us/img133/6126/10874051ai4.png
En conséquence, je demande l’inculpation de Tigra10 pour Escroquerie.
L’arrêté est affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Castelnaudary, à cet emplacement : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9196020#9196020

L'accusée pourra si elle le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense.

J'ai baissé les prix directement et je n'ai pas vu les légumes à racheter!

*La Rouge s'avança devant le juge et dit:*
Votre Honneur, Dame Erwaële,
Cette femme n'en est pas à son premier délit en la matière. 14 légumes, Monsieur le Juge! J'ose à peine le dire mais... De qui se moque-t-on?! Mais le délit porte sur 5 d'entre eux, qui, à ce jour, n'ont toujours pas été rachetés.
En conséquence, Nous, Aldara la Rouge, dicte la Rouge, Atornant del Comtat de Tolosa, réclamons à l'encontre de la prévenue une peine de 50 écus d'amende et le rachat des 5 légumes. Merci de votre attention.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Erwaële se leva et s'avança devant la cour*

Bonjorn,
Messire le Juge,
Madame le Procureur,

Moi, Erwaële , sergent de la maréchaussée, je confirme les faits reprochés à dona Tigra10

En date du 25 juillet de cette année, l'accusée, a mis en vente 14 légumes à 11,70 écus, ce qui est au dessus du prix autorisé à Castelnaudary. Suite à mon courrier, la Dona a retiré les légumes du marché mais n'a toujours pas racheté les 5 légumes que j'avais remis sur le marché.

Cependant ce n'est pas la 1ére fois que l'accusée a vendu au dessus du prix autorisé, je pense donc qu'elle savait ce qu'elle faisait, et ce qu'elle risquait.

Je vous remercie de m'avoir écouter.

*Après avoir témoigné, elle retourna s'assoir à sa place*

Moi, Delwin de Tabernacle, juge de Toulouse après avoir écouté les plaidoiries et examiné le dossier de l'accusation, prononce le jugement suivant au nom de sa Grandeur le Coms Carles de Castèlmaura.

L'acte d'escroquerie est établie, et, étant donné l'absence de volonté de redemption de la part de l'accuse, de par la multitude de ses actes, nous ne saurions nous montrer clément! Par conséquent je prononce le prévenu coupable d'escroquerie, et le condamne à une peine de 15 écus d'amende.

fait à toulouse le 31.07.1456