Coutumier de Touraine

maj: 07/02/1457


Livre I - De la Constitution

Préambule : Considérant que la reconnaissance de la souveraineté de la Touraine et de sa couronne constitue le fondement de la communauté, de la justice et de la paix en Touraine...




Opuscule 1 - Des grands principes.


Article Premier : Le Duché de Touraine se définit comme une monarchie élective de droit divin.


Article 1.1.2. : Les Lois royales De par son serment Vassalique envers la Couronne de France, Toute loi édictée par sa Majesté le Roy de France s’applique de plein droit dans le duché de Touraine.


Art. 1.1.3. : La loi n’a point d’effet rétroactif.


Art. 1.1.4. :Les lois, arrêtés municipaux et décrets ducaux sont exécutifs sous 3 jours après leur mise en affichage, ou à date si celle-ci est stipulée.


Art. 1.1.5. : La Religion Aristotélicienne est reconnue comme la religion officielle du Duché. La Touraine reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions. Le Plus haut dignitaire de l'Eglise en Touraine est par défaut l'évêque métropolitain nommé en la Cathédrale de Tours.


Opuscule 2 - Des charges et Fonctions au sein du duché de Touraine.
Duc — du latin dux, ducis, « meneur, chef ».



Art. 1.2.1. : Le duc de Touraine est la plus haute autorité temporelle du Duché. Ses sujets lui doivent loyauté et service, ses nobles Fidelité (Obsequium) aide (auxilium), conseil (consilium).


Art. 1.2.2. : Le Conseil ducal de Touraine est désigné pour un mandat de 2 mois, par les habitants du Duché, grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 11 serviront de hauts fonctionnaires et l’un d’entre eux est reconnu Duc. Les 11 Conseillers restants deviennent à cet instant, et jusqu'à leur démission, ou la fin de leurs mandat, une représentation directe du duc dans un domaine de compétence précis (pour les 9 postes officiels restantsIG aussi bien que pour les autres charges officielles) ou général (pour les deux conseillers "vaccants"). Ils agissent par son nom, pour la Touraine.


Art. 1.2.3. : Le Bailli gère les naissances du bétail du Duché, la gestion administrative des mines en cas d'absence du commissaire aux mines, ainsi que l’embauche des hauts fonctionnaires.


Art. 1.2.4. : Le Commissaire aux mines gère l'entretien du patrimoine minier du Duché.


Art. 1.2.5. : Le Commissaire au Commerce s'occupe du développement économique et des affaires commerciales du Duché. En particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du Duché.


Art. 1.2.6. : Le Connétable recrute quotidiennement les forces armées du Duché, qu'il affecte soit aux forces de police soit à l'armée. Il a en charge la gestion et l'intendance des stocks d'armes du duché.


Art. 1.2.7. : Le Prévôt des Maréchaux par émanation des pouvoirs du Duc, reçoit des pouvoirs de police : le droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d'information et de représentation du Duché.


Art. 1.2.8. : Le Capitaine dirige l'ost de Touraine. Il a pour mission de coordonner objectifs militaires et orientations politiques et économiques du conseil ducal. Il est la deuxième autorité militaire du Duché derrière le Duc, au même titre que le Sénéchal de Touraine.


Art. 1.2.9. : Le Procureur este en justice (intente les procès) et mène les procès.


Art. 1.2.10. : Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché.


Art. 1.2.11. : Le Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et aux maires.


Art. 1.2.12. : Le Chambellan de Touraine est le grand ambassadeur, premier des diplomates, ayant en charge la gestion de la Chancellerie.


Art. 1.2.13. : Le Recteur de l'Université de Tours est le Fonctionnaire nommé par le Duc en charge de la gestion de l'université de Touraine.


Art. 1.2.14. : L'Intendant Général de l'Alliance du Centre pour la Touraine est le Fonctionnaire ayant en charge la gestion des relations au sein de l'Alliance du Centre.


Art. 1.2.15. : Le Sénéchal de Touraine est l'Officier militaire en charge de la gestion des casernes tourangelles.


Art. 1.2.16. : Le Sénéchal de Touraine pour l'Alliance du Centre est l'Officier de liaison ayant en charge la coordination entre les états Majors de Touraine et de l'Alliance du centre. C'est le plus haut représentant des forces militaires à disposition permanente de l'Alliance du Centre.


Art. 1.2.17. : Chaque ville ou village est dirigé par un maire désigné par un vote majoritaire des loyaux sujets de la couronne tourangelle. En cas d’égalité parfaite, le doyen des candidats l’emporte.


Art. 1.2.18 : L’assemblée des Feudataires est composée par l'ensemble de la Noblesse de mérite reconnue de Touraine à jour de serment, du régnant de Touraine et du Héraut de Touraine.
Cette assemblée est placée sous la présidence du Duc de Touraine. Le Hérault de Touraine est responsable et référent de la gestion et de tout ce qui concerne la noblesse et la Hérauderie. La Noblesse possède des droits et devoirs spécifiques, définis par la charte de la Noblesse. L'honneur de leur rang leur octrois droit d'engager parole.













Opuscule 3 - Des Principes Economiques

Art. 1.3.1. : Le commerce est libre en Touraine. La relation de commerce doit être fondée sur un accord mutuel et ne pas mettre en péril les relations de confiance existant entre les intervenants sur le marché. Ainsi la réservation de marchandises, dès lors qu'elle est encadrée par la Loi, est autorisée, dans la limite d'échanges ponctuels et si la transaction n'entrave pas les autres transactions.

Art. 1.3.2. : La liberté de commerce des habitants du Duché ne doit pas entraver le développement économique du Duché ou mettre en péril l’ordre social.

Art. 1.3.3. : Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur.
En cas de disette ou de guerre, le maire peut cependant fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce.
En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.


Opuscule 4 - Des Principes de vie en Communauté

Art. 1.4.1. : Tout sujet du Duché doit fidélité et service à la Touraine.

Art. 1.4.2. : Tout sujet tourangeau est tenu de connaître les Lois et de s'y conformer.

Art. 1.4.3. : Tout habitant de Touraine à le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt.

Art. 1.4.4. : Les habitants du Duché peuvent s’associer en Ordre, Confrérie, Guilde, Corporation, Amicale ou autres associations. Ces communautés peuvent être reconnues par le Duché et se voir conférer des privilèges pour eux et pour leurs membres. Un décret Ducal sanctionne cette reconnaissance et définit les droits et devoirs du groupe et de ses membres envers le Duché.

Art. 1.4.5. : Les communautés à vocation religieuse sont reconnues par le plus haut dignitaire de l’Eglise du Duché. Toute dérogation au droit laïc doit être validée et confirmée par décret Ducal.

Art. 1.4.6. : Les associations à vocation commerciale (Guildes, Coopératives, Corporations, Fraternités) peuvent être reconnues par le Duché après examen du Commissaire au Commerce.

Art. 1.4.7. : Les Ordres Chevaleresques sont reconnus par le Roy de France. Les Ordres Militaro-religieux par l'Eglise Aristotélicienne. L'Octroi d'avantages, de quelques natures qu'ils soient, doivent être approuvés par l'établissement d'un traité spécifique, à défaut d'un décret Ducal.

Art. 1.4.8. : Les groupes mercenaires ou à vocation guerrière ne peuvent circuler ou recruter sur le territoire tourangeau sans l'approbation du Duché. L'approbation est toujours à durée limitée dans le temps et est soumise à évaluation avant une reconduction éventuelle de l'accord. Cet accord peut être brisé unilatéralement par le Duché, sans préavis. La circulation en armée est soumise à l'autorisation préalable du Duc ou de son Capitaine.


Livre II : De L'Etat et de la Justice


Opuscule 1 - Du pouvoir législatif du Duché.


Art. 2.1.1. : La loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est du ressort du Duc. Les Lois sont élaborées sous son autorité et validées par l'apposition du scel ducal de Touraine. Le Duc en devient alors le garant, le protecteur et est responsable de son application.

Art. 2.1.2. : Le décret ducal (du latin decretum, "décision") est une décision administrative et Juridique émise par sa grasce le Duc venant suppléer, modifier, préciser ou corriger, temporairement ou définitivement, la Loi.

Art. 2.1.3. : L'Arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire d'un village ou d'une ville de Touraine. Les modalités de création et d'application concernant les arrêtés municipaux sont disponibles à l'opuscule 2. Un protocole spécifique est mis en place entre le duché et les mairies pour faciliter la mise en place de ces arrêtés municipaux.

Art. 2.1.4. : Les lois, décrets et arrêtés n’ont point d’effet rétroactif.

Art. 2.2.5. : Les lois, décrets et arrêtés sont exécutifs dès leur mise en affichage sur le panneau des mairies [IG], par annonce du porte parole de Touraine [IG], à date si celle-ci est stipulée (sous réserve de l'article précédent), ou 3 jours après leur affichage en halle le cas échéant.

Art. 2.2.6. : Les preuves doivent être déposées, le cas échéant, au greffe du Tribunal de Tours [post-it sur la gargote]. Les documents à force de preuves [= les screns] ne seront recevable de facto que si enregistrés au préalable [sous réserve du bon sens RP, en particulier concernant les événements.]



Opuscule 2 - Du pouvoir législatif des maires.


Art. 2.2.1. : Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commerciale de son village. Il veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.

Art. 2.2.2. : En cas de démission du maire ou d’impossibilité d’exercice de son mandat, le maire peut désigner un adjoint comme administrateur en attendant les prochaines élections. Si le maire n’est pas en état de faire une telle proposition, un candidat est désigné par le Duc. A dater de sa confirmation, l’administrateur assume l’intégralité des fonctions de maire de plein droit.

Art. 2.2.3. : Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté. Il devra, avant tout, essayer de trouver un arrangement à l'amiable avec l'accusé. Si ce dernier ne coopère pas, le Maire doit porter l'affaire devant le tribunal. Dès lors il devient Substitut du procureur dans la procédure judiciaire. Cette fonction est temporaire et uniquement attachée au cadre du procès engagé. Les prérogatives, en particulier vis à vis de la prévôté, ne sont valables qu'à partir du début du procès, et prennent fin immédiatement la sentence du Juge rendue.

Art. 2.2.4. : Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il peut prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi pour une période donnée s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales et qu'ils reçoivent l'approbation du Duc. Cette approbation est matérialisée par l'apposition du scel ducal par le gardien du scel ducal. Ces arrêtés doivent faire l'objet d'une publication en mairie.

Art. 2.2.5. : Tout sujet de Touraine dispose du droit de la saisine administrative, c'est à dire qu'il peut demander un contrôle des arrêtés du maire par les Conseillers Ducaux lorsqu'il juge que lesdits arrêtés ne respectent pas les lois ducales.

Art. 2.2.6. : Les conseillers Ducaux disposent du droit de saisine administrative ou financière auprès de n'importe quel village de Touraine, concernant les arrêtés ou les comptes d'icelle, ainsi les contraintes d'espace et de temps n'auront ici pas lieu.

Art. 2.2.7. : Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l’impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.

Art. 2.2.8. : En cas de péril imminent, le Maire peut déclarer l'état d'urgence en édictant un arrêté municipal sans l'apposition du sceau ducal. Il est valide dès qu'il respecte les dispositions générales (dépôt officiel en salle d'audience compris), à l'exception de l'apposition du sceau ducal, pour une durée de 7 jours. Le Duc ou son conseil peuvent à tout moment décider de la continuité, de l'arrêt ou de la suspension de l'état d'urgence. L'abus du procédé est passible d'un procès pour Haute trahison.



[MAJ EN COURS]